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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 167

Maintenance, travaux de déplacement et rénovation des dispositifs d'oxygénation (îlots de survie) à Paris 

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BOMP B/0214-167

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIAAP, 2, rue Jules César, à l'attention de M. le président du SIAAP, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siaap.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.), direction Des Réseaux - 34, quai de Clichy, contact : service Seine Réseaux Oues, à l'attention de hakim Maza, F-92110 Clichy. Tél. : (+33) 1 41 40 10 62. E-mail : hakim.maza@siaap.fr. URL : http://www.siaap.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.), 2, rue Jules César, contact : service Juridique et Procédure Achats - bureau 408, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15. URL : http://www.siaap.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.), 2, rue Jules César, contact : service Juridique et Procédure Achats - bureau 408, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15. URL : http://www.siaap.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance, travaux de Déplacement et rénovation des dispositifs d'oxygénation (îlots de survie).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de construction et de rénovation d'ouvrages hydrauliques : dispositifs pour oxygénation de la Seine
(îlots de survie).
l'opération concerne la maintenance et les travaux de déplacement et de rénovation des matériels liés aux dispositifs d'oxygénation de la Seine. En effet, afin de limiter les effets néfastes des déversements d'eaux usées, notamment en période orageuse, 5 îlots de survie ont été mis en place à partir de 1993 pour limiter les mortalités piscicoles en insufflant de l'oxygène dissous dans la Seine et en fixant les poissons sur des zones refuges aussi longtemps que l'état du milieu l'impose.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45240000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans minimum ni maximum.


II.2.2) Options :
oui.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est demandé la constitution d'une retenue de garantie équivalent à 5 % du montant du marché TVA comprise, dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
La garantie à première demande est libérée un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du Chiffre d'affaires global et du Chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations ;
- une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) ;
- l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant total du détail estimatif
Pondération : 50.
2. valeur techniqua de l'offre
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0142.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les offres devront être proposées en EUR.
L'entreprise devra obligatoirement effectuer une visite des lieux afin de prendre connaissance de toutes les difficultés des travaux liés aux caractéristiques de ses installations.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois, à compter de la notification du marché.
Il est reconductible 3 fois, par période de 12 Mois, pour une durée maximale de 48 Mois.
Les critères de jugement des offres :
– Lot unique
1.prix des prestations (50).
2.valeur technique de l'offre (50) décomposée comme suit :
-Description des méthodes de rénovation des installations (immergées et terrestres) et moyens d'exécution, phasage et cadences des tâches de travaux pour garantir les conditions de réalisation en sécurité du chantier conformément au CCTP (tableau des risques inhérents aux travaux terrestres et fluviaux). (25)
_Développement durable : engagement pris par l'entreprise en matière de gestion des déchets du chantier, disposition pour limiter toutes les nuisances ainsi que la prise en compte par le candidat de l'impact du chantier sur la navigation sur la Seine. (15)
_Description de la performance et de l'efficacité des matériels mis en place- capacité d'adaptation du candidat aux matériels du dispositif d'oxygénation existant. (10)
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service Juridique et Procédure Achats - bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou, par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de PARIS. 7, rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de PARIS. 7, rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Maintenance
Ouvrage hydraulique
Travaux dans l'eau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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