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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 115

Maintenance et réparation des appareils élévateurs de la ville à illkirch-graffenstaden 

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BOMP B/0200-115Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Illkirch-Graffenstaden.
Correspondant : Sandra schneider, 181 route de lyon - B.P. 50023, 67401 Illkirch Cedex, tél. : 03-88-66-80-32, télécopieur : 03-88-66-80-07, courriel : marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr, adresse internet : http://www.mairie-illkirch-graffenstaden.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de maintenance et de réparation des appareils élévateurs de la ville d'illkirch-graffenstaden.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50750000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2012, ou de sa notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2012, il sera ensuite reconductible pour les années civiles 2013, 2014 et 2015.
La reconduction étant tacite, le titulaire sera prévenu trois mois avant l'expiration du délai d'exécution du marché si le maître d'ouvrage ne souhaite pas le reconduire.
La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Les délais d'exécution seront spécifiés dans les ordres de service mensuels.
-lot unique qui sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du cmp
montant minimum annuel : 4 000 EUR ht/ montant maximum annuel : 45 000 EUR (H.T.)
Visite des lieux avant la remise de l'offre : elle est facultative
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : précisées dans le règlement de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : précisées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires : hôtel de ville 181 route de lyon B.P. 50023 67401 illkirch Cedex
-renseignements administratifs : service de la commande publique - tél. : 03.88.66.80.32
-renseignements techniques : M. moreau ascenseur contrôle conseil a2c - tél. : 03.88.06.09.46
règlement des litiges :
les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
- délais de recours :
référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
recours en contestation de validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
- instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, 67070 strasbourg, tél. : 03.88.21.23.23. télécopieur : 03.88.36.44.66. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès de la direction des finances et de la commande publique - hôtel de ville - 181, route de lyon B.P. 50023 - 67401 illkirch Cedex. télécopieur : 03.88.66.80.07 ou par mail marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr
le dce est également téléchargeable à partir du site internet suivant : http://www.e-marchespublics.com/ ( ou http://illkirch.e-marchespublics.com ).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour " prestations de maintenance et de réparation des appareils élévateurs - ville d'illkirch-graffenstaden ne pas ouvrir'
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou remises directement à l'adresse suivante : hôtel de ville direction des finances et de la commande publique B.P. 50023 181 route de lyon 67401 illkirch Cedex 2e étage, bureau 27
les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant : http://e-marchespublics.com (ou http://illkirch.e-marchespublics.com ).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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