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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 09/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 422

maintien en condition opérationnelle du logiciel Nouvelle Main-Courante Informatisée pour le Ministère de l'intérieur à Paris 

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BOMP B/0188-422

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'intérieur, 8, place Beauvau, à l'attention de Mme DODE Frederique, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 40 57 56 05. E-mail : drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 56 77 74 04.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10408&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MIOMCTI/DGPN/DRCPN/SDFP/BMP, 8 place beauvau, contact : bureau des Marchés Publics, à l'attention de Mme DODE Frederique, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 40 57 56 05. E-mail : drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 56 77 74 04. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10408&orgAcronyme=g6l

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MIOMCTI/DGPN/DRCPN/SDFP/BMP, 8 place Beauvau, contact : bureau des Marchés Publics, à l'attention de Mme DODE Frederique, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 40 57 56 05. E-mail : drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 56 77 74 04. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10408&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MIOMCTI/DGPN/DRCPN/SDFP/BMP, 8 place beauvau, contact : bureau des Marchés Publics, à l'attention de Mme DODE Frederique, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 40 57 56 05. Fax : (+33) 1 56 77 74 04. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10408&orgAcronyme=g6l


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintien en condition opérationnelle du logiciel Nouvelle Main-Courante Informatisée (N-Mci).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 20 rue Ségur, 75007 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché comprend les trois (3) grands types de prestations suivantes:
- maintien en condition opérationnelle (initialisation et montée en puissance, Maintenance corrective, étude de faisabilité, maintenances évolutives et adaptatives)
- l'assistance à la généralisation du logiciel ;
- la réversibilité et le transfert des connaissances en fin de marché.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72267100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé sans montant minimum et ni montant maximum.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché n'ouvre pas droit au paiement de l'avance. /Le candidat retenu sera payé par mandat administratif, par le comptable assignataire désigné à l'acte d'engagement, dans le délai global de paiement qui est de 30 jours./
imputation budgétaire : Mission: SB - sécurité, Programme: 0176 - police Nationale, Action:Ordre Public et protection de la souveraineté, BOP: 0176-ccsc : Commandement, soutien et logistique, UO: 0176-ccsc-csti : Stsi(Si)
Le candidat est informé que l'administration conclura le marché dans l'unité monétaire "euro".
Le prix des prestations est forfaitaire et révisable annuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères de sélection des candidatures, recevables au sens des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 45 alinéa 1er dudit code sont les suivants :
- l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidats sont informés que, conformément à l'article 45 du code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché./ Pièces obligatoires à fournir : une lettre de candidature (ou Dc1), une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1),Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 et L5212-2 du code du travail (oudc1). Le Dc1 doit être signé par une personne habilitée ayant le pouvoir d'engager la société (attestation de pouvoir à fournir)/en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat, rubrique D2, de la déclaration Dc2/Les candidats étrangers doivent joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,des documents mentionnés ci-dessus dans une autre langue/1 KBIS.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires pour les trois derniers exercices disponibles,/déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années.
Les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des références, en particulier concernant l'objet de la présente consultation/présentation de la société, de ses moyens matériels.
Les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard de la proposition technique du candidat (cf. autres informations vi.3)
Pondération : 60.
2. le prix (cf. autres informations vi.3)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
38-11-21.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
A - criteres de jugement des Offres
Le choix sera effectué en fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte, des critères de pondération suivants :
-La valeur technique appréciée au regard de la proposition technique du candidat : 60 %
La note du critère " valeur technique " = ensemble des points obtenus au regard des sous-critères.
L'ensemble sera décomposé en fonction des sous-critères suivants :
Valorisation sur 600 points.
Sous critères numérotés
1. Maîtrise technique (technologie de développement JAVA-EE et composants logiciels Open source), qualité de la démarche de pilotage: /120
2. Qualité de l'initialisation et montée en compétence (prestation 1.0) : /48
3 : Qualité de la maintenance corrective (prestation1.1): 120
4 : Qualité des études de faisabilité (prestation 1.2): 60
5 : Qualité de la maintenance évolutive et adaptative (prestation1.3): 120
6 : Qualité des prestations d'assistance (prestation 2): 84
7 : Qualité de la réversibilité (prestation 3): 48
- le prix : 40 %
Le critère " prix " est valorisé sur 400 points et sera évalué selon la formule suivante :
Note du critère " Prix " du candidat = (400 * montant de l'offre du candidat moins disant/ Montant de l'offre du candidat)
pour chaque candidat, le prix retenu pour le calcul de la note financière est égal à l'ensemble de la valorisation des prestations à bons de commandes et à prix unitaires en se basant sur des quantités estimées auxquelles est ajouté le montant total des prestations forfaitaires hors prestation 1.0 d'initialisation et montée en compétence.
N.b. : Les quantités estimées, prises en compte pour les calculs de notation ci-dessus énoncés, ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de l'administration mais n'existent que dans le but d'effectuer lesdits calculs.
La note finale, sur mille (1000) points, correspondra à la somme des notes affichées pour les deux (2) critères utilisés : la valeur technique (60 %) et le prix (40 %).
B - retrait du dossier de consultation par voie électronique Exclusivement
Le dossier de la consultation devra être retiré exclusivement via la Place des Marchés Interministérielle à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10408&orgAcronyme=g6l
C - REPONSE par voie electronique Exclusivement
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats aux marchés de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euro(s) (H.T.) doivent, à compter du 1er janvier 2010, transmettre leurs documents par voie électronique.
Les candidats doivent donc déposer leur pli par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la place des marchés interministérielle (Pmi).
L'Adresse du site pour accéder à la consultation et déposer son pli est la suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10408&orgAcronyme=g6l
Le soumissionnaire doit se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 aout 2006 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009, le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier.si tel est le cas, la copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " et sera transmise dans les mêmes délais que l'offre transmise via la Place des Marchés interministérielle selon les modalités suivantes : La copie de sauvegarde doit être transmise sous enveloppe cachetée et transmise à l'adresse suivante :
- par courrier :Miomcti/Drcpn/Sdfp/Bmp - 8 place beauvau - 75800 paris Cedex 08
- sur Place : Miomcti/Drcpn/Sdfp/Bmp - 7 rue nélaton - 75015 PARIS - (de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h)
D - les candidats peuvent télécharger les formulaires Dc1, Dc2, Noti1 et Noti2 sur le site du MINEFE à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
E - documents à transmettre relatifs à l'offre :
- l'acte d'engagement signé électroniquement,
en cas de groupement (conjoint ou solidaire), l'acte d'engagement sera un document unique.
- l'annexe 1 à l'acte d'engagement relative aux prix à compléter et signer par le candidat.
Cette annexe ne doit pas être modifiée sous peine de rejet de l'offre.
- La proposition technique
- le relevé d'identité bancaire ou postale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss Teledoc 353, F-75703 Paris Cedex 13


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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