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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 185680

Maison des Assocaitions - Fabrication et pose de garde-corps sur l'escalier extérieur et les deux rampes d'accès pour personnes à mobilité réduite. 

Avis de marché

Département de publication : 10
Annonce No 11-185680
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Troyes.
 Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-33-33, poste 3545, télécopieur : 03-25-42-34-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, adresse internet : http://ville-troyes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-aube.fr .

Objet du marché : 
fabrication et pose de garde-corps sur l'escalier extérieur et sur les deux rampes d'accès pour personnes à mobilité réduite de la Maison des Associations.

Lieu d'exécution : 
maison des Associations, 10000 Troyes.

Caractéristiques principales : 

le présent marché consiste en la fabrication et la pose de garde-corps sur l'escalier et les deux rampes d'accès pour personnes à mobilité réduite de la Maison des Associations sise 63 avenue Pasteur à Troyes.

Les prestations font l'objet de deux tranches définies comme suit :
- tranche ferme : fabrication et pose de garde-corps sur l'escalier extérieur,
- tranche conditionnelle no1 : fabrication et pose de garde-corps sur les rampes d'accès pour personnes à mobilité réduite

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
mode de réglement : virement bancaire par mandat administratif.
Délai global de paiement : 30 jours.
Avance : il sera fait application de l'article 87 du Code des marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
titulaire unique ou lors de l'attribution groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : au stade de l'attribution : NOTI 2 (ancien DC 7).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0062.

Renseignements complémentaires : 
1) Renseignements Administratifs :
Direction des Affaires juridiques, sécrétariat du Conseil et Commande Publique
Correspondant : Marielle Duvivier
Tél : 03-25-42-33-33 / Poste 35-45
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Mail : commande.publique@ville-troyes.fr

2)Renseignements techniques :
Direction Bâtiments
Correspondant : M. Michel Vivien
Tél : 03-25-76-29-31
télécopieur : 03-25-76-29-33
Mail : m.vivier@ville-troyes.fr

3) Voies et délais de recours :
Instances à saisir : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - téléphone : 03.26.66.86.87 - télécopie : 03.26.21.81.87.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier :
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de troyes
Direction des Affaires juridiques, sécrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Tél : 03-25-42-33-33 / Poste 35 45
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante :
Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise des offres :
*Soit en version papier. Par lettre recommandée avec AR ou dépôt contre récipissé à l'adresse suivante :
Mairie de troyes
Direction des Affaires juridiques, Sécrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 Troyes Cedex

Les plis porteront la mention : "Fabrication et pose de garde-corps sur l'escalier extérieur et sur les deux rampes d'accès pour les personnes à mobilité réduite - ne pas ouvrir"
*Soit en version électronique : en allant sur le site de la ville de Troyes www.ville-troyes.fr en cliquant dans la rubrique "marchés publics", et en sélectionnant le dossier choisi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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