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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 88

maintenance et support de l'architecture antivirus, basée sur le logiciel Trendmicro Officescan 10.5, acquisition de licences supplémentaires, pour le Ministère de l'économie à Paris 

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BOMP B/0227-88Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'économie.
Correspondant : M. Pellequer Maurice, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - ministère du budget, des comptes publics, secrétariat Général - sEP 1a - 5 place des vins de France Secrétariat Général - sEP 1a - 5 place des vins de France, 75573 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-44-20-93, télécopieur : 01-53-44-20-40, courriel : paul.kersale@finances.gouv.fr, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance et support de l'architecture antivirus, basée sur le logiciel Trendmicro Officescan 10.5, acquisition de licences supplémentaires et assistance à l'implémentation des versions supérieures pour le secrétariat général des ministères économique et financier.
Il se décompose en quatre volets:
- volet 1: maintenance des licences du logiciel antivirus Officescan de Trendmicro destinées à protéger les postes de travail et les serveurs Windows, incluant le "bundle" eps (dcs/ops et TMC Entreprise édition).
- Volet 2 : acquisition de nouvelles licences en cas d'augmentation du parc.
- Volet 3 : support d'officescan et de la console TMCM de Trendmicro.
- Volet 4 : diverses prestations d'assistance.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72000000
Objets supplémentaires : 72267000, 72261000, 72263000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatifs à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le point de départ du délai global de paiement de l'avance forfaitaire est la date de notification de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, la date de notification du marché. A défaut de paiement dans les 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le titulaire bénéficiera, sauf renonciation expresse mentionnée dans l'acte d'engagement, de l'avance prévue à l'article 87-i du code des marchés publics. Le marché pourra être mis en nantissement conformément aux dispositions des articles 106 à 110 du code des marchés publics. Le présent marché est financé sur le programme 218 de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire du marché est constitué en groupement, il optera avant la notification du marché sous la forme soit du groupement conjoint, soit d'un groupement conjoint solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatifs aux prestations faisant l'objet du présent marché réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a-Capacité professionnelle: accords liant le candidat et l'éditeur dans le cadre de la maintenance logicielle (agréments, certifications techniques) attestant de la capacité à maintenir les équipements décrits au cahier des charges
b-capacité technique : prestations en rapport avec l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 décembre 2011, à 16 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PK-Antivirus. Renseignements complémentaires : a-Voie dématérialisée obligatoire : conformément à l'article 56-II du code des marchés publics, les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.b-signature électronique obligatoire : conformément à l'article 48-i du code des marchés publics et à l'article 5 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, " Les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés, sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. "A cet effet, le soumissionnaire aura recours à l'outil de signature proposé par la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr.Signer le dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est inapproprié. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document devant être signé qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. A défaut de signature électronique valide sur l'acte d'engagement (Dc3), l'offre sera rejetée. Le préalable obligatoire à tout dépôt électronique de plis est de disposer d'un certificat électronique. Le certificat est la pièce d'identité électronique délivrée à une personne physique pour le compte de sa société par une autorité de certification qui assure le lien entre le signataire et le certificat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ces éléments sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.Tous les certificats disponibles sur le marché ne sont pas référencés. Tout certificat non référencé est irrecevable, l'identification du signataire ne pouvant être authentifiée. L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des candidatures et des offres n'est autorisé pour cette raison.il est rappelé que la date limite du dépôt des dossiers est fixée au jeudi 22 décembre 2011 à 16 H0030. Les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur www.marches-publics.gouv.fr . Le soumissionnaire transmettra ses documents aux formats standard du marché. Les offres devront être remises sous des formats compatibles afin que la personne publique puisse les lire (.pdf, .doc, .xls, open office).le soumissionnaire veillera à utiliser les formats de fichier favorisant la réduction de leur taille. Le soumissionnaire transmet son offre impérativement avant la date et l'heure limite. C-Copie de sauvegarde : le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde. C'est une copie des dossiers électroniques de candidatures et d'offres destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (Cdrom...) dans les mêmes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence (Aapc). Le pli scellé devra comporter la mention "copie de sauvegarde " ainsi que le nom de la société et l'objet du marché. Il contiendra les documents relatifs à la candidature (cf. Ci-dessous) et les documents relatifs à l'offre (cf. Ci-dessous). Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique.en cas de remise d'une copie de sauvegarde, le pli sera envoyé ou déposé à l'adresse suivante :Ministère de l'économie des finances et de l'industrie Secrétariat Généralservice de l'environnement professionnel Bureau de la gouvernance informatique centrale SEP 1aimmeuble Atrium5 place des vins de France75573 Paris Cedex 12porter la mention : " copie de Sauvegarde&Quot; ainsi que le nom de la société et l'objet du marché.a l'attention de M. Paul KERSALE. Il est rappelé que la date limite du dépôt des dossiers est fixée au 22 décembre 2011 à 16 H0030. D- anti-Virus : les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant. Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en oeuvre. Dans cette hypothèse soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être examiné dans le cadre de la procédure, soit le document ne peut pas être réparé ou sa réparation ne lui restitue pas son intégrité et dans ces cas le document sera réputé comme n'avoir jamais été reçu.e-gestion des hors délais : Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt (telles qu'indiquées dans l'aapc), sera considéré comme hors délai.f-plis papier : Les plis transmis par voie papier ne seront pas admis et seront retournés à leurs auteurs.g-les offres seront appréciés sur la base des critères suivantes:- les offres seront appréciées sur la base des critères suivants :
-Critère n°1 : profils des intervenants pressentis (coefficient 2),
-critère n°2 : modalités des prestations de maintenance et de support (coefficient 2),
- critère n°3 : organisation proposée pour le respect des délais (coefficient 1),
- critère n°4 : qualité de la méthodologie proposée en cas de migration vers une version majeure du logiciel (coefficient 1).
Détermination de la proposition économiquement la plus avantageuse :
l'appréciation des offres sera quantifiée par l'attribution de notes chiffrées.
La notation s'échelonnera de 1 à 20 en fonction du niveau de satisfaction des offres : 1 à 5 : très insuffisant à insuffisant ; 5 à 10 : insuffisant à moyen ; 10 à 15 : moyen à satisfaisant; 15 à 20 : satisfaisant à très satisfaisant.
Les offres obtenant une note moyenne inférieure à 10 et les offres obtenant une note inférieure ou égale à 5 sur l'un des critères seront éliminées.
La notation chiffrée des offres résultant de ce mode d'appréciation permettra d'établir le prix pondéré de chaque proposition. Ce prix pondéré sera déterminé par application de la formule suivante :
Pp = P1/ [0,6 + 0,4((2xn1 + 2xn2 + 1xn3 +1xn4) /120)]
Où : Pp = Prix pondéré servant à comparer les offres,
p1 = Prix du panier proposé des prestations du marché,
n1, N2, N3 et N4 = notes obtenues par le candidat au titre de chaque critère 1,2,3 et 4.
Les prix du marché servant à comparer les offres seront déterminés sur la base du panier de prestations
détaillé dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
immeuble Atrium 5 place des vins de France Secrétariat Général - sEP 1a - 5 place des vins de France, 75573 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12361&orgAcronyme=a4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
immeuble Atrium 5 place des vins de France Secrétariat Général - sEP 1a - 5 place des vins de France, 75573 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12361&orgAcronyme=a4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de l'économie,des finances et de l'industrie - Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État- Secrétariat général- Service de l'environnement professionnel- Sous direction de l'informatique des services centraux Bureau SEP1A.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de l'économie,des finances et de l'industrie - Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État- Secrétariat général- Service de l'environnement professionnel- Sous direction de l'informatique des services centraux Bureau SEP1A.
Correspondant : M. Kersale Paul immeuble Atrium 5 place des vins de France, 75573 Paris, tél. : 01-53-44-20-93, télécopieur : 01-53-44-20-40, courriel : paul.kersale@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
immeuble Atrium 5 place des vins de France Secrétariat Général - sEP 1a - 5 place des vins de France, 75573 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12361&orgAcronyme=a4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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