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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 09/07/2009 15:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 201

maintenance des véhicules communaux de Saint-Pierre 

0727-->
BOMP B/0100-201

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Pierre, hôtel de Ville - b.P 342, à l'attention de M. le maire, RE-97410 Saint-Pierre Cedex. Tél. : 02 62 35 78 00. Fax : 02 62 35 78 98.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-saintpierre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de saint-pierre Direction de la Commande Publique, immeuble marion - rue pierre raymond hoareau BP. 342, F-97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : 026 2 35 79 00. Fax : 026 2 35 79 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction des services techniques - Gestion automobile et moyen, 132, rue auguste babet, à l'attention de M. jean-yves ISMAEL, F-97410 Saint-Pierre. Tél. : 026 2 32 28 00. Fax : 026 2 32 28 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Marie de saint-pierre - Direction de la Commande Publique, immeuble marion - rue pierre raymond hoareau BP. 342, à l'attention de secrétariat, F-97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : 026 2 35 79 00. Fax : 026 2 35 79 09. URL : http://sdm.ville-saintpierre.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des vehicules communaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : direction des services techniques - gestion automobile et moyen, 97410 Saint-Pierre.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation à pour objet la maintenance des véhicules communaux, afin de faire face à l'augmentation croissante de l'activité réparation interne, et de palier aux réparations non effectuées au garage municipal de la commune de saint-pierre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50112000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : maintenance des véhicules communaux
1) Description succincte :
réparation mécanique des véhicules légers et utilitaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50112000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 15 000,00 EUR et 45 000,00 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
pour le lot 1 , en cas de d'immobilisation supérieure à 3 jours, le prestataire fournira à la collectivité un véhicule de remplacement
Lot n° 2

Intitulé : maintenance des véhicules communaux
1) Description succincte :
réparation mécanique des poids lourds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50112000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 30 000,00 EUR et 90 000,00 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : maintenance des véhicules communaux
1) Description succincte :
réparation mécanique des engins
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50112000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 30 000,00 EUR et 90 000,00 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : maintenance des véhicules communaux
1) Description succincte :
réparation carosserie des véhicules légers et utilitaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50112000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 20 000,00 EUR et 55 000,00 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
pour le lot 4 , en cas d'immobilisation supèrieure à 3 jours, le prestataire fournira à la collectivité un véhicule de remplacement
Lot n° 5

Intitulé : maintenance des véhicules communaux
1) Description succincte :
réparation carosserie des poids lourds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50112000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 107 000,00 EUR et 320 000,00 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire assure pour le matériel une garantie de pièces et main d'oeuvre de DOUZE ( 12) MOIS.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : article 106 à 111 inclus du Code des Marchés Publics ;
- paiement : article 86 à 98 inclus du Code des Marchés Publics.
L'opération est réalisée sur fond propre communal. Les sommes afférentes aux marchés seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprises individuelles ou groupement d'entreprises solidaires ou conjointes. En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra obligatoirement prendre la forme solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des Marchés Publics.
Critères de sélection des candidatures:
Capacités techniques: (moyens humains et matériels)
Fnancières : (chiffre d'affaires global des trois dernieres années)
Professionnelles: preuve de la capacité professionnelles: réfèrences récentes: réferences adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché)
Références requises: les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement et ses éventuels sous-traitants- maintenance) produiront un dossier complet comprenant à l'appui de leur offre, les documents et justificatifs des articles 44 et 45 du C.M.P. Notamment:
- si le candidat est en redressement judiçiaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés mentionés à l'article 43 du C.M.P ;
- les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du C.M.P. Permettant d'évaluer leur expériences, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouviors des personnes habilitées à les engager.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Voir pour plus de détails le RDC.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Voir pour plus de détails le RDC.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. la valeur économique
Pondération : 40%.
Critères : 2. la valeur technique
Pondération : 50%.
Critères : 3. le délai d'exécution
Pondération : 10%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FGAM09MAINTVEHI-2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 juillet 2009, à 15:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 juillet 2009, à 15:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
17 juillet 2009, à 09:30.

Lieu : mairie de saint-pierre direction de la commande publique.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
personnes visées par les articles 22 et 23 du C.M.P.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Conformement aux dispositions en vigueur de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée
Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site internet de la Collectivité :
Http://sdm.ville-saintpierre.fr
Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible:
Sur le site www.achatpublic.com. Ces documents sont composés:
- du manuel d'utilisation ;
- des conditions générales d'utilisation ;
- des pré-requis technique.
Ou auprès de : ACHATPUBLIC.COM - 14a, route de Moufia - 97410 sainte Clotilde
Tél: 0262 285657 - fax: 0262 286768
A l'attention de M. Patrick ARNALDI
Les marchés exécutoires à compter du lendemain de la date de leur notification sont conclus pour une durée de UN (01) AN, renouvelable TROIS (03) FOIS, à chaque date anniverssaire, par reconduction espresse pour UN (01) AN, soit une durée maximale de QUATRE (04) ANS. Le marché s'exécutera à partir de bons de commande (article 77 du Cmp.) émis à compter de la date de notification du marché au gré des besoins.
Les heures limites annoncées (réception des demandes de documents ou accés documents, ou remise des offres) sont 13 :00 heures de Paris / 15:00 heures de la Réunion.
Les demandes de renseignements, de dossiers de consultation ou de documents complémentaires (forme papier seront exclusivement par écrit (lettre ou télécopie) à l'adresse correspondante (cf. Rubrique "pouvoir adjudicateur").
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de saint-denis de la réunion, 27, rue félix Guyon - B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : 026 2 92 43 60. Fax : 026 2 92 43 62

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de saint-denis de la Réunion, 27, rue félix Guyon - B.P. 2024,, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : 026 2 92 43 60. Fax : 026 2 92 43 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

Mots déscripteurs
Maintenance
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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