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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 355

la maintenance des systèmes de gestion technique centralisée des bâtiments du complexe immobilier de bercy et sites annexes pour le MINEFI à Paris 

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BOMP B/0213-355

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINEFI de Paris, secrétariat général - sEP - bureau 2a - bureau de la Gouvernance - télédoc 631 - 139 rue de Bercy, à l'attention de M. Le Chef du Bureau de la gouvernance, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 53 18 51 67. E-mail : cellule-marches-7c@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
administratifs, elisabeth MARAIS – cellule-marches-7c@finances.gouv.fr – 01 53 18 51 67 - techniques :Pawel JAGIELLO ; pawel.jagiello@finances.gouv.fr ; 01 53 18 24 22 - techniques :Vincent PANNETIER ; vincent.pannetier@finances.gouv. ; 01 53 18 21 42, F-75572 Paris Cedex 12

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestations de services à bons de commande pour la maintenance des systèmes de Gestion Technique Centralisée des bâtiments du complexe immobilier de Bercy et sites annexes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : complexe immobilier de Bercy, 75012 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de prestations de services à bons de commande pour la maintenance des systèmes de Gestion Technique Centralisée des bâtiments du complexe immobilier de Bercy et sites annexes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50312300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : ces prestations portent sur :
-La maintenance préventive,
-l'astreinte et les interventions de dépannage,
-La maintenance curative et adaptative.
d'autre part, le titulaire fournira à la personne publique les renseignements nécessaires à l'élaboration du plan de prévention conformément aux prescriptions du décret n° 92-158 du 20 février 1992.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à larticle 98 du code des marchés publics modifié et selon les dsipositions du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat. Avance selon l'article 87 du code des marchés publics. Après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : en fonction des critères énoncés au règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Chaque candidat devra produire les documents demandés dans le règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conditions d'obtention du dossier de consultation :
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
l'obtention des dossiers de consultation des entreprises DCE s'effectue sur la place de marché interministérielle : www.marches-publics.gouv.fr
Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents. Les modalités d'accès au présent appel d'offres sont : http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence publique Minefi-Sg-Sep-2a-Ab-2011-004
En cas difficultés pour accéder à la place de marché, contacter la cellule marchés par tél au 01 53 18 51 67 ou par courriel : cellule-marches-7c@finances.gouv.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à présenter leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur cette même place de marché. Les modalités d'accès à celle-ci sont décrites dans le règlement de consultation.
Le certificat électronique utilisé pour les signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
l'article 56 du code des marchés publics permet l'envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Toutefois, l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier reste autorisé aux conditions décrites dans le règlement de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. analyse de l'offre financière sur 30.
2. analyse de l'offre technique sur 70.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Par dérogation à l'article 13 du Ccag/Fcs, le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de démarrage des prestations fixée par ordre de service, après notification du marché.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois. Le titulaire ne peut s'y opposer
En cas de non-reconduction du marché, le titulaire est tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues au marché pour la période allant de la notification de la décision de non-reconduction à la date d'effet de celle-ci.
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
l'obtention des dossiers de consultation des entreprises DCE s'effectue sur la place de marché interministérielle : www.marches-publics.gouv.fr
Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents. Les modalités d'accès au présent appel d'offres sont : http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence publique Minefi-Sg-Sep-2a-Ab-2011-004
En cas difficultés pour accéder à la place de marché, contacter la cellule marchés par tél au 01 53 18 51 67 ou par courriel : cellule-marches-7c@finances.gouv.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à présenter leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur cette même place de marché. Les modalités d'accès à celle-ci sont décrites dans le règlement de consultation.
Le certificat électronique utilisé pour les signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
l'article 56 du code des marchés publics permet l'envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Toutefois, l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier reste autorisé aux conditions décrites dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46. e-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46. e-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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