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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220235

maintenance des progiciels sage pour le module comptabilité 100 et le module gestion commerciale 100, licences supplémentaires et prestations associées à Lyon Cedex 03 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-220235
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté urbaine de Lyon.
 Correspondant : géraldine GAREL, 20 rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-37, adresse internet : http://marches.grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com .

Objet du marché : 
maintenance des progiciels sage pour le module comptabilite 100 et le module gestion commerciale 100, licences supplementaires et prestations associees.

Lieu d'exécution : 
communauté urbaine de Lyon et locaux du prestataire.

Caractéristiques principales : 

les prestations sont les suivantes :
- principalement, la maintenance du progiciel SAGE modules Comptabilité 100 et Gestion Commerciale 100, de la couche logicielle Serveur Windows NT et du driver ODBC ;
- et éventuellement, la fourniture de licences supplémentaires du progiciel SAGE modules Comptabilité 100 et Gestion Commerciale 100, les prestations associées d'ingénierie, pour l'ensemble des licences de la communauté Urbaine de Lyon (licences acquises à la date de notification du marché, ou acquises pendant l'execution du marché), les prestations de formation sur les modules Gestion commerciale 100 et Comptabilité 100

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification. Montant total minimum de 15000 euros (H.T.) - montant total maximum de 45000 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié
-Prix révisables
- il ne sera pas versé d'avance en raison du montant du marché, inférieur à 50.000 euros (H.T.)
- acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

- Autres renseignements demandés : voir le règlement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11sit019.

Renseignements complémentaires : 
- le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale
- procédure adaptée ouverte
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- la forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).- instances chargées des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon- 184 rue Duguesclin - 69 003 Lyon- france
greffe.ta-lyon@juradm.fr tél : 04 78 14 10 10
- introduction des recours
* recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
* référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
* Référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
* recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
* recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 6 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 h 30. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 11sit019.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Progiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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