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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 195317

maintenance, réparations et installations d'appareils publics de lutte contre l'incendie 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-195317
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Sevran.
 Correspondant : M. le maire de sevran, 5 rue Roger le Maner, 93270 Sevran, tél. : 01-49-36-52-34, télécopieur : 01-49-36-52-18, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr, adresse internet : http://ville-sevran.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-sevran.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
maintenance, réparations et installations d'appareils publics de lutte contre l'incendie.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation porte sur les visites de contrôles et d'entretien périodique des poteaux et bouches incendie, le remplacement du matériel vétuste n'étant plus réparable, la réparation du matériel suite à une visite de contrôle ou sur non conformité signalée par les pompiers et relevé des matériels pour insertion dans la base de données du sig.

Le marché est un marché à bons de commandes, pour la partie maintenance curative, pour un montant minimum annuel de 15 000 euros (H.T.) et un montant maximum annuel de 150 000 euros ht

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget communal
Application des règles de la comptabilité publique : paiement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture, par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 décembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
1) Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Le pouvoir adjudicateur peut choisir de reconduire tacitement le marché ; ainsi, par le silence gardé par le pouvoir adjudicateur jusqu'à 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché, le marché sera implicitement reconduit.

2) La ville se réserve la possibilité d'organiser des négociations avec les candidats dont les offres ont été les mieux classées au visa des critères de jugement.
(Voir article 5 du règlement de la consultation)

3) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (Niveau 206 rue de Paris)
93100 Montreuil

Téléphone : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 98

Instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig ( niveau 206 rue de Paris)
93 100 Montreuil
Téléphone : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 98.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de Sevran
Direction de la Commande Publique
Service Marchés Publics.
 5 rue Roger le Maner, 93270 Sevran, tél. : 01-49-36-52-34, télécopieur : 01-49-36-52-18, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr, adresse internet : http://ville-sevran.fr .

Mots déscripteurs
Irrigation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
 
    


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