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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 283

Maintenance des réseaux d'arrosage automatique et disconnecteurs de sites départementaux à Evry 

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BOMP B/0194-283Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Essonne.
Correspondant : M. Président le, boulevard de France, hôtel du département boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, adresse internet : http://www.essonne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des réseaux d'arrosage automatique et disconnecteurs de sites départementaux.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77311000
Objets supplémentaires : 45112710.

Lieu d'exécution : département de l'Essonne.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent marché à procédure adaptée concerne la maintenance des réseaux d'arrosage automatique et disconnecteurs de sites départementaux. Ce marché permet l'entretien annuel des réseaux d'arrosage automatique et des disconnecteurs de plusieurs sites départementaux (Allée Charles De Gaulle, Jardin japonais, Mds/Mdh Evry, logo Stade R. Bobin, ...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché à bon de commande est soumis aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics conclu avec les montants annuels suivant : montant minimum 4 000 EUR (H.T.) montant maximum 16 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : avenant éventuel.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du CMP. Conditions du ccag /fcs. Délai de paiement de 30 jours. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1 (Dc1 obligatoire en cas de groupement), avec date et signature de cet imprimé précédé de la mention " lu et approuvé " ; la déclaration du candidat : Dc2 obligatoirement ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : chaque candidat devra fournir les justificatifs datant de moins d un an délivrés par QUALIPAYSAGE (ou équivalent) des identifications professionnelles A510 (entreprise assurant avec son propre personnel et son matériel propre ou loué, la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux et matériels nécessaires à l installation de réseaux d arrosage intégrés à commande manuelle ou programmée disposant de moyens d études et de controles permanents spécialisés) ainsi que des attestations de maintenance de disconnecteur ou tout document permettant d attester de sa capacité à exécuter les prestations ou des références de prestations similaires datant de moins de trois ans.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0813_1_00.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un an (1), à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse, chaque année à sa date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Toute demande de renseignements devra être formulé par écrit à l'adresse suivante http://www.marches.essonne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Essonne Direction des Déplacements.
service Ressources et foncier 1 rue Edouard Branly Bureau 111 - 112 du lundi au jeudi de 9 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 16 heures boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, télécopieur : 01-69-91-10-21, adresse internet : http://www.marche.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne Direction des Déplacements.
service Ressources et foncier 1 rue Edouard Branly Bureau 111 - 112 du lundi au jeudi de 9 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 16 heures, 91012 Evry Cedex, télécopieur : 01-69-91-10-21, adresse internet : http://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne Direction des Déplacements.
service Ressources et foncier 1 rue Edouard Branly Bureau 111 - 112 du lundi au jeudi de 9 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 16 heures boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, télécopieur : 01-69-91-10-21, adresse internet : http://www.marches.essonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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