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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 206

Maintenance et verification des portes, portails et barrieres automatiques dans divers batiments publics departementaux à Créteil 

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BOMP B/0212-206Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général, Département du Val-De-Marne, direction des Bâtiments - service Energie Prospective et Faisabilité Direction, 94054 Créteil Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance et verification des portes, portails et barrieres automatiques dans divers batiments publics departementaux.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50700000.

Lieu d'exécution : tout le territoire du département du Val-De-Marne.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31.03.2004 : Cet accord-cadre correspond en droit national à un marche a bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les montants minimum et maximum du marché ont été définis pour 4 ans et s'élèvent respectivement à 90 000 euro(s)ht et 180 000 euro(s)ht.

Caractéristiques principales :
mapa passé selon les dispositions des articles 26 à 28, 40 et 77 I et II du CMP. Les stipulations du présent marché à bons de commande concernent l'entretien annuel et la vérification des portes, portails et barrières automatiques et semi-automatiques dans divers bâtiments départementaux. Le marché comprend également les petites interventions de maintenance corrective. Aussi, il est prévu une astreinte 7j/7 et 24h/24 uniquement pour l'équipement "Hôtel du Département/Préfecture" à Créteil. La périodicité des visites est semestrielle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché à bons de commande entre en vigueur à compter de sa notification et sera d'une durée de 4 années. Les bons de commande pourront être adressés dès notification du marché jusqu'à la date d'échéance, au terme des 4 années de validité du marché.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : un nouvel appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 1er trimestre 2016.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, le présent marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont établis sur la base des bordereaux des prix de maintenance et des prix des matériels. Les prix sont fermes jusqu'au 31 décembre 2012. Pour les années suivantes, les prix seront révisables au 1er janvier de chaque année. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché si les conditions prévues à l'article 87 du CMP sont réunies. Il en confirmera le bénéficie ou le refus à l'article 9.2 du Marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises : les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans la lettre de consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : des références récentes (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières) justifiant que le prestataire peut soumissionner au présent marché.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations jugée au travers du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DBD-2011-106.

Renseignements complémentaires : les prestations prévues au marché sont réparties par type de bâtiment, désignés sous le terme de lot dans les pièces du marché. Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans la lettre de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Bâtiments - sAF (ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h) - 1er étage - bureaux 104/105 au 10 chemin des Bassins à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56du CMP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Val-de-Marne -.
Correspondant : M. le président du conseil général direction des Bâtiments - service administratif et financier - 1er étage - bureaux 104/105 - postes 2120/4120/6120/6123/6124, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-80-00, télécopieur : 01-43-99-80-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne - Direction des Bâtiments - Service Energie Prospective et Faisabilité.
Correspondant : Mme CASO Laure 10 chemin des Bassins, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-81-08, télécopieur : 01-43-99-81-02.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Bâtiments - Service Administratif et Financier - Secteur marchés.
Correspondant : Mme Vourc'H Anne-Claire 10 chemin des Bassins, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-81-23, télécopieur : 01-43-99-80-30.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne - Direction des Bâtiments - Service administratif et financier - 1er étage - Bureaux 104/105 - Postes 2120/4120/6120/6123/6124.
Correspondant : M. le président du conseil général 10 chemin des Bassins, 94000 Créteil, tél. : 01-43-99-80-00, télécopieur : 01-43-99-80-30.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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