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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241178

Maintenance des systèmes de contrôle d'accès 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-241178
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CARSAT Rhône Alpes.
 Correspondant : Mme DANTON - kiner joelle, 35, rue Maurice Flandin, 69439 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-91-93-10, courriel : polemarches@carsat-ra.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
maintenance des systemes de controle d'acces.

Caractéristiques principales : 

le marché est un marché pour partie usuel comportant une faible part à commande passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre. Lors de cette visite une attestation leur sera remise. Les candidats souhaitant soumissionner devront remettre cette attestation dans le cadre de leur offre.
afin d'organiser leur visite, les candidats sont priés de prendre contact auprès de
M. BAUMGARTNER au 04.72.91.90.48, afin de fixer une date et une heure de rendez-vous.
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er février 2012.
il sera reconductible deux fois pour la même durée sans toutefois pouvoir excéder les 3 ans.
la CARSAT Rhône Alpes prendra expressément la décision de reconduire ou non le marché par lettre recommandée avec avis de réception au moins 3 mois avant la date anniversaire

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r février 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement sera effectué par virement selon les modalités précisées au CCP et dans les conditions fixées par les décrets D2008-407 et 2008-408 relatifs aux délais de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires après l'attribution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix dont : 50 %;
     - prix de la maintenance : 40 %;
     - prix des prestations spécifiques : 10 %;
     - valeur technique (cf. mémoire technique sur l'organisation du service de maintenance) : 35 %;
     - delais dont : 15 %;
     - délai d'intervention : 5 %;
     - délai de résolution provisoire : 5 %;
     - délai de résolution définitive : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 21 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011CARSATRA-73-MAPA.

Renseignements complémentaires : 
les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

- certificat de capacité et liste de références précises et identifiables (nom de l'organisme, numéro de téléphone du correspondant, description des installations et des prestations effectuées) pour les prestations de maintenance pour les 2 dernières années pour des installations similaires.

- présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices)
- l'acte d'engagement dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché. Un document justifiant cette habilitation devra être joint au dossier.
- l'attestation de visite,
- le mémoire technique comprenant les éléments suivants : la description de l'organisation du service de maintenance (organigramme, CV des intervenants proposés pourréaliser la prestation, méthodologie des interventions, planifications des interventions et leurs contenus...)
- tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement sur demande écrite préalable (mail, télécopieur, courrier).
il également téléchargeable sur www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être remises:
- en mains propres contre remise d'un récépissé
- en lettre recommandée avec avis de réception
- de façon dématérialisée sur www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CARSAT RHONE ALPES.

 Correspondant : 
D.C.A.M, 35, rue Maurice Flandin, 69439 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-91-93-10, courriel : polemarches@carsat-ra.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CARSAT RHONE ALPES.

 Correspondant : 
Mme DANTON - kiner joelle, 35, rue Maurice Flandin, 69439 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-91-93-10, télécopieur : 04-72-91-91-56, courriel : polemarches@carsat-ra.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CARSAT Rhône Alpes.

 Correspondant : 
Mme Danton - kiner Joelle, 35 rue maurice flandin, 69436 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-91-93-10, télécopieur : 04-72-91-91-56, courriel : www.polemarches@carsat-ra.fr, adresse internet : https://cnav.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_v9BE0MRVaY .

Mots déscripteurs
Contrôle d'accès

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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