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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 425

la maintenance des réseaux radio des samu et du sca de l'ap-hp ainsi que des prestations complémentaires pour la gestion de ces réseaux au Kremlin-Bicêtre 

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BOMP B/0213-425

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, 78 avenue du Général Leclerc, contact : assistance Publique- hopitaux de Paris - aCHAT - à l'attention de Mme la Directrice d'achat - 78 rue du général leclerc - 94270 le kremlin bicetre, à l'attention de Mme d'achat la directrice, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 49. E-mail : secr.smmitt@aca.aphp.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
AP-HP, 78 avenue du Général Leclerc, contact : assistance Publique- hopitaux de Paris - aCHAT - à l'attention de Mme la Directrice d'achat - 78 rue du général leclerc - 94270 le kremlin bicetre, à l'attention de Mme d'achat la directrice, F-94270 Le Kremlin Bicètre

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
AP-HP, 78 avenue du Général Leclerc, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 49. E-mail : secr.smmit@aca.aphp.fr. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0auI5xXpB0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
cs 12/049 du 25/07/2011.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.

Lieu principal de prestation : france destiné aux divers hopitaux, services généraux et divers services du siége.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
cs 12/049 du 25/07/2011 relative à la maintenance des réseaux radio des SAMU et du SCA de l'ap-hp ainsi que des prestations complémentaires pour la gestion de ces réseaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32418000, 50333100,50333200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 mars 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou directions du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31/12/2008 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront mixtes (forfaitaires et unitaires) et révisables dans les conditions fixées à l'article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du présent appel d'offres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé : les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (Cd8 ou équivalent) a transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'éxécution du marché (cf. décret 2005-1334).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale (Dc1et DC 2 en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents "Déclaration du Candidat (Dc)" édités par l'imprimerie nationale.
-Identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché.
- numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif).
- candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente : si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur.
- déclarations/attestations sur l'honneur : Absence d'interdiction de conourrir aux marchés publics : absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 06/06/2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 ou équivalent).
2. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - imprimé DC 2 ( Formulaire en vigueur ou équivalent) - chiffre d'affaires en EUR (H.T.)Des trois derniers exercices clos ou des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : : -une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées : - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente, - lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 45.
2. qualité et fiabilité technique de l'offre
Pondération : 25.
3. prestations et suivi de compte
Pondération : 23.
4. developpement durable
Pondération : 7.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
cs 12/049 du 25/07/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécéssaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poster une question à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans le module des échanges sécurisés.
L'aphp est un établissement public de santé.
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au : 22/11/2011.
Lorsque les pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'aphp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 10 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.
La classification CPV 32500000-8, correspondant à l'objet principal du marché et les classifications Cpv 32543000-1;50332000-1,50300000-8 et 64214200-1 correspondent aux objets supplémentaires.
Les offres seront envoyées sousforme électronique en vertue du décrét no2008-1334 du 17/12/2008.les plis électroniques doivent être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement , avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité ( art.6 arrêté du 28/08/2006).la procédure de dépôt est détaillée sur ce même site.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
l'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du Dce.Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont : ZIP,RTF,DOC,XLS,PDF,DWG,DWF et dxf.
Acha utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques.tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli.l'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
lors de l'envoi de l'offre par voie électronique,une copie de sauvegarde peut-être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres.
Le marchés sera attribué au regard des critères et sous critères pondérés suivant :
- critère 1: Prix .Pondération 45 %
- critère 2 :Qualité et fiabilité technique de l'offre. Pondération 25 %
Ce critère comprend les trois sous critères suivants:
- conditions environnementales et mutualisation des moyens
- architecture du réseau et évolution
- méthodologie de reprise et de mise en oeuvre du réseau radio 4 SAMU
- critère 3 : Prestations de suivi de compte . Pondération 23 %
Ce critère comprend les trois sous critères suivants:
- outils d'analyse des niveaux de service fournis
- équipe projet
- garantie des matériels
- critère 4 :developpement durable. Pondération 7 %
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/10/2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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