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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 286

maintenance préventive (systématique et conditionnelle) et la maintenance corrective (dépannages, réparations) des bâtiments de pôle emploi réunion-mayotte à Saint-Denis 

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BOMP B/0216-286

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle emploi, direction Régionale Réunion-Mayotte, 62 Bd du Chaudron, Bât c, B.P. 7131, contact : pôle achats, marchés et affaires juridiques, RE-97713 Saint-Denis Cedex 9. E-mail : marches.reunion@pole-emploi.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://pole-emploi.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : emploi.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de maintenance électrique des sites de Pôle emploi Réunion-Mayotte.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
passée selon une procédure de l'appel d'offre ouvert en application de l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, , la présente consultation a pour objet, pour l'ensemble des sites de Pôle emploi Réunion-Mayotte, la mainteanance électrique. Les prestations attendues comprennent, au sens de la norme FDX 60-000 de mai 2002 , la maintenance préventive (systématique et conditionnelle) et la maintenance corrective (dépannages, réparations) des bâtiments de Pôle emploi Réunion-Mayotte.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché porte sur l'ensemble des sites de Pôle emploi Réunion.
Le marché à passer est un marché à bons de commande sans minimum mais comporte un montant maximum annuel.
Le marché comprend des prestations forfaitaires à exécution continue et des prestations à bons de commande. Le forfait s'applique pour les interventions dont le montant unitaire est inférieur à une limite financière fixée au contrat. La partie à bons de commande ne prévoit pas de seuil minimum et comporte un montant maximum pour chaque période annuelle : Montant maximum annuel : 200 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour une période ferme de un an à compter de sa date de notification. Ils pourront être prorogés, par reconduction expresse, à l'initiative du pouvoir adjudicateur, par périodes d'une durée de un an sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration sur l'honneur : - a au 31 décembre 2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics - n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail ;
- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ;
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années ;
- les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 45.
3. développement durable
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 janvier 2012, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
a - obtention du DCE : Le Dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://pole-emploi.marches-publics.info. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les bordereaux des prix et de décomposition des prix
B - candidature : Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C - transmission des plis : Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ou via la plate forme de dématérialisation.
E - renseignements complémentaires : Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 19/12/2011, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants :
5 % pour la compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux prestations courantes et complémentaires;
20 % pour le développement sur les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et complémentaires;
5 % pour la composition des équipes en charge des prestations ;
5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation;
10 % pour le dispositif d'autocontrôle;
5 % pour l'hygiène et la sécurité.
G - visite des sites : Les candidats devront obligatoirement se rendre sur les sites de Pôle emploi DR Cadjee, Pôle emploi St-André, Pôle emploi St-Louis Bel Air avant de déposer leur offre pour juger de sa position géographique, des conditions particulières de circulations, de stationnement, d'accès et de stockage, ainsi que pour évaluer l'étendue des prestations à réaliser.
H - accord-Cadre : Les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire.
I - précision sur la rubrique IV.3.3 et IV.3.4 : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents et la date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 05/01/2012 à 12:00 heure de Paris soit 15:00 en heure locale - ile de la Réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis, 27 rue Felix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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