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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 22/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 273

Maintenance d'un système informatisé de gestion de laboratoire pour le Laboratoire d'étude et de Recherche en Environnement et Santé (Leres) de l'ehesp à Rennes 

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BOMP B/0206-273

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
École hautes études en santé publique, avenue du Pr. Léon Bernard CS 74312, contact : direction des affaires administratives, financières et juridiques / Service marchés publics, F-35043 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 99 02 28 01. E-mail : fabienne.lebrun@ehesp.fr. Fax : (+33) 2 99 02 28 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ehesp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : formation.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
système informatisé de gestion de laboratoire (Lims).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : ehesp avenue du Professeur Léon Bernard, 35043 Rennes.
Code NUTS : FR52.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché concerne l'acquisition, l'intégration, le paramétrage, la formation des utilisateurs, l'assistance au démarrage et la maintenance d'un système informatisé de gestion de laboratoire pour le Laboratoire d'étude et de Recherche en Environnement et Santé (Leres) de l'ehesp.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72000000, 72230000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend trois périmètres définis comme suit :
1.un périmètre obligatoire comprenant :
- le système informatisé de gestion avec ses fonctions de base,
- la connexion des instruments,
- les échanges de données SISE-EAUX et Edilabo.
2. Un périmètre de prestations supplémentaires obligatoires,
3. Un périmètre de prestations supplémentaires facultatives.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché complémentaire possible selon article 35 II 6° du CMP (Cf. Le point "autres informations").


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire selon conditions du CCAP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement des prestations assuré via les crédits inscrits annuellement au budget de l'école des Hautes Études en Santé Publique. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au CCAP.
Délai global de paiement de 30 jours maximum selon l'article 98 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La consultation est ouverte :
- à des opérateurs économiques se présentant seuls (le cas échéant, en faisant appel à un ou des sous traitant(s)),
- à des opérateurs économiques groupés. Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après attribution du marché, le Pouvoir adjudicateur imposera, si nécessaire, la transformation du groupement sous la forme solidaire.
en application des dispositions de l'article 51 IV du Code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures recevables seront examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
La candidature contiendra, pour chaque opérateur économique (candidat seul, co-traitants et/ou sous-traitants), les pièces suivantes :
Situation juridique :
- une " lettre de candidature " signée (imprimé Dc1 ou équivalent).
Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 doit être signé par l'ensemble des membres de ce groupement, quelque soit le mandat reçu ou non par le mandataire.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Les imprimés types Dc1 et Dc2 sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (imprimé Dc2 ou équivalent) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste de références clients les plus significatives notamment de projets menés dans des laboratoires d'analyses prestataires de services dans le domaine de l'environnement, et plus particulièrement les domaines de l'eau et de l'air (y seront précisés les nom, qualité et numéro de téléphone direct des correspondants pouvant être joints).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011 00000023 00.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date prévisionnelle de commencement d'exécution : fin mars 2012.
Le marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations. Il est conclu pour une durée maximale de soixante (66) mois. Il s'exécute selon le calendrier sur lequel le Titulaire s'est engagé dans son offre avec toutefois un impératif de réception du système dans un délai maximal de dix-huit (18) mois.
En application de l'article 35 II 6° du Code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans les trois ans suivant la notification du marché initial, de conclure, avec le prestataire, un nouveau marché, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché notamment pour la maintenance.
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation gratuitement en le téléchargeant à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com [Référence de la consultation : 2011 00000023 00].
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la transmission des plis par la voie électronique est imposée, en application de l'article 56 II 2° du Code des marchés publics. Ils ne peuvent choisir aucun autre mode de transmission sous peine d'irrecevabilité de leur offre.
Les candidatures et les offres sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat et sont transmises à l'adresse suivante : https://www.achat.public.com.
Les modalités précises de présentation et de transmission des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Renseignements techniques : leres / ehesp auprès de Dominique Verrey Tél. : +33 299022948 - courriel : dominique.verrey@ehesp.fr
renseignements administratifs : Service marchés publics / ehesp auprès de Fabienne LEBRUN Tél. : +33 299022801 - courriel : fabienne.lebrun@ehesp.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte, F-35044 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, quai Ceineray B.P. 33515, F-44035 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33. Fax : (+33) 2 40 47 90 68


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte, F-35044 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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