Détail de l'appel d'offre

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Département :

36 (Indre)

Date de parution :

22/05/2007

Date de péremption :

28/06/2007 17:00:00

Annee : 2007

Edition (N°. BOAMP) : 96B

N° annonce (BOAMP) : 293

maintien en condition opérationnelle du portail cyberindre, assistance technique et acquisition de compétences du Conseil Général de l' Indre à Châteauroux

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I :

POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :

conseil général de l'Indre, hôtel du Département - B.P. 639, à l'attention de M. le président du conseil général, F-36020 Châteauroux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

conseil général de l'Indre, renseignements administratifs : Dga/Rtpe/Service des marchés - tel :02.54.08.37.52 renseignements techniques : Mission T.I.C. M. j-f lacou - tel: 02.54.08.39.28, F-36020 Châteauroux Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

conseil général de l' Indre, pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remise des offres tel : 02.54.08.37.52 fax : 02.54.08.37.47, F-36020 Châteauroux Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

conseil général de l' Indre, par envoi postal : Dga/Rtpe/Smgp Hôtel du Département - B.P. 639 36020 Chateauroux Cedex par remise directe ou par transporteur : cité administrative - boulevard George Sand - bât C - rez-de-chaussée - porte 1 ou 2 de 8h30 à 12h et de 13h à 17 h par voie électronique : www.achatpublic.com, F-36020 Châteauroux Cedex
I.2)

Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Collectivité territoriale.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

maintien en condition opérationnelle du portail cyberindre, assistance technique et acquisition de compétences du conseil général de l' Indre.
II.1.2)

Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :
Catégorie de services n° 05.
II.1.3)

L'avis implique :

un marché public.
II.1.4)

Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

maintien en condition opérationnelle du portail cyberindre, assistance technique et acquisition de compétences du conseil général de l' Indre.
II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

72000000, 72200000.
II.1.7)

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.
II.1.8)

Division en lots :

non.
II.1.9)

Des variantes seront prises en considération :

non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)

Quantité ou étendue globale .

Mission comportant 3 volets :
1- maintenance corrective et évolutive des composants du portail
2- assistance technique du conseil général dans l'administration et l'exploitation du portail
3- formation des utilisateurs et montée en compétence technique des agents du département
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois.
Marché à bons de commande
- montant mini : 20 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maxi : 140 000 EUR (T.T.C.).
II.2.2)

Options :

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 45 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Intérêts moratoires au taux légal majoré de 2 points en cas de dépassement du délai global de paiement.
III.1.3)

Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

groupement solidaire.
III.1.4)

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la professsion

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

lettre de candidature DC 4
déclaration du candidat DC 5.
III.2.2)

Capacité économique et financière :

III.2.3)

Capacité technique :

III.2.4)

Marchés réservés :

non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière :

non.
III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1)

Type de procédure :

ouverte.
IV.1.2)

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3)

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-desssous
Critères : 1. prix de la prestation
Pondération : 40 %.
Critères : 2. capacité à accompagner le conseil général
Pondération : 30 %.
Critères : 3. organisation mise en place pour réaliser les prestations
Pondération : 30 %.
IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.
IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :

28 juin 2007, à 17:00.

Documents payants :

non.
IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

28 juin 2007, à 17:00.
IV.3.5)

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.
IV.3.7)

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours :

120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)

Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1)

Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2)

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3)

Autres informations :

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours :

ta de LIMOGES Adresse : 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES (France) Tél. 05.55.33.91.55 - fax. 05.55.33.91.60

Organe chargé des procédures de médiation :

comité consultatif de règlement amiable des litiges Adresse : 4b, esplanade Charles de Gaulle 33077 BORDEAUX Cedex (France) Tél. 05.56.90.65.30 - fax. 05.56.90.65.00 - courriel. Catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr
VI.4.2)

Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

référé pré-contractuel : 10 jours
Recours contentieux : 2 mois.
VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5)

Date d'envoi du présent avis :

18 mai 2007

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
72	Services informatiques

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