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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 25/11/2016 Date de péremption : 05/01/2017 16:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 169178

Maintien en Condition Opérationnelle du parc machines outils, machines électro érosion, des outillages portatifs, petits groupes électrogènes et autres moyens d'ateliers de DGA Techniques aéronau 


Département(s) de publication : 31
Annonce No 16-169178
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DO/S2A, direction Générale de l'armement- direction des opérations - service des achats d'armement/ division achats Balma - MINDEF/Dga/Do/S2a/Prod/Da-Ba 47, rue saint jean - B.P. 93123, Contact : do/S2a/Prod/Da-Ba, à l'attention de M. Laurent Capdegelle, Ministère de la défense, F-31131 Balma Cedex. Tél. (+33) 5 62 57 57 14. E-mail :  dga-s2a-toulouse.achats.fct@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 5 62 57 50 53.

Code d'identification national : FR 47152000014
.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Phase de candidature uniquement, La présente publication concerne uniquement une demande de candidature., le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner, F-31131 Balma Cedex.

Code d'identification national : FR 47152000014
.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINDEF/DGA/DO/S2A/PROD/DA-BA, dga Techniques aéronautiques - 47, rue saint jean - B.P. 93123, Contact : do/S2a/Prod/Da-Ba, à l'attention de M. Capdegelle Laurent, F-31131 Balma Cedex. Tél. (+33) 5 62 57 57 14. E-mail :  dga-s2a-toulouse.achats.fct@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 5 62 57 50 53.

Code d'identification national : FR 47152000014
. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/DGA/DO/S2A/PROD/DA-BA, dga Techniques aéronautiques - 47, rue saint jean - B.P. 93123, Contact : do/S2a/Prod/Da-Ba, à l'attention de M. Capdegelle Laurent, F-31131 Balma Cedex.

Code d'identification national : FR 47152000014
. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :
Défense.
I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1)

Description
II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintien en Condition Opérationnelle du parc machines outils, machines électro érosion, des outillages portatifs, petits groupes électrogenes et autres moyens d'ateliers de Dga-Techniques aéronautiques.
II.1.2)

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Techniques aéronautiques - 47 rue saint jean, 31130 Balma.
Code NUTS |FR623|.
II.1.3)

Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)

Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5.
II.1.5)

Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
maintien en Condition Opérationnelle du parc machines outils, machines électro érosion, des outillages portatifs, petits groupes électrogènes et autres moyens d'ateliers de DGA Techniques aéronautiques. Une visite obligatoire sera organisée avant la remise des offres.
le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.
en application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
en application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000, 42600000.
II.1.7)

Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
II.1.8)

Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)

Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

Quantité ou étendue du marché
II.2.1)

Quantité ou étendue globale :
maintien en Condition Opérationnelle du parc machines outils, machines électro érosion, des outillages portatifs, petits groupes électrogènes et autres moyens d'ateliers de DGA Techniques aéronautiques. Une visite obligatoire sera organisée avant la remise des offres.
le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.
en application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
en application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
II.2.2)

Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)

Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)

Conditions relatives au contrat
III.1.1)

Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère
de la défense.
le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles
59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.
le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaire, unitaire, définitif et révisable sur indice de coût.
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29
mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement
conjoint, le marché/l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément
aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.
en application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché
ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)

Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)

Habilitation de sécurité :
III.2)

Conditions de participation
III.2.1)

Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra impérativement renseigner et fournir, dans leur intégralité, les formulaires Dc1 et Dc2 dans leurs dernières versions en vigueur, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une
déclaration au pouvoir adjudicateur, en fournissant la déclaration prévue à l'article 122-i du décret no2016-361 avec notamment une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 46 de l'ordonnance no2015-899. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no2016-361.
III.2.2)

Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire Dc2 précité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : néant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
III.2.3)

Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le candidat devra démontrer ses compétences dans le domaine objet de l'accord-cadre au moyen notamment, d'une présentation d'une liste des principaux services réalisés (matériels entretenus, dont tours, fraiseuses et machines à commandes numériques), au cours des trois dernières années , en indiquant la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé) ainsi qu'une présentation de ses moyens (technique et humains).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les sous-traitants, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités à réaliser les prestations que le candidat prévoit de leur sous-traiter seront rejetés.
III.2.4)

Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)

Information relative à la profession :
III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) 

Type de procédure
IV.1.1)

Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) 

Critères d'attribution
IV.2.1)

Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)

Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) 

Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  DGATA-AC-FI1600016TATLS-LC.
IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)

Date limite des demandes de participation :
  5 janvier 2017 - 16:00.
IV.3.5)

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) 

Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) 

Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) 

Informations complémentaires :
  Le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.
en application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
en complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres
opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra
fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par
l'acheteur (Voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il
dispose effectivementdes capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
a ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique G du Dc2 accessible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des
prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :
Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
en application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat
(place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou
électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou
demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-
361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 " Adresse à
laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis.
il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site)
pour les formalités de prise en charge de son pli.
pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.
lesmodalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique " marchés ",
Sous rubrique " procédures et documentation marchés publics ", fichier " modalités de transmission des
candidatures et offres au S2a", fichier " annexe pour les AAPC lancés après le 1er avril 2016 " à l'adresse
suivante : http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en
rubrique I.1 " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".
Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de
transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).
il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé
(cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception parvoie postale) ou remis (cas du dépôt par
coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
le formulaire Dc1, ainsi que, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance mentionnée à la rubrique Iii.2.1 supra
Devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition
du cachet de la société).
en ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des
documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit
être signé électroniquement et séparément.
une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la
signature électronique.
délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
langue :
Conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
durée du marché :
La durée indiquée à la rubrique II 3 est donnée à titre purement indicatif.
informations complémentaires relatives aux conditions de participation.
afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique,
financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est
impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les
Formulaires DC 1 et DC 2 (accessibles sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-candidat ) dûment renseignés.
un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour
faux et usage de faux.
il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 novembre 2016.
VI.4) 

Procédures de recours
VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.4.2)

Introduction des recours :
VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.5) 

Date d'envoi du présent avis :
  23 novembre 2016.
 
Mots déscripteurs
Machines-outils
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
42600000Machines-outils
50000000Services de réparation et d'entretien
 
    


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