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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 270

Maintenance des réseaux d'assainissement des établissements du Chru de Montpellier 

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BOMP B/0206-270

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHRU de Montpellier, centre Administratif A. Bénech 191 av du doyen Gaston Giraud, à l'attention de Mlle GIRAUD Sophie, F-34295 Montpellier Cedex 5. Tél. : (+33) 4 67 33 90 58. E-mail : s-giraud@chu-montpellier.fr. Fax : (+33) 4 67 33 03 89.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CHRU de Montpellier, centre Administratif A. Bénech 191 av du doyen Gaston Giraud, à l'attention de Mlle GIRAUD Sophie, F-34295 Montpellier Cedex 5. Tél. : (+33) 4 67 33 90 58. E-mail : s-giraud@chu-montpellier.fr. Fax : (+33) 4 67 33 03 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des réseaux d'assainissement des établissements du CHRU de Montpellier.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : chru de Montpellier, 34295 Montpellier Cedex 5.
Code NUTS : FR81.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance des réseaux d'assainissement des établissements du CHRU de Montpellier.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1. Maintenance préventive sur un parc de 21 fosses (au 01/09/2011)
2. Maintenance corrective (à bons de commande) sur un parc de 21 fosses et d'une soixantaine de structures extérieures (au 01/09/2011).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : conformément à l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera basé sur le budget du CHRU. Le délai de paiement est de 50 jours maximum. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires augmenté de 2 points selon le taux de l'intérêt légal en vigueur.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type DC 1 en vigueur ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur), formulaires Dc1 Dc2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type DC 1 en vigueur ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type DC 1 en vigueur ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre (appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie) / (sous-critères cf. vi.3)
Pondération : 60.
2. prix (sous-critères cf. vi.3)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11A0314.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 novembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Sous-Critères du critère "Qualité technique de l'offre" :. Organisation générale mise en place pour le suivi du marché (qualité de la structure, procédés techniques, méthodes d'intervention, astreinte, localisation des moyens d'intervention, etc.) : 35 %. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations demandées (CV des intervenants à joindre) : 20 %. Moyens matériels proposés pour la réalisation des prestations : 20 %. Prise en compte des contraintes environnementales (modalités d'élimination des déchets, processus qualité internes, etc.) : 25 %.
Sous-Critères du critère "Prix" :. Somme des prestations relevant du poste 1 contenues dans le bordereau de prix (annexe 1 à l'acte d'engagement) : 60 %. Somme des prestations relevant du poste 2 contenues dans le bordereau de prix (annexe 2 à l'acte d'engagement) : 40 %.
Modalités de remise des plis :. Format électronique : les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHRU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.. Format papier : par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt ...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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