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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224A N° annonce (BOAMP) 111

maintenance, réparations et contrôles des installations de ventilations, chaufferies, climatisations des stations d'épurations et de relèvement de la communauté urbaine à Lyon 

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BOMP A/0224-111

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20, rue du lac B.P. 3103, contact : direction de l'eau-unité marchés publics - M. le vice-président chargé de la politique de l'eau, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 89 70.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté urbaine de Lyon, 20, rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de l'eau-unité marchés publics, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine de Lyon, par courrier : 20 rue du lac B.P. 3103 69399 Lyon Cedex 03 retrait sur place : Immeuble "le triangle"-117 boulevard Vivier Merle-4ème étage, contact : direction de l'eau-unité marchés publics, F-69003 Lyon. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté urbaine de Lyon, direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Niveau 5 Pile orange 20 rue du Lac Bp3103, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets....

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance, réparations et contrôles des installations de ventilations, chaufferies, climatisations des stations d'épurations et de relèvement de la communauté urbaine de lyon.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : sites du service usines de la Direction de l'eau - territoire de la Communauté urbaine de Lyon.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 200 000 et 600 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet les prestations de maintenance préventive et curative à réaliser sur des installations de ventilation, de chauffage et de climatisation des équipements gérés par le service Usines de la Direction de l'eau, notamment les stations d'épuration et de relèvement, les locaux techniques et associés ainsi que les prestations de contrôle des installations de ventilation.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45331000, 50324200,50531100,71315410.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations et les quantités détaillées de services sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -financement : budget de la communauté urbaine de Lyon
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié
-prix révisable
- avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics)
- acomptes (article 91 du code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 7 de l'acte d'engagement -cahier des clauses administratives particulières et aux articles 3.2, 4.1.2 et 5.1 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature complétée, datée et signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés
Niveau minimum exigé : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- pour la capacité technique :

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Niveau minimum exigé : Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance dans le domaine de la maintenance d'installations de chauffage, climatisation, ventilation, en apportant notamment des références de prestations réalisées au cours des 3 dernières années ou justificatifs équivalents
- pour la capacité professionnelle ;
- certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur les normes européennes ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-II Cmp)

Niveau minimum exigé : Présentation des qualifications Qualibat suivantes :
- 5.111 : Plomberie - sanitaire (Technicité courante) ;
- 5.112 : Plomberie - sanitaire (Technicité confirmée) ;
- 5.311 : Installations thermiques (Technicité courante) ;
- 5.511 : Maintenance d'installations thermiques (Technicité courante).

Ou équivalents.

- lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. (art.2 arrêté du 26-08-06)

Niveau minimum exigé : Etre en possession de l'attestation de capacité délivrée en application des articles R.543-106 et R 543-99 du code de l'environnement pour le contrôle d'étanchéité, la maintenance, la mise en service et la récupération des fluides de tous les équipements de réfrigération, de pompe à chaleur et de climatisation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. adéquation des moyens humains et matériels avec les exigences du cahier des charges
Pondération : 20.
3. modalités de mise en oeuvre des prestations en période normale et en urgence
Pondération : 30.
4. pertinence de la démarche qualité, hygiène sécurité et environnementale
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11AO166.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 230 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
10 janvier 2012, à 08:00.

Lieu : idem adresse générale indiquée au I.1.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

- précisions sur les rubriques ci-dessus :

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale

- précision du 2-3 :

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification.

Montant total minimum de 200 000 EUR (H.T.) et Montant total maximum de 600 000 EUR (H.T.).

- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert.
- précision du 4-2.1 ;
- critère 1 : prix 40 % apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats

- critère 2 : Adéquation des moyens humains et matériels avec les exigences du cahier des charges

Apprécié au travers des sous-critères suivants qui feront chacun l'objet d'une sous-partie indépendante : 20 %

Chaque sous critère est de valeur égale
- sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains mis à disposition aux prestations objet du marché jugée au travers de ;
- la liste des contacts techniques (organisation des équipes et planification des interventions), et administratifs (gestions des commandes et comptabilité) ;
- la liste nominative des personnes intervenant dans le cadre du présent marché dans chaque spécialité ainsi que leurs qualifications, et expériences professionnelles (CV ou équivalent)

- Sous-Critère 2 : Adéquation des moyens matériels mis à disposition aux prestations objet du marché jugée au travers d'une note descriptive du parc de véhicules ateliers (incluant la liste des principaux outillages embarqués) et des matériels complémentaires en atelier, chez le candidat.

- critère 3 : Modalités de mise en oeuvre des prestations en période normale et en urgence : 30 %.

Appréciées à partir d'une note méthodologique (pour chaque sous critère) qui précisera :

Chaque sous critère est de valeur égale
- sous-Critère 1 : Les modalités de gestion et d'organisation en période normale ;
- modalités de communication, d'enregistrement et traçabilité (n° d'appel, télécopie...) ;
- suivi des commandes ;
- planification des interventions ;
- suivi de la réalisation des interventions ;
- gestion de la facturation
- sous-Critère 2 : Les modalités d'intervention pour gérer l'urgence (moyens de communication, procédures d'organisation) ;
- l'organisation des interventions en urgence et du service d'astreinte, la procédure de déclenchement de l'intervention en urgence (n° d'appel, télécopie...), les modalités d'enregistrement et de traçabilité des appels ;
- le nombre de personnes habilitées à assurer cette prestation dans l'entreprise

- critère 4 : Pertinence de la démarche qualité, hygiène sécurité et environnementale (10 %).

Apprécié sur la base d'une note décrivant :
- la démarche qualité et environnementale mise en oeuvre par l'entreprise, applicable aux prestations, objet du marché ;
- les moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer la formation et/ou la sensibilisation à la sécurité et à l'hygiène du personnel affecté aux prestations ;
- la description des équipements des agents (Epi) et des matériels présents dans les véhicules et des modes opératoires pour garantir la sécurité

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 11ao166.

Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h15.

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : avril 2012
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

- modalités de remise des plis :
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Climatisation
Maintenance
Prestations de services
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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