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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 400

maintien en conditions opérationnelles (Mco) des aéronefs de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi) et leurs OAE 

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BOMP B/0199-400

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGDDI, 11, rue des Deux Communes, contact : bureau B3, à l'attention de lan-viên WEYDERT, F-93558 Montreuil. Tél. : (+33) 1 57 53 44 65. E-mail : dg-b3@douane.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 57 53 49 76.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintien en conditions opérationnelles (Mco) des aéronefs de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi) et leurs OAE.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : locaux du titulaire et sites des brigades de surveillance aériennes (Dugny, le Havre, Hyères, Mérignac, Le lamentin et Lann Bihoué).


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Pour les lots 1 (MCO cellules F 406), lot 5 (Moteurs PT6A) ; lot 8 (hélices) ; lot 9 (Métrologie des outillages) , la durée du marché est de 4 ans avec possibilité de reconduction 2 fois une année. Dans le cadre du programme de retrait de service des avions F 406, la prolongation de la durée du marché au-delà de 4 ans se justifie pour assurer la maintenance de ces aéronefs jusqu' à leur fin de vie.
Les lots 5, 8 et 9 qui sont complémentaires du lot 1 respectivement pour les moteurs, hélices et métrologie des outillages seront de même durée et reconductibles dans les mêmes conditions que le lot 1.
Par-contre, les lots 2, 3, 4, 6 et 7 seront conclus pour une durée de 48 mois sans possibilité de reconduction.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mco des aéronefs de la DGDDI et leurs OAE
marché comportant 9 lots détaillés à l'annexe B de l'avis de publicité.
Lot 1 : MCO des cellules des avions F 406 ;
Lot 2 : MCO des cellules des avions Ka350er ;
Lot 3 : MCO des cellules des avions T206 ;
Lot 4 : MCO des cellules des hélicoptères AS 355 F2 ;
Lot 5 : MCO des moteurs Pt6a des F406 et Ka350er ;
Lot 6 : MCO des moteurs Lycoming des T206 ;
Lot 7: MCO des moteurs Allison des As355 ;
Lot 8 : MCO des hélices des avions F406, T206h et Ka350er ;
Lot 9 : Métrologie des outillages.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50211000, 50212000,50211210,50210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Les lots 1 à 4 qui concernent respectivement le MCO des cellules des avions F 406, Ka350er, T206h et des hélicoptères AS 355, comprennent des prestations forfaitisées notamment de maintenance protocolaire et particulière, de logistique, de documentation, d'outillage et de location de matériel, d'entretien des OAE et des prestations non forfaitisées notamment de modification, de réparation.
- les lots 5, 6 et 7 relatifs respectivement aux moteurs Pt6a, Lycoming et Allison, comprennent des prestations forfaitaires d'entretien périodique, de révision générale, d'échange standard et de réparation des OAE, de documentation éventuellement de logistique et des prestations non forfaitisées portant sur les réparations imprévisibles.
- le lot 8 (hélices) comprend des prestations forfaitisées notamment de révision générale et de remise en état, d'examen technique, de location, de documentation, de logistique et des prestations non forfaitisées portant sur des réparations hors manuel de maintenance ou imprévisibles.
- le lot 9 (métrologie des outillages) porte sur des prestations forfaitisées d'étalonnage périodique et de fourniture du "kit" d'outillage spécial détecteur incendie AS 355 et des prestations non forfaitisées de réparation et d'achat/remplacement d'un outillage.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 001

Intitulé : MCO des F 406
1) Description succincte :
Maintenance des 13 avions F 406 de la DGDDI

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50211000.

3) Quantité ou étendue :
Le lot comprend des prestations forfaitaires (maintenance protocolaire, maintenance particulière, logistique, documentation, outillage et location de matériel, entretien des OAE) et des prestations non forfaitisées (notamment réparation et modification)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est conclu pour une durée de 48 mois. Il est reconductible deux fois 1 année.

Lot n° 002

Intitulé : MCO des aéronefs KA 350 ER de la DGDDI
1) Description succincte :
maintenance des 8 King Air 350 Extended Range de la DGDDI

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50211000.

3) Quantité ou étendue :
Le lot comprend des prestations forfaitaires (maintenance protocolaire, maintenance particulière, logistique, documentation , outillage et location de matériel, entretien des OAE) et des prestations non forfaitisées (notamment réparation et modification)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est conclu pour une durée de 48 mois. Il n'est pas reconductible.

Lot n° 003

Intitulé : MCO des T 206 H
1) Description succincte :
Maintenance des celules des 2 Cessna T206H de la DGDDI

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50211000.

3) Quantité ou étendue :
Ce lot comprend des prestations forfaitisées (maintenance protocolaire, maintenance particulière, logistique, modification) et des prestations non forfaitisées (modification et réparation)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est notifié pour 48 mois. Il n'est pas reconductible.

Lot n° 004

Intitulé : MCO des hélicoptères AS 355F2 de la DGDDI
1) Description succincte :
Maintenance des cellules de 4 hélicoptères AS 355 F2 de la DGDDI

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50212000.

3) Quantité ou étendue :
Ce lot comporte des prestations forfaitisées (maintenance protocolaire, matintenance particulière, logistique, outillage et location de matériel; modification) et des prestations non forfaitisées (notamment modification et réparation)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
le lot est conclu pour une durée de 48 mois. Il n'est pas reconductible.

Lot n° 005

Intitulé : Moteurs PT6A
1) Description succincte :
Maintenance des moteurs PT6A qui équipent les avions F406 (type PT6A-112) et KA350ER (type PT6A-60A) de la DGDDI

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50211210.

3) Quantité ou étendue :
Ce lot comprend des prestations forfaitaires (entretien périodique, révision générale, échanges standard et réparation des OAE, logistique et documentation) et des prestations non forfaitisées de réparation hors manuel de maintenance

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est conclu pour une durée de 48 mois. Il est reconductible deux fois une année.

Lot n° 006

Intitulé : MCO des moteurs LYCOMING
1) Description succincte :
Maintenance des moteurs Lycoming TIO-540-AJ1A équipant les T206H de la DGDDI.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50211210.

3) Quantité ou étendue :
Ce lot comporte des prestations forfaitisées d'entretien périodique, de révision générale et d'échange standard des OAE et des prestations non forfaitisées portant sur des réparations imprévisibles

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est conclu pour une durée de 48 mois. Il n'est pas reconductible.

Lot n° 007

Intitulé : Moteurs ALLISON
1) Description succincte :
Maintenance des moteurs Allison équipant les hélicoptères AS355 de la DGDDI.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50211210.

3) Quantité ou étendue :
Le lot comprend des prestations forfaitaires (révision générale des modules, révision générale des OAE, échanges standard des CAE et OAE, réparation des OAE, réparations et examens techniques, documentation)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est conclu pour une durée de 48 mois. Il n'est pas reconductible.

Lot n° 008

Intitulé : Maintenance des hélices et de leurs OAE équipant les aéronefs de la DGDDI
1) Description succincte :
Les hélices concernées sont :
- de type Mac Cauley 3GFR34C701 (hélices F 406) ;
- de type Hartzel Propeller HC-B4MP-3C (hélices KA350R) ;
- de type Mac Cauley B3D36C432 (hélices T206H).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50210000.

3) Quantité ou étendue :
Ce lot comprend des prestations forfaitaires de révision générale, de remise en état, d'examen technique, d'équilibrage sur BSA, d'échange standard, d'achat neuf, de location, de documentation et de logistique.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot comprend aussi des prestations non forfaitisées portant sur des réparations imprévisibles.
Ce lot est conclu pour 48 mois. Il est reconductible deux fois une année.

Lot n° 009

Intitulé : Métrologie des outillages
1) Description succincte :
Maintenance des outillages servant à la maintenance des aéronefs de la DGDDI.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50210000.

3) Quantité ou étendue :
Il comprend des prestations forfatisées d'étalonnage périodique, de fourniture du kit d'outillage spécial détecteur incendie AS355 et des prestations non forfaitisées de réparation et d'achat/remplacement d'un outillage.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est conclu pour 48 mois. Il est reconductible deux fois une année.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits budgétaires de la direction générale des douanes et droits indirects.
Sauf renonciation portée sur l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Les règlements sont effectués par virement administratif avec mandatement, selon les règles de la comptabilité publique.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-407 du 28 avril 2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture.
En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires sont dus. Conformément au décret 2008-408 du 28 avril 2008, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les sociétés sont autorisées pour chacun des lots du marché à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Chacun des lots lancés au titre de cette procédure sont des amrchés à bons de commande.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (ou imprimé Dc1). En cas de groupement d'entreprises, une seule lettre de candidature est demandée mais elle devra être signée par l'ensemble des membres du groupement ;
- le(s) document(s) relatif(s)au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (document(s) daté(s) et signé(s) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (interdictions de soumissionner) du code des marchés publics, le candidat peut utiliser le Dc1 à cet effet ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (cf. rubrique D2 du formulaire Dc2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Les déclarations Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires annuel portant sur des prestations similaires à l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Un niveau minimum de chiffre d'affaires global annuel sur le dernier exercice disponible est demandé pour chacun des lots du marché, soit :
- lot 1 : 5 m EUR ht ;
- lot 2 : 5 m EUR ht ;
- lot 3 : 0,3 m EUR ht ;
- lot 4 : 1 m EUR ht ;
- lot 5 : 3 m EUR ht ;
- lot 6 : 1 m EUR ht ;
- lot 7 : 2 m EUR ht ;
- lot 8 : 2 m EUR ht ;
- lot 9 : 0,5 m EUR (H.T.).

Ce chiffre d'affaires minimum s'applique soit au candidat qui se présente seul soit au groupement de candidats.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lot 1 - mCO des cellules des avions F406 :
- références : indication de 3 expériences réussies datant de moins de 5 ans soit pour des prestations de maintenance aéronautique PART 145 ou équivalent concernant les cellules F 406, soit pour des prestations de maintenance aéronautique PART 145 ou équivalent avec agrément avion.
Des certificats de service fait indiquant l'objet, la date, le destinataire public et privé devront être produits à l'appui ;
- moyens matériels et humains (effectifs et leur répartition) pour assurer les prestations de maintenance et de logistique ;
- production des certificats de qualification professionnelles suivants ou leurs équivalents :
certification ISO 9001 ou équivalent ;
certification PART 21 ou FRA 21 en cours d'agrément ou équivalent ;
certification PART ou FRA 145 ou équivalent.
Lot 2 - mCO des cellules des avions Ka35er :
- références : indication de 3 expériences réussies datant de moins de 5 ans soit pour des prestations de maintenance aéronautique PART 145 ou équivalent concernant les cellules Ka350 soit pour des prestations de maintenance aéronautique PART 145 ou équivalent avec agrément avion.
Des certificats de service fait indiquant l'objet, la date, le destinataire public et privé devront être produits à l'appui ;
- moyens matériels et humains (effectifs et leur répartition) pour assurer les prestations de maintenance et de logistique ;
- production des certificats de qualification professionnelles suivants ou leurs équivalents :
certification ISO 9001 ou équivalent;
certification PART 21 ou FRA 21 en cours d'agrément ou équivalent ;
certification PART ou FRA 145 ou équivalent.
Les renseignements demandés au titre de la capacité technique pour les lots 3 à 9 sont indiqués à la rubrique "Autres informations".

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Règlement (Ce) n° 2042/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participants à ces tâches.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique des offres (sous-critère 1 : moyens et modalités proposés pour assurer les prestations forfaitisées conformément au cctp (22 %)- sous-critère 2 : moyens et modalités proposés par le candidat pour respecter les exigences générales du cctp (18 %)
Pondération : 40.
2. prix des offres : sous-critère 1 : prix des prestations forfaitisées de maintenance proposés (16 %)- sous-critère 2 : taux horaire et marge prise sur les prix catalogue constructeurs des prestations de maintenance hors forfait (12 %) ; sous-critère 3 : prix des prestations forfaitisées liées à la hot-line, à la gestion des obsolescences et au surcoût des approvisionnements aog définies dans les conditions générales ( 6 %) - sous-critère 4 : taux horaire(s) et marge prise sur les prix catalogues constructeurs applicables aux prestations hors forfait définies dans les conditions générales (6 %)
Pondération : 40.
3. délais : sous-critère 1 : délais de réalisation des prestations forfaitisées (14 %) - sous-critère 2 : délais de garantie proposés (2 %) - sous-critère 3 : délais d'intervention en assistance technique (3 %)
Pondération : 19.
4. respect des normes environnementales
Pondération : 1.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCAP 2011/47 du 12/9/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1) suite de la rubrique "Capacité technique" :

Lot 3 - mCO des T206h :
- références : indication de 3 expériences réussies datant de moins de 5 ans soit pour des prestations de maintenance aéronautique PART 145 ou équivalent concernant les cellules T206, soit pour des prestations de maintenance aéronautique PART 145 ou équivalent avec agrément avion. Des certificats de service fait indiquant l'objet, la date, le destinataire public et privé devront être produits à l'appui ;
- moyens matériels et humains (effectifs et leur répartition) pour assurer les prestations de maintenance et de logistique ;
- production des certificats de qualification professionnelles suivants ou leurs équivalents.

Certification ISO 9001 ou équivalent;

Certification PART 21 ou FRA 21 en cours d'agrément ou équivalent ;

Certification PART ou FRA 145 ou équivalent.

Lot 4 : MCO des AS 355
- références : indication de 3 expériences réussies datant de moins de 5 ans soit pour des prestations de maintenance aéronautique PART 145 ou équivalent concernant les cellules AS 355, soit pour des prestations de maintenance aéronautique PART 145 ou équivalent avec agrément hélicoptère. Des certificats de service fait indiquant l'objet, la date, le destinataire public et privé devront être produits à l'appui ;
- moyens matériels et humains (effectifs et leur répartition) pour assurer les prestations de maintenance et de logistique ;
- production des certificats de qualification professionnelles suivants ou leurs équivalents.

Certification ISO 9001 ou équivalent;

Certification PART ou FRA 145 ou équivalent ;

Certificat PART ou FRA 145 ou équivalent.

Lot 5 : MCO moteurs Pt6a

- références : indication de 3 expériences réussies datant de moins de 5 ans soit pour des prestations de maintenance portant sur des moteurs Pt6a, soit pour des prestations logistique ou outillages portant sur des moteurs Pt6a.

Des certificats de service fait indiquant l'objet, la date, le destinataire public et privé devront être produits à l'appui ;
- moyens matériels et humains (effectifs et leur répartition) pour assurer les prestations de maintenance et de logistique ;
- production de certificats de qualification professionnelle suivant ou leurs équivalents.

Certification ISO 9001 ou équivalent ;

Certification PART ou FRA 145 ou équivalent.

Lot 6 : MCO des moteurs Lycoming

- références : indication de 3 expériences réussies datant de moins de 5 ans soit pour des prestations de maintenance portant sur des moteurs Tio-540-Aj1a, soit pour des prestations logistique ou outillages portant sur des moteurs Lycoming.

Des certificats de service fait indiquant l'objet, la date, le destinataire public et privé devront être produits à l'appui ;
- moyens matériels et humains (effectifs et leur répartition) pour assurer les prestations de maintenance et de logistique ;
- production de certificats de qualification professionnelle suivants ou leurs équivalents.

Certification ISO 9001 ou équivalent ;

Certification PART ou FRA 145 ou équivalent.

Lot 7 : MCO des moteurs Allison

- références : indication de 3 expériences réussies datant de moins de 5 ans soit pour des prestations de maintenance portant sur des moteurs Allison, soit pour des prestations logistique ou outillages pour les moteurs Allison.

Des certificats de service fait indiquant l'objet, la date, le destinataire public et privé devront être produits à l'appui ;
- moyens matériels et humains (effectifs et leur répartition) pour assurer les prestations de maintenance et de logistique ;
- production de certificats de qualification professionnelle suivants ou leurs équivalents.

Certification ISO 9001 ou équivalent ;

Certification PART ou FRA 145 ou équivalent.

Lot 8- mCO hélices :
- références : indication de 3 expériences réussies datant de moins de 5 ans soit pour des prestations de maintenance portant sur les hélices des avions F406, T206h et KA 350, soit pour des prestations logistique ou outillages pour les hélices. Des certificats de service fait indiquant l'objet, la date, le destinataire public et privé devront être produits à l'appui ;
- moyens matériels et humains (effectifs et leur répartition) pour assurer les prestations de maintenance et de logistique ;
- production de certificats de qualification professionnelle suivants ou leurs équivalents.

Certification ISO 9001 ou équivalent ;

Certification PART ou FRA 145 ou équivalent.

Lot 9 - métrologie des outillages :

- références : indication de 3 expériences réussies datant de moins de 5 ans soit pour des prestations logistiques outillages aéronautiques pour avions et hélicoptères, soit pour des prestations de métrologie dans le domaine de l'aéronautique.

Des certificats de service fait indiquant l'objet, la date, le destinataire public et privé devront être produits à l'appui ;
- moyens matériels et humains (effectifs et leur répartition) ;
- production de certificats de qualification professionnelle suivants ou leurs équivalents.

Certification ISO 9001 ou équivalent.

2) Dans l'hypothèse où pour les lots 1 à 8, le candidat a présenté au titre de sa capacité technique des références de prestations sans produire les agréments constructeurs correspondants, il devra le faire au plus tard au moment de la notification du lot concerné.

3) Tous les lots du marché sont conclus pour 48 mois. Les lots 1, 5, 8 et 9 sont de plus reconductibles deux fois pour une année supplémentaire.

4) la sélection des candidatures s'effectue sur la base des critères pondérés suivants :
- critère "Capacité technique" (pondéré à 65 %) décomposé selon les trois sous-critères suivants : références (30 %), moyens matériels (5 %), moyens humains (30 %) ;
- critère "Chiffre d'affaires" pondéré à 30 % ;
- critère "Qualifications professionnelles" pondéré à 5 %.

Ces critères de sélection des candidature sont à distinguer des critères d'attribution qui s'appliquent à la sélection des offres proprement dites.

Le dossier de consultation (Acte d'engagement, ccap, cctp et règlement de la consultation) ne sera remis qu'aux seules sociétés dont la candidature sera jugée recevable sur la base des critères précités et dans la limite de 3 candidats maximum par lot.

5) Conditions de remise des candidatures

La procédure retenue pour ce marché est celle de la procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence définie à l'article 35 I 4° du code des marchés publics. Elle se déroule en deux phases : La première phase porte sur la sélection des candidatures, la seconde phase, après analyse des offres déposées par les candidats sélectionnés, est une phase de négociation du marché lot par lot.

Les renseignements demandés au titre de la candidature par le présent avis peuvent être envoyés à la DGDDI soit par la voie postale, soit par la voie dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr

4.1. Transmission sous forme papier :

- jusqu'À la date (et l'heure) limite de réception des plis (soit le 10 novembre 2011 à 16h30), les plis pourront être transmis à la personne publique sous forme papier par lettre recommandée avec avis de réception ou par service de portage rapide du courrier.

Une enveloppe unique cachetée devra contenir l'ensemble des documents requis (cf. Paragraphes 3-2 et Vi.3.1 du présent avis ) et porter l'adresse indiquée ci-dessous ainsi que la mention suivante écrite de façon lisible ne pas ouvrir / candidature pour le(s) lot(s) xx du marché MCO des aéronefs de la DGDDI.

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

- bureau B/3 - pièce 4112, rue des Deux-Communes

93 558 Montreuil Cedex

- les plis pourront également être déposés sous la même présentation, contre récépissé à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

4.2. Transmission par voie électronique :

La transmission du dossier de candidature par voie électronique, doit s'effectuer sur la plate-forme interministérielle des marchés publics (Pmi) à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr

Elle s'effectue conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 19 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible.

La lettre de candidature (Dc1) doit être signée électroniquement avec un certificat de signature électronique. Le référentiel de sécurité et les certificats de signature pouvant être utilisés sont publiés à l'adresse suivante :

Http://www.entreprises.minefi .gouv.fr/certificats

-Format des fichiers :

Les formats compatibles sont Word, Excel, Pdf, Open office. Les soumissionnaires sont invités à ne pas utiliser certains formats notamment les " exe " et certains outils notamment les " macro ".

Les fichiers transmis ne doivent pas excéder un volume de 150 Mo.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Ils doivent parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt soit le 10 novembre 2011 à 16h30.

-Copie de sauvegarde :

Le candidat qui transmet son dossier de candidature par voie électronique, peut, à titre de copie de sauvegarde, faire aussi une transmission sur support papier ou sur support physique électronique.

La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde ".

Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support électronique (Cd-Rom ou Clé Usb), les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée.

La copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise du dossier de candidature. L'envoi de cette copie s'effectue selon les modalités suivantes :

Jusqu'Aux heures et dates de réception des plis, cette copie de sauvegarde peut être :

- soit envoyée par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier.

L'enveloppe d'envoi doit porter l'adresse et la mention suivante :

Direction générale des douanes et droits indirects, Bureau B/3, pièce 4112, 11, rue des Deux Communes 93558 montreuil. " Ne pas ouvrir copie de sauvegarde - marche portant sur le marché de MCO des aéronefs de la DGDDI (lot xxx) ;

- soit déposée sous la même présentation, contre récépissé à l'adresse ci-dessus, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h, du lundi au vendredi.

Les modalités d'utilisation de cette copie sont détaillées dans l'arrêté du 19 décembre 2009 susvisé.

5) Le présent avis implique un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale (article 77 du code des marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss télédoc 353, F-75703 Paris. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 33 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Aéronautique
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
35Autres matériels de transport
62Transports aériens
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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