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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 58  (Nièvre) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 140

maintien en condition opérationnelle des installations thermiques situées sur le site du ministère de la défense et des anciens combattants de nevers à Varennes-Vauzelles 

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BOMP B/0194-14075Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : xavier Freycon, 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres Parcelle A Bâtiment 16, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-85-48, télécopieur : 04-45-52-71-16, courriel : xavier.freycon@defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.achats.defense.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : maintien en condition opérationnelle des installations thermiques situées sur le site du ministère de la défense et des anciens combattants de Nevers.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50730000.

Lieu d'exécution : chemin des tambours, 58641 Varennes Vauzelles.

Caractéristiques principales :

Les prestations consistent à assurer le maintien en condition opérationnelle (Mco) des installations thermiques (chauffage et eau chaude sanitaire).

Elles comprennent :
- l'exploitation des installations (conduite, surveillance, réglage) ;
- la maintenance préventive et la maintenance corrective ;
- le gros entretien programmable comprenant l'ensemble des travaux programmés suivant les fréquences définies en annexe A3 du CCTP
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du maître de
l'ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages, causés
par l'exécution des prestations.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'origine des crédits provient de la dotation budgétaire du pouvoir adjudicateur.
Les prix sont forfaitaires et révisables.
Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture ou de la date d'admission des travaux si celle-ci est postérieure.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère technique : 60 % ;
- critère financier : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-87-17-17, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-87-17-17, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-97-33-99.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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