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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 27/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 223

maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'installation de stockage de déchets non dangereux (isdnd) des lauriers sur la commune de Bagnols-en-Forêt. 

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BOMP B/0224-223

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMIDDEV, lotissement Lou Gabian 311 avenue Lou Gabian, à l'attention de M. le président, F-83600 Frejus. Tél. : (+33) 04 98 11 98 80. E-mail : contact@smiddev.fr. Fax : (+33) 04 98 11 98 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.smiddev.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SMIDDEV, lotissement Lou Gabian 311, avenue Lou Gabian, contact : M. le président, F-83600 Frejus. E-mail : contact@smiddev.fr. Fax : (+33) 04 98 11 98 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SMIDDEV, lotissement Lou Gabian 311, avenue Lou Gabian, contact : M. le président, F-83600 Frejus. E-mail : contact@smiddev.fr. Fax : (+33) 04 98 11 98 89. URL : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SMIDDEV, lotissement Lou Gabian 311, avenue Lou Gabian, contact : M. le président, F-83600 Frejus. URL : https://www.marches-securises.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des sites 1, 2 ET 3 de l'isdnd des lauriers sur la commune de bagnols-en-foret.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) des Lauriers sur la commune de Bagnols-En-Forêt.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90513500,90513000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations se décomposent suivant les 14 postes définis ci-après :
- poste 1 : Gestion des lixiviats ;
- poste 2 : Gestion du biogaz ;
- poste 3 : Gestion des eaux de ruissellement externes ;
- poste 4 : Gestion des eaux de ruissellement internes ;
- poste 5 : Gestion des eaux souterraines ;
- poste 6 : Intégration paysagère ;
- poste 7 : Stabilité, évolution des tassements ;
- poste 8 : Sécurité et accessibilité ;
- poste 9 : Bassin de réserve incendie ;
- poste 10 : Moyens de lutte contre les incendies ;
- poste 11 : Installations électriques ;
- poste 12 : Citerne de stockage du gazole et poste de distribution ;
- poste 13 : Gestion des déchets produits par la maintenance de l'isdnd ;
- poste 14 : Suivi administratif.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée d'un an (1 ans), reconductible au maximum 4 fois par période de trois mois (3 mois). Le pouvoir adjudicateur prendra, par écrit, la décision de reconduire le marché pour chacune des périodes. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Si l'opérateur économique attributaire souhaite bénéficier d'une avance, dans les conditions prévues CCAP, il devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du présent marché est assuré au moyen des fonds propres du SMIDDEV, section de fonctionnement.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, possibilité d'avance à hauteur de 5 % du montant du marché.
Paiement à 30 jours (article 98 2° c) du Cmp) par mandat administratif et virement dans les conditions prévues par le décret no 2002-232 du 21/02/2002 modifié.
Les prix sont mixtes : Prix mensuel forfaitaire pour les postes 2 à 14 et prix unitaires appliqués aux quantités réellement traitées pour le poste 1.
Prix actualisable selon les dispositions du CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Les pièces et documents mentionnés au Iii.2 du présent avis sont à produire pour chacun des membres du groupement.
l'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement.
Si le mandataire du groupement est habilité à signer candidature et offre au nom et pour le compte des membres du groupement il devra justifier des habilitations nécessaires données à cette fin par chacun des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire aux fins de garantir la bonne exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats produisent, à l'appui de leur candidature, les documents suivants :
- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- puis, pour chacune des entreprises groupées ou non.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin de justifier de leur capacité économique et financière, les candidats produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles.
-Une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin de justifier de leur capacité technique, les opérateurs économiques produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement ;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Certificats de qualification professionnelle ou équivalent au sens de l'arrêté du 28 août 2006.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 cmp).
Le mode de transmission choisi est la remise sur support papier.toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre également leurs candidatures et leurs offres sur support physique électronique ou par voie électronique. Horaires d'ouvertures du SMIDDEV: du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 17h.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée aux alentours de la première quinzaine du mois de janvier 2011, sous réserve de la notification préalable du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine B.P. 40510, F-83041 Toulon. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. URL : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 04 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).

A compter de la signature du marché :
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;
- recours en contestation de validité du marché public (recours " Tropic " tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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