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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 279

maintien en condition opérationnelle des hélicoptères Ec135 FR de la Gendarmerie Nationale à Brétigny Sur Orge 

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BOMP B/0222-279

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense - base aérienne 217 Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère, contact : M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, à l'attention de M. Armando Patrick, F-91224 Brétigny-sur-Orge Cedex. Tél. : (+33) 1 69 23 88 93. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax : (+33) 1 69 23 86 60.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIMMAD, base aérienne 217, à l'attention de Mme Naturel Annabelle, F-91224 Brétigny-sur-Orge Cedex. Tél. : (+33) 1 69 23 85 45. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax : (+33) 1 69 23 86 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SIMMAD, base aérienne 217, F-91224 Brétigny-sur-Orge Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48155&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIMMAD, base aérienne 217, contact : M. le chef du service des contrats et des finances, à l'attention de M. Armando Patrick, F-91224 Brétigny-sur-Orge Cedex. Tél. : (+33) 1 69 23 83 75. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax : (+33) 1 69 23 86 60. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48155&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintien en condition opérationnelle des hélicoptères Ec135 FR de la Gendarmerie Nationale.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : sur les sites des utilisateurs ou dans les usines du titulaire du marché objet de la présente publicité.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché fractionné à tranches comportant une part à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics
marché comprenant des prestations au forfait (forfait annuel et forfait à l'heure de vol), des prestations sur table de prix et des prestations à caractère exceptionnel sur devis, parmi lesquelles figurent, de façon non exhaustive : des prestations de soutien technique, la fourniture des rechanges OAE nécessaires à l'entretien de la flotte et des travaux non récurrents sur table de prix.
Les hélicoptères réalisent en moyenne entre 350 et 500 heures de vol par an et par appareil. Ils sont équipés d'une caméra Wescam de type MX 15i ainsi et d'un système ECS dont le soutien est assuré au titre du marché.
Les hélicoptères sont équipés de moteurs Turbomeca.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50212000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif au 1er septembre 2011, la flotte d'ec 135 de la Gendarmerie Nationale se compose de 12 hélicoptères. Entre cette date et la fin d'exécution du présent marché, jusqu'à 6 appareils supplémentaires pourront être intégrés à cette flotte.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de marchés complémentaires de services en application de l'article 35.ii.5 du code des marchés publics.
Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l'article 20 de ce même code.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 117 du CMP ainsi que les forme et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour être admis, les candidats présenteront les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devront produire les justifications ci-dessous.
- Lettre de candidature ou Dc1 (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires à télécharger ") ;
- ensemble des attestations et documents prévus à l'article 44 du code des marchés publics;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
- attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat peut utilement utiliser le formulaire Dc2 relatif à la déclaration du candidat (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires à télécharger ").

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extrais de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Chiffre d'affaires annuel global du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) pour le soutien d'une flotte d'aéronefs comparable à la flotte objet du marché devra être égal ou supérieur à 10 Meuro(S) pour le dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles comprenant :
1 Copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à Iso9001 :2000/2008 ou Aqap2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise
2 Copie du certificat d'agrément conforme au règlement (Ce) n° 2042/2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces taches ou agrément du constructeur, relatif aux hélicoptères Ec135 objet du marché
3 Copie du certificat d'agrément conforme au règlement (Ce) n° 1702/2003 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production pour les équipements objet du marché
4 Copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14 001 ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire
- démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine du soutien logistique d'une flotte d'aéronef comparable à la flotte objet du marché ;
- démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine du MCO des OAE pour les hélicoptères de la famille Ec135 FR ou équivalent ;
- avoir une organisation conforme aux stipulations du règlement (Ce) n° 2042/2003, au règlement (Ce) n° 1702/2003 et un système qualité équivalent à l'iso 9001:2000/2008 ou Aqap2110 ou équivalent.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SIMMAD-11-AOR-017.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La date estimée de début des prestations est le 1er mai 2012.
pour information, d'autres marchés ultérieurs seront probablement nécessaires, selon besoins, sur la durée d'utilisation prévisionnelle de la flotte Ec135 de la Gendarmerie Nationale, à ce jour estimée à plus de 20 ans.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature.
transmission papier :
Sont notamment acceptés :
- les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée au I.1, ou
- les candidatures portées remises contre récépissé sur la base aérienne 217, entrée côté ZI des Bordes, bâtiment Voisin, 1er étage, à la section Contrôle Interne Gestion des Contrats du service des contrats et des finances, pièce 118, ou
- les envois de type Chronopost ou équivalent. ;
Heures de réception des plis par porteur :
Du lundi au jeudi : 8h30 à 17h
vendredi : 8h30 à 16h
les envois des candidatures et des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante : " Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères Ec135 FR de la Gendarmerie Nationale - ne pas ouvrir ".
Transmission électronique :
l'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément
par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises
1) Modalités de téléchargement
les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la Place de Marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.
Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.
La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
2) Transmission des dossiers
les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique
électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Place de Marché
Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails ww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un
dossier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement
avant d'être intégré aupli ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli
les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lireet imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0 820 20 77 43 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service des contrats et des finances de la SIMMAD, simmad - base aérienne 217, F-91224 Brétigny-sur-Orge Cedex. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Tél. : (+33) 1 69 23 87 06. Fax : (+33) 1 69 23 86 60


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Aéronautique
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
35Autres matériels de transport
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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