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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 402

maintenance et vérification technique des systèmes de sécurité incendie (s.s.i.) pour le compte des hôpitaux universitaires Paris centre Cochin Broca hôtel-dieu 

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BOMP B/0193-402

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GH Cochin - Broca- Hôtel-Dieu, 27, rue du Faubourg Saint-Jacques, à l'attention de M. Petignot Maurice, F-75679 Paris. Tél. : (+33) 01 58 41 13 86. Fax : (+33) 01 58 41 18 19.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hôpitaux Universitaires Paris Centre Cochin Broca Hôtel-Dieu, 123 boulevard de Port Royal, à l'attention de M. Petignot Maurice, F-75014 Paris. Tél. : (+33) 1 58 41 13 86. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3DWHSIW4Dg

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance et vérification technique des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre Cochin Broca Hôtel-Dieu.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance et vérification technique des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre Cochin Broca Hôtel-Dieu.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50324100, 50413200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations forfaitaires de maintenance consistent en un entretien complet.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris Centre. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28/04/2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc2 ou équivalent; chiffres d'affaire en EUR (H.T.) des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc2 ou équivalent, les moyens humains et technique dont dispose le candidat.
Certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables de prestations exécutées en propre, références détaillées sur des opérations similaires et de même importance réalisées en propre au cours des 3 dernières années, avec précision des noms, coordonnées postales et téléphoniques, des maîtres d'ouvrage publics ou privés ainsi que du montant des prestations, et de la date de leur réalisation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 60.
2. la valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCH-11-021-TVX.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Lieux principaux des prestations :
- hôpital Cochin - 27, rue du faubourg Saint Jacques - 75014 Paris,
- hôpital Hôtel Dieu - 1 Place du Parvis - paris 4ème,
- site de Port-Royal - 123 Bd de Port-Royal 75014 PARIS,
- hôpital Tarnier - 89, rue d'assas - 75006 Paris,
- hôpital Broca - 54/56, rue Pascal - paris 13ème,
- hôpital La collégiale - 33, rue du Fer à Moulin - paris 05ème,
- hôpital LA Rochefoucauld - 15 avenue du Général Leclerc - paris 14ème,
- site Saint Vincent de Paul - 82-84 avenue Denfert- rochereau - paris 14ème
le marché est conclu pour une période qui court du 1er janvier 2012 du marché au 31 décembre 2015.
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération.
- critère 1 : le prix, noté sur 20 pondéré à 60 %
- critère 2 : la valeur technique de l'offre, notée sur 20, pondérée à 40 %, appréciée à partir :
- du temps passé (noté sur 5)
- des moyens humains et techniques proposés pour l'exécution du marché (noté sur 5)
- de l'organisation de la société (noté sur 5)
- de la méthodologie d'intervention (noté sur 5)
critères de sélection des candidatures : La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de ses références et/ou attestations professionnelles.
visite: le candidat a l'obligation de visiter les lieux. La visite conditionne la validité de l'offre. Pour toutes informations concernant les visites, les candidats contacteront M. Jean-Philippe VERMILLARD, Chef de Sécurité Incendie au 01.58.41.11.65 ou 06.62.34.99.88
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
- pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité utiliser les formulaires Déclaration du candidat (Dc) n° Dc1, Dc2téléchargeables sur le site http://www.finances.gouv.fr/minefi/publiques/marchespublics Traduction certifiée en français des documents originaux.
- candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugement correspondant, si non fournir une attestation sur l'honneur.
- déclarations/Attestations sur l'honneur: absence d'interdiction de concourir aux marchés publics, absence de condamnation pour infraction au code du travail,
- attestation de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur pour l'année 2010 (ou imprimé Noti2) et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate.
- extrait K bis de moins de 3 mois à compter de la date limite de réception des candidatures,
- attestation d'assurance " responsabilité générale ", complétée et signée,
- références et/ou attestations de moins de trois ans pour des prestations similaires conduites en propre. Le candidat précisera les noms des maîtres d'ouvrage publics ou privés, leurs adresses et téléphone, la date, la description et le montant des missions réalisées.
adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyée :
Hôpitaux Universitaires Paris Centre / Cochin - broca - hôtel-Dieu, Cellule des marchés - bâtiment Le Cloître porte n°6 - 2ème étage gauche, 123, boulevard Port Royal 75014 PARIS; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9 heures et 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Soit par porteur contre récépissé,
Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées.
les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrêté du 28/06/2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le pli électronique devra être présenté selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.
nota important : signer un dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En conséquence, si le candidat choisit de déposer sesdocuments de candidature et d'offre sur la plateforme sous la forme d'un dossier compressé contenant l'ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir été au préalable et indépendamment du dépôt sur la plateforme, signés individuellement. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat.
l'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. Le pli candidat est alors réputé n'avoir jamais été reçue.
Lorsque le pli est envoyé par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature et l'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com
Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante :
" Procédure d'appel d'offres ouvert - consultation Cch-11-021-Tvx - maintenance et vérification technique des systèmes de sécurité incendie (s.s.i.) hu Paris Centre Cochin Broca Hôtel-Dieu - ne pas ouvrir ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris:index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur des Hôpitaux Universitaires Paris Centre (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique).
Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Extincteur
Maintenance
Matériel de secours et d'incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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