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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 218

Maintenance et vérification des installations d'alarme et de détection incendie sur le patrimoine bati de la ville de la Rochelle 

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BOMP B/0220-218

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Rochelle, marchés Publics et Investissements B.P. 1541, à l'attention de le député-maire, F-17086 La Rochelle. Tél. : (+33) 5 46 51 14 31. Fax : (+33) 5 46 51 50 62.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-larochelle.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de La Rochelle : Service Maintenance Energie Sécurité, M. Pin Cedex 2 B.P. 1541, F-17086 La Rochelle. Tél. : (+33) 5 46 51 79 45

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de La Rochelle : Service Marchés Publics et Investissements, 8, Place Jean-Baptiste Marcet Cedex 2 B.P. 1541, F-17086 La Rochelle. Tél. : (+33) 5 46 51 53 02. Fax : (+33) 5 46 51 50 62

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de La Rochelle : Service Marchés Publics et Investissements, Mme Dorn, 8, Place Jean-Baptiste Marcet Cedex 2 B.P. 1541, F-17086 La Rochelle


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance Et Verification Des Installations d'alarme Et De Detection Incendie Sur Le Patrimoine Bati De La Ville De La Rochelle.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Code NUTS : FR532.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance Et Verification Des Installations d'alarme Et De Detection Incendie Sur Le Patrimoine Bati De La Ville De La Rochelle (2 lots).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31625000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché partiellement à bon de commande en ce qui concerne la maintenance corrective.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Vérification des installations d'alarme incendie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31625200.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 12 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des installations de détection incendie Ssi de catégorie A et B

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50413200.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 46 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Seront examinées les capacités professionnelles, techniques et financières, conformément au règlement deconsultation.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement l'attributaire devra constituer un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le titulaire devraproduire: son immatriculation au registre du commerce (extrait k-bis demandé); - s'il est en redressementjudiciaire, la copie du jugement; - la déclaration sur l'honneur qu'il n'entre pas dans les conditions de l'article 43 du code des marchés publics; - le formulaire Dc1: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.- le formulaire Dc2 (disponible à la même adresse); - le formulaire DC 7 ou équivalent étranger (disponible à la même adresse); - les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;- l'attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales, parafiscales et sociales.le titulaire devra produire la copie des documents établis par les administrations concernées. Le pouvoir adjudicateur pourra en outre accepter d'autres documents permettant d'apprécier la situation juridique du candidat, ainsi que ces capacités professionnelles, techniques et financières.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du chiffre d'affaire global et celui portant sur les fournitures réalisées au cours des 3 dernières années; - assurances pour couvrir les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
- présentation d'une liste des principales prestations effectué(e)s au cours des 3 dernières années, enindiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le titulaire dispose pour laréalisation de marchés de même nature,
- s'il s'appuie sur d'autres opérateurs, il devra produire les mêmes documents que ceux demandés pour lasituation juridique et suivants pour justifier des capacités professionnelles, techniques et l'engagement écrit qu'il disposera de leurs capacités pendant la durée d'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : 1 an reconductible 4 fois expréssement
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel électrique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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