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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 51

maintenance des systèmes de chauffage collectif électrique, des systèmes de chauffage collectif par le sol et de la gestion technique de domotique des bâtiments des Résidences Orléanais-OPH d'Orléans 

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BOMP B/0192-51Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Résidences Orléanais - OPH d'Orléans.
Correspondant : M. le directeur général, 16. avenue de la mouillère, 45100 Orleans, tél. : 02-38-41-49-27, télécopieur : 02-38-56-56-49, courriel : service.marches@residences-orleanais.fr, adresse internet : http://opac-orleans.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : maintenance des systèmes de chauffage collectif électrique
- lot 1 : résidences rives de loire et ilot saint germain à orléans 45000 - entretien préventif et fonctionnement des systèmes de chauffage collectif par le sol
- lot 2 : résidences quai de prague et maisons et jardins à orléans 45100 - maintenance de la gestion technique de domotique des bâtiments.

Catégorie de services : 1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 novembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par virement à 30 jours.
Financement par fonds propres : budget voté annuellement par l'oph.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : application des articles 43.44.45.46.47.52 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années
- justificatifs et références techniques récentes de l'entreprise correspondant au marché pour lequel elle soumissionne
- justificatifs et références permettant de juger les capacités techniques, professionnelles et financières d'un éventuel sous traitant.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - certificats de qualifications professionnelles : qualifelec m1e1, m1e2 et m1e3. La preuve de la capaciété de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - déclaration du candidat (dc2) ainsi qu'un rib
- formulaire dc1
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
- déclaration sur l'honneur attestant :
* ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 45 du cmp)
* ne pas être en situation de redressement judiciaire ou dans le cas contraire produire une copie du jugement de redressement
* avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation. Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie certifiée conforme à l'original du noti 2 ou par les volets der certificats fiscaux 3666, accompagnés de l'attestation urssaf et de la caisse des congés payés. L'attestation urssaf devra datée de moins de 6 mois.
* ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail
* que conformément au code du travail, le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles l143-3 et l620-3
* avoir satisfait aux obligations de l'article L. 323-1 du code du travail relatif à l'emploi des personnes handicapées
- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer les marchés
- attestations d'assurances responsabilités civiles et professionnelles 2011.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la direction du patrimoine : m. Jérémy benoist - 16 avenue de la mouillère - B.P. 8119 - 45081 orléans Cedex 2 - tél : 02.38.49.92.68.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être demandé par télécopieur, courrier, ou retiré directement et gratuitement par les entreprises interessées auprès du service marchés des résidences de l'orléanais, ou par voie dématérialisée sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics.
La consultation de cet avis et le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être transmises par voie postale : sous pli recommandé avec avis de réception, ou contre récepissé auprès du service marchés des résidences de l'orléanais oph d'orléans.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 résidences rives de loire et ilot saint germain à orléans 45000 - entretien préventif et fonctionnement des systèmes de chauffage collectif par le sol.
Résidences rives de loire et ilot saint germain à Orléans 45000 : entretien préventif et fonctionnement des systèmes de chauffage collectif par le sol.
Lot(s) 2 résidences quai de prague et maisons et jardins à orléans 45100 : maintenance des systèmes gtb.
Résidences quai de prague et maisons et jardins à orléans 45100 :maintenance des systèmes gtb.

Mots déscripteurs
Equipement thermique
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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