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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220698

maintenances préventives, correctives et curatives et travaux de mise en conformité et de réhabilitation des ascenseurs dans les foyers logements 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-220698
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCAS de Cannes.
 Correspondant : lionel Mercier, 22, rue Borniol - cS 60063, 06414 Cannes Cedex, tél. : (+33)4-93-06-32-41, télécopieur : (+33)4-93-06-32-36, courriel : contact@ccas-cannes.fr, adresse internet : http://www.ccas-cannes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
maintenances préventives, correctives et curatives et travaux de mise en conformité et de réhabilitation des ascenseurs dans les Foyers Logements du CCAS de Cannes et de ses éventuels sites qu'il gèrera à l'avenir Les stipulations du DCE concernent les maintenances préventives, correctives et curatives des ascenseurs des trois Foyers Logements du CCAS de Cannes dont la liste et les caractéristiques techniques sont données dans le CCTP au Titre 1. De plus, elles concernent les travaux de mise en conformité et de réhabilitation des Ascenseurs par la modernisation et leur amélioration de la qualité du service sans modifier la vitesse ni la charge utile des installations (Titre 2 du Cctp). Ces prestations seront à réaliser sur tous les types d'appareils (électriques, hydrauliques, etc.).

Lieu d'exécution et de livraison: 
ccas de Cannes et sites extérieurs, 06400 Cannes.

Caractéristiques principales : 

le présent appel public à la concurrence est un marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics et de la procédure interne de commande publique du CCAS de Cannes adoptée en Conseil d'administration.
Marché à procédure adaptée aboutissant à la passation d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP.
Chaque contrat annuel fera l'objet d'un bon de commande séparé.
Chaque intervention ou travaux (hors contrat type complet) fera l'objet d'un bon de commande séparé. Les délais d'exécution des travaux seront inscrits sur les bons de commande.
Le marché prend effet à compter de la date de signature de la notification pour une durée ferme de 1 an (12 mois).
Il est ensuite renouvelable expressément aux mêmes clauses, charges et conditions, par période de 12 mois à compter de la date d'échéance : " date anniversaire ", sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent marché, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'ensemble des prestations et fournitures susceptible d'être commandé au cours d'une période variera en fonction des crédits ouverts au titre de chaque exercice budgétaire annuel.
Le montant total du marché ne devra pas dépasser 193 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché (4 ans maximum).
Le marché sera résilié d'office, dès lors que les montants maximum du marché (sur sa durée totale) seront atteints.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Les règlements se feront par virement bancaire (mandat administratif).
Pour les intérêts moratoires (article 98 du Cmp), il sera fait application du taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, (Au-Delà de ces délais, les entreprises victimes de retard de paiement pourront demander des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires dus aux entreprises par l'etat et les collectivités locales, soit le taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points. Le taux des intérêts moratoires en résultant est donc de 8.25% (BCE: 1.25% +7 points).
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du CCAS de Cannes au budget annuel.
Financement sur fonds propres
Prix unitaires ou forfaitaires appliqués aux fournitures et prestations réellement livrées et exécutées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : afin de mieux appréhender le présent marché et de parfaire la formulation de l'offre, les candidats devront effectuer une visite obligatoire sur les sites des divers types d'installations.
Pour effectuer cette visite, les candidats devront prendre impérativement un rendez-vous auprès des Services Techniques au 04.93.06.31.84
La date limite de la visite obligatoire est fixée au vendredi 14 octobre 2011 à 12 heures
Une attestation sera remise à l'issue de la visite.
Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre.
voir CCAP Article 6.4 - documents à produire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011 - 0021.

Renseignements complémentaires : 
renseignements administratifs
Services des Finances : m. Mercier
Téléphone : 04.93.06.32.41
télécopieur : 04.93.06.32.36
Renseignements techniques
Responsable des Services Techniques : Eric MUNICCHI
Téléphone : 04.93.06.31.70 - poste : 3216
télécopieur : 04.93.06.32.36
Référent Sécurité : Guy LATAPIE
Téléphone : 04 93 06 31 70 - poste : 3196
Chef de section : Yves LEQUELLEC -
Téléphone : 04 93 06 31 70 - poste : 3189.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande à l'adresse suivante (ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures) :
Ccas de Cannes
Service des Finances
22 Rue Borniol
Cs 60063
06414 Cannes Cedex
Il est également téléchargeable sur
Notre site Internet = www.ccas-cannes.fr / Rubrique ? Marchés Publics ?
Notre profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur peut décider que certains éléments qu'il estime sensibles ou confidentiels et qui figurent dans les documents de la consultation ne seront transmis aux opérateurs économiques que sur support papier. De même, lorsque certains documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés par les opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur peut les transmettre sur support papier ou sur support physique électronique.
Dans les deux cas mentionnés ci-dessus, l'avis d'appel public à la concurrence ou le DCE mentionne l'adresse du service auprès duquel ces éléments peuvent être demandés :
Ccas de Cannes
Service des Finances
22 Rue Borniol
Cs 60063
06414 Cannes Cedex
Le présent cahier des charges ne permet pas d'adresser les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis des candidats doivent être envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : (ouverture au public du lundi au vendredi de 08 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures)
Ccas de Cannes
Service des Finances
" Marché no 2011 - 0021 Ascenseurs "
22 Rue Borniol
Cs 60063
06414 Cannes Cedex
Avant la date limite mentionnée sur la page de garde du présent CCAP.
Après cette date limite les plis seront considérés hors délai et non ouverts.
Les offres électroniques ne sont pas admises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Ascenseur
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
35Autres matériels de transport
63Services auxiliaires des transports
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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