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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 238229

maison des associations - phase 2 - à Pietranera 

Avis de marché

Département de publication : 20B
Annonce No 11-238229

Départements de rappel : 
20A
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de San Martino Di Lota.
 Correspondant : mr le maire de la Commune de San Martino Di Lota, B.P. 32 Pietranera, 20200 San Martino Di Lota.

Objet du marché : 
maison des Associations - phase 2 -.

Lieu d'exécution : 
pietranera.

Caractéristiques principales : 

dispositions de l'article 28 du Code des Marchés publics relatives aux marchés passés selon une procédure adaptée avec avis consultatif de la Commission d'appels d'offres

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - délais : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
sarl Anonymes Architectes.
 résidence Riviera - rue Paratojo, 20200 Bastia, tél. : 04-95-48-49-27, télécopieur : 04-95-48-49-73.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de San Martino di Lota.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
klekoon.
, adresse internet : http://www.klekoon.com .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Gros œuvre - isolation - carrelage
 Lot2. - menuiseries aluminium - bois
 Lot3. - ascensseur
 Lot4. - electricité - courant faible
 Lot5. - plomberie -sanitaire-vmc-climatisation
 Lot6. - metallerie
 Lot7. - peinture-nettoyage
 Lot8. - vrd

Mots déscripteurs
Ascenseur
Bâtiment
Carrelage
Cloison, faux plafond
Electricité
Maçonnerie
Peinture (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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