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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 52

Maintenance et vérification périodique du pars d'extincteurs, BAES et exutoires de fumées sur les sites de la CCI à Orléans 

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BOMP B/0192-52Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI du Loiret.
Correspondant : M. Embareck Jérémie, CCI du Loiret, 23 place du Martroi 23 place du Martroi, 45044 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-77-77, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance et vérification périodique du pars d'extincteurs, BAES et exutoires de fumées sur les sites de la CCI du Loiret.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR246.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché vise à assurer la maintenance et la vérification périodique du parc d'extincteurs, des BAES et des exutoires de fumées, de l'ensemble des installations de la CCI du Loiret et du patrimoine locatif dans le cadre de la législation concernant la protection des travailleurs et les établissements recevant du public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : de la notification au 31 décembre 2011 : 22 900 Montant maximum en euro(s) Ht
Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 : 32 300 Montant maximum en euro(s) Ht
Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : 29 900 Montant maximum en euro(s) Ht
Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 : 29 900 Montant maximum en euro(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres.
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture par le prestataire selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Conformément au Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le Décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 et le Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : habilitations du personnel intervenant pour la réalisation des prestations.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-0329.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16039&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCI du Loiret.
Correspondant : M. Blandin David 23 place du Martroi, 45044 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-77-44, courriel : david.blandin@loiret.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCI du Loiret.
Correspondant : M. Embareck Jérémie 23 place du Martroi, 45044 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-77-45, courriel : jeremie.embareck@loiret.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16039&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours
référé pré contractuel :
- délais de recours : avant la notification du marché soit au plus tard 10 jours après l'envoi du courrier d'attribution (et des courriers de rejet aux candidats non retenu).
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat
- les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de deux mois à compter de leur notification.
recours de pleine juridiction " tropic "
-Délai de recours : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du
marché.
recours indemnitaire
-délai de recours : dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable.
recours gracieux
- délai de recours : Adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux.
pour obtenir davantage de renseignements concernant les voies et délais de recours, contacter le greffe du Tribunal Administratif d'orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans. Tel : 02 38 77 59 00.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Extincteur
Maintenance
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
36Meubles et produits des industries diverses
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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