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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 30/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 472

maintenance des stations météorologiques de la direction des routes d'île de france pour le compte du MEEDDM à Créteil 

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BOMP B/0226-472

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM, 2, 4, 6, rue Olof Palme 21-23 rue miollis, contact : pôle des marchés publics, à l'attention de M. Desplan Magguy, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. E-mail : magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 01 46 76 89 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DRIEA IF/DiRIF/SEER/DPR/BESR, 45, boulevard de lattre de Tassigny, contact : seer/dpr, à l'attention de M. Denis Gandon, F-94045 Créteil. Tél. : (+33) 01 41 78 74 11. E-mail : denis.gandon@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 01 42 07 73 98

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction des routes d'île de France, 2, 4, 6, rue Olof Palme 21-23 rue miollis, contact : pôle des marchés publics, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. E-mail : magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 01 46 76 89 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35795&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction des routes d'île de France, 2, 4, 6, rue Olof Palme, contact : pôle des marchés publics, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. E-mail : magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 01 46 76 89 02. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des stations météorologiques de la direction des routes d'îel de France (Dirif).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance des stations météorologiques de la direction des routes d'îel de France (Dirif).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50324200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics), à
valeur d'accord cadre au sens du droit communautaire.
Les prestations concernent la maintenance de l'ensemble du dispositif d'aide à la décision en viabilité
hivernale, à savoir les stations météorologiques routières sur le réseau routier national de l'ile-de-france
géré par la Direction des Routes d'ile-de-france (Dirif), les liaisons et les applications informatiques
installées sur les ordinateurs dédiés. Les prestations demandées dans le cadre du présent marché sont
d'assurer deux types de maintenance définis tels que :
- une maintenance préventive qui consiste en une visite annuelle avant la période hivernale, sur chacun
des équipements pour effectuer les vérifications, les réglages nécessaires pour que le matériel soit en
parfait état de fonctionnement ;
- une maintenance curative destinée à remettre en état les matériels défectueux.
Les matériels utilisés pour les interventions ainsi que les pièces qui seront éventuellement installées en
lieux et place des pièces hors service devront être compatibles avec le dispositif existant et assurer
l'intégralité des fonctions aujourd'hui disponibles.
Le titulaire du marché devra se conformer aux instructions de l'annexe 1 du CCTP intitulée "Règlement
D'Intervention sur les voies rapides de la Dirif". Les suggestions de balisage et signalisation temporaire
nécessaires aux interventions sur les stations sont indiquées dans le CCTP. Ces prestations peuvent être
exécutées dans le cadre : de travaux de jour ; ou de nuits programmées ; d'interventions d'urgence.
montant minimum annuel : 30 000,00 EUR (H.T.) ; montant maximum annuel : 120 000,00 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : description de ces options : durée du marché : le marché
est passé pour une durée d'un an à compter de sa
notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an,
par reconduction tacite. La durée totale du marché ne
pourra pas excéder 4 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : crédit état ;
les prix sont révisables annuellement ;
délai global de paiement fixé à 30 jours, le défaut de paiement dans ce délai ouvre droit à des intérêts
moratoires ; le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale
européenne majoré de sept points (décret n°2008-408 du 28/04/2008) ;
une avance sera accordée au titulaire du marché selon les modalités fixées dans le cahier des clauses
administratives particulières (ccap) ;
le règlement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur présentation de factures.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire unique ou groupement d'entreprises solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières proposées par le candidat. Le candidat devra se conformer notamment aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés
publics. Il est demandé:
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou équivalent) ;
- pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) de chacun des co-traitants ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (utilisation du cadre
f1 du formulaire Dc1) et fournir la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le portail du ministère de l'économie, direction des affaires
juridiques: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (utilisation du cadre D1 du formulaire Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation des
contrats en cours ou des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public
ou privé et les certificats de capacité ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations apprécié au vu des deux détails estimatifs
Pondération : 70.
2. la valeur technique des prestations au regard du mémoire technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-SEER-BESR-001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidatures, les offres et les documents de présentation associés sont rédigées entièrement en langue française.
Accès au dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable
gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation (Pmi) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence : 11-seer-besr-001. Lors du téléchargement, il est conseillé aux candidats de s'identifier (nom + téléphone + adresse e.mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du DCE leur soit communiquée.
Remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres sont transmises soit sur support
papier ou support physique électronique soit transmises par échange électronique sur la plate forme de dématérialisation conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel : avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative). Ce délai est
ramené à 11 jours en cas de notification de rejet par voie électronique;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant l'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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