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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 141

maintien en condition opérationnelle des sources d'énergie continue sur différents sites de dga em site méditerranée à Toulon 

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BOMP B/0184-141Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF / DGA / DT / SCAT / Toulon.
Correspondant : M. Colas Gérard, avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915 avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915, 83050 Toulon Cedex, tél. : 044-22-43-34-91, courriel : scatbao@gmail.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : maintien en Condition Opérationnelle des sources d'énergie continue sur différents sites de DGA Em site méditerranée.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50532400.

Lieu d'exécution : dga Essais de missiles, 83050 Toulon Cedex.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette procédure, correspondant à un même besoin, annule la précédente relative au projet de marché (Rs1001419) publié dans le BOAMP n°100b Annonce n°210 le 21/05/11 déclaré sans suite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure retenue pour le présent marché est le marché passé en procédure adaptée avec négociation.
L'objet de ce présent marché est de fournir et d'assurer le maintien en condition opérationnel des sources d'énergie continue des différents sites de DGA Em méditerranée.
Les sources d'énergie se situent :
- sur le site de l'arsenal du Mourillon (Ville de Toulon - 83)
- sur les îles de Porquerolles, Port Cros et du Levant (commune de Hyères - 83)
- sur le Mont Coudon (commune de La Valette du Var - 83)
pour répondre à ce besoin, le service envisage un marché fractionné à bons de commande, sans montant minimum et un maximum de 120 000euro(s)ht sur une période de quatre ans.
Une réunion de présentation du dossier sera organisée le 06/10/2011 sur l'île du Levant. Les modalités sont énumérées dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est à retirer sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr ; référence : " n° Rs1001419".
L'Ensemble des prestations sera attribué à un seul titulaire. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, l'entreprise mandataire désignée dans l'acte d'engagement assurera la coordination de l'ensemble des prestations.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de financement : Budget propre de l'etat
Modalité de paiement : Prix révisable ;
Avance, acomptes et règlement du CMP ;
Paiement à 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme du groupement, libre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de délégation. ;
- : une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués ou des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- technique : 30 % ;
- délais : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RS1001419.

Renseignements complémentaires : les prestations ou les travaux sont à réaliser sur un site militaire à accès réglementé.
Les documents sont consultables gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr ; référence : " n° Rs1001419".
Pour la remise des plis directement à la Division Achat, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au 04 22 42 65 82.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DGA / DT / SCAT site de Toulon bureau des appels d'offres.
Correspondant : Mme Henry Marie-Marguerite avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915 avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915, 83050 Toulon Cedex, tél. : 04-22-43-34-91, télécopieur : 04-22-42-65-82, courriel : marie-marguerite.henry@dga.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44587&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44587&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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