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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 66

maintenance des systèmes d'impression d'un parc existant à Melun 

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BOMP B/0219-66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Melun.
Correspondant : M. Gérard MILLET, Maire, 16 rue Paul Doumer, 77011 Melun, tél. : 01-69-68-51-94, télécopieur : 01-60-56-07-28, courriel : finances@ville-melun.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des systèmes d'impression d'un parc existant.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50313000.

Lieu d'exécution : hôtel de Ville et services municipaux déconcentrés, 77011 Melun.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché porte sur des prestations de maintenance (préventive, corrective) d'un parc existant constitué de 152 systèmes d'impression (copieurs multifonctions et imprimantes).
Les caractéristiques techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières et son annexe : présentation du parc existant avec, pour chaque matériel, le modèle, les options, le matricule, la référence, la date approximative de mise en service, le site d'implantation, l'échéance de remplacement, le relevé compteur noir et couleur au 30/10/2011 (valeur non contractuelle).
Il est possible de se rendre sur site pour obtenir des informations plus précises
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le délai global de paiement pourra être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la transformation d'un groupement dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre.
Cependant, après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire (article 51 du Code des Marchés Publics).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie au moyen de l'imprimé Dc1- (anciennement DC 4) ou document équivalent : document à compléter toutes rubriques a, b, c, d, e, F-2, G et H et à signer ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : lorsque le candidat est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisionnelle du marché, cette déclaration doit être accompagnée de la copie de la décision de justice prononcée à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2- (anciennement DC 5) ou document équivalent : document à compléter toutes rubriques a, b, c, d, e, f, g et à signer ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité concernant les prestations auxquelles se réfère le marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose ;
- liste de références et/ou liste des services en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, de nature comparable aux services de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public, ou tout document attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat, sachant que le preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ;
- un engagement écrit du ou des sous-traitants présentés par le candidat doit être fourni à l'appui de sa candidature ainsi que la présentation, pour chacun d'entre eux, des mêmes documents que ceux exigées pour lui-même.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prestation de maintenance : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mapaDSi07/2011.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (courrier, télécopie ou messagerie) à :
Renseignements d'ordre administratif :
Ville de Melun - direction des finances, du budget et de la commande publique- commande Publique - 16 rue Paul Doumer - 77011 Melun Cedex
Téléphone : 01.69.68.51.94 - télécopieur : 01.60.56.07.28
Courriel : finances@ville-melun.fr
Renseignements d'ordre technique :
Ville de Melun - direction du Service informatique et nouvelles technologies - 16 rue Paul Doumer - 77011 MELUN Cedex
n°Téléphone : 01.64.52.90.44 - n°Télécopie : 01.60.56.07.14 - courriel : informatique@ville-melun.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être obtenus :
- soit gratuitement par voie électronique sur la plate-forme (profil acheteur de la ville) : http://www.marches-melun.com (téléchargement des documents), les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.
- soit après réservation auprès de la Direction des finances, du budget, de la commande publique, Service de la Commande Publique (finances@ville-melun.fr, tél. 01.69.68.51.94 ou 01.69.68.51.95), le dossier sur support papier sera remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Transmission par voie électronique
La transmission des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions suivantes :
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation : http://marches-melun.com
- transmission par voie postale ou sur place contre récépissé
A défaut d'utilisation de la voie électronique, les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure limites sous peine d'être renvoyé à leurs auteurs.
Par ailleurs, une transmission de l'offre complète sous format numérique est demandée (CDROM signé et certifié conforme par l'entreprise candidate par feutre indélébile).
Le cachet de l'entreprise ne doit pas être apposé sur l'enveloppe. L'entreprise qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis. Elle n'aura pas le droit de panacher en utilisant la voie électronique pour sa candidature et l'envoi postal traditionnel pour d'autres documents

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Impression
Reprographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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