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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 560

maintenance et taille des arbres du patrimoine de l'université à Strasbourg 

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BOMP B/0194-560

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université de Strasbourg, 18 rue Goethe, contact : département Contrats Immobiliers - direction Patrimoine Immobilier, à l'attention de M. Ravizzi Régis, F-67084 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 68 85 08 29. E-mail : regis.ravizzi@unistra.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.unistra.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
UNIVERSITE DE STRASBOURG 18 rue GOETHE - CS 90032 67081 STRASBOURG Cedex, 18 rue GOETHE - cS 90032, contact : universite de strasbourg 18 rue GOETHE - cS 90032 67081 strasbourg Cedex Direction du Patrimoine Immobilier Département Contrats Immobiliers tél : 03 68 85 08 29 / 03 68 85 08 23; mail : regis.ravizzi@unistra.fr et/ou pboyer@unistra.fr, à l'attention de M. Ravizzi Regis, F-67081 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 03 68 85 08 29. E-mail : regis.ravizzi@unistra.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FRCev00Gak

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
UNIVERSITE DE STRASBOURG 18 rue GOETHE - CS 90032 67081 STRASBOURG Cedex, 18 rue GOETHE - cS 90032, à l'attention de M. Ravizzi Regis, F-67081 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 03 68 85 08 29

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance et taille des arbres du patrimoine de l'université de Strasbourg.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : strasbourg, 67000 Strasbourg.
Code NUTS : FR421.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance et taille des arbres du patrimoine de l'université de Strasbourg.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77341000, 77211500,77211400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché revêt la forme d'un marché à bons de commande.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché prévoit une durée initiale d'an, puis des reconductions annuelles, dans la limite de 3 reconductions au maximum. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, et/ou complémentaires.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées sur le budget de l'université et rémunéréesselon les règles de la comptabilité publique, le délai global de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la banque centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les conditions de réglement des comptes sont celles du ccag-fc / s. Une avance sera versée en application de l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. mémoire technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DCI 2011 10.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le présent marché a une durée initiale d'un an, reconductible par période annuelle, dans la limite de 3 reconductions au maximum.
Le prochain avis sera publié au terme du présent marché : à la fin de la dernière période de reconduction, ou bien de manière anticipée à la fin d'une période annuelle dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les critères de sélection des candidatures sont : capacités professionnelles, techniques,et financières.
le critère " prix des prestations " sera divisé en plusieurs sous-critères notés comme suit :
- le résultat de l'analyse du détail quantitatif estimatif (Annexe 4 à l'acte d'engagement) (60 %),
- tous les prix figurant au bordereau des prix unitaires (Annexe 3 à l'acte d'engagement) (40 %).
le critère " mémoire technique " sera divisé en plusieurs sous-critères notés comme suit :
- les moyens en matériel et humains mis en oeuvre sur les lieux de chantier (10 %),
- les mesures environnementales concernant l'évacuation des déchets, la qualité propre au chantier ainsi que les contrôles (10 %),
- l'organisation proposée en réponse à une charge de travail importante sur les chantiers de l'université (notamment en période de congés scolaires) (10 %),
- la méthodologie de mise en place des mesures particulières pour préserver la sécurité des ouvriers et de l'environnement de travail (10 %).
le présent marché fait suite à une procédure antérieure déclarée sans suite (annonce publiée le 05.07.2011 au JOUE sous le n° 2011/s147-244811 ; et au BOAMP sous le n° 11-181064).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta_strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta_strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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