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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 156

maintien en condition opérationnelle de trois aéronefs extra 300 de la flotte voltige de l'armée de l'air en France et hors de France à Brétigny sur Orge 

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BOMP B/0200-156Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SIMMAD.
Correspondant : M. Armando Patrick, Mindef/Simmad, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense - base aérienne 217 Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère, 91224 Brétigny-sur-Orge Cedex, tél. : 01-69-23-88-93, télécopieur : 01-69-23-86-60, courriel : scf.simmad@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : maintien en condition opérationnelle de trois aéronefs EXTRA 300 de la flotte voltige de l'armée de l'air pour une période minimum de deux mois et maximum de 4 mois, en France et hors de France.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50210000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est destiné à l'acquisition de prestations nécessaires au maintien en condition opérationnelle des aéronefs du ministère de la défense et à ses matériels associés.
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels.
Durée du marché en fonction de l'offre
le marché ne pourra être notifié au candidat qui n'aurait pas remis un RIB et un état annuel de certificats reçus (Noti2) ou une liasse fiscale 3666 (documents transmis par voie électronique)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : parc à soutenir : 3 aéronefs EXTRA 300.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les versements mentionnés aux articles 86 à 117 du code des marchés publics seront précisés dans le marché.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : les candidatures et les offres seront rédigées en langue française ainsi que les documents associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire.

Situation juridique - références requises : un document de présentation de l'activité de la société (extrait d'inscription au registre du commerce - kbis - ou équivalent, ou une copie de plaquette succincte).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat doit démontrer son aptitude à assurer la prestation. Il doit disposer, pour le type d'aéronef EXTRA 300 :
- d'un agrément Part M sous partie F délivré par l'easa ou
- d'un agrément d'organisme d'entretien délivré selon un autre règlement et délivré par une autorité aéronautique civile ou militaire reconnue par la DSAE.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 16 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SIMMAD-11-MPA-101.

Renseignements complémentaires : remise des candidatures :
Les entreprises intéressées feront acte de candidature au moyen de :
- une télécopie faisant acte de candidature et mentionnant l'objet du marché et le numéro du marché 11 92 874 et à l'attention de l'adc Marie-Pierre Le Goff
Télécopie au n° 01 69 23 86 60 ou 01 69 23 81 57
les plis pourront être également remis par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Informations complémentaires :
Les candidats admis fourniront une offre de prix pour l'exécution de la prestation à commander.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46133&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIMMAD.
Correspondant : Mme Le Goff Marie Pierre simmad- base aérienne 217, 91224 Brétigny-sur-Orge Cedex, tél. : 01-69-23-89-24, télécopieur : 01-69-23-86-60, courriel : scf.simmad@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46133&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des contrats et des finances de la SIMMAD simmad - base aérienne 217, 91224 Brétigny-sur-Orge Cedex, tél. : 01-69-23-87-06, courriel : scf.simmad@wanadoo.fr, télécopieur : 01-69-23-86-60.

Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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