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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 07/04/2011 Date de péremption : 26/04/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 69B N° annonce (BOAMP) 71

Maîtrise d'oeuvre pour l'adaptation des salles d'exposition temporaire du musée de l'Abbaye Saint Vaast à Arras 

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BOMP B/0069-71Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arras.
Correspondant : M. le maire, 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-50-53, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://arras.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : abbaye Saint Vaast - maîtrise d'oeuvre pour l'adaptation des salles d'exposition temporaire du musée.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : abbaye Saint Vaast - musée d'arras, 62000 Arras.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
abbaye Saint Vaast - maîtrise d'oeuvre pour l'adaptation des salles d'exposition temporaire du musée
l'opération à réaliser entre dans le champ d'application de l'article L 621-9 du code du patrimoine. Travaux de modification dans un bâtiment classé dont la maîtrise d'oeuvre doit être confiée à un architecte spécialisé (article 4 du décret n°2009-749 du 22 juin 2009 ).
Marché soumis à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 (loi Mop) - éléments de mission : diagnostic (Diag) - avant-Projet sommaire (Aps) - avant-Projet définitif (Apd) - études de projet (Pro) - assistance à la passation des contrats de travaux (Act) - visa des plans d'exécution (Visa) - direction de l'exécution des travaux (Det) - assistance aux opérations de réception (Aor)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux et équipements par le maître de l'ouvrage est de 1 400 000, 00 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 mai 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique et à l'article 98 du code des marchés publics. Prix global et forfaitaire révisable. Acomptes mensuels. Avance de 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché possible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard de leurs capacités techniques, financières et professionnelles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références doivent porter sur des opérations sur des bâtiments inscrits ou classés.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera organisée en fonction des compétences suivantes (compétences minimales requises à peine de nullité de la candidature) :
- un architecte ou un cabinet d'architectes ayant la qualité de mandataire et disposant des qualifications suivantes: architecte en chef des monuments historiques OU architecte ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 ainsi que celles pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007, à savoir:
- être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977;
- être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme de niveau équivalent ;
- justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation.
- d'un bureau d'études techniques structure,
- d'un bureau d'études techniques fluides, énergies et thermiques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- - les documents permettant de justifier que le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques requises - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - un extrait Kbis - attestations d'assurance (responsabilité civile professionnelle et garantie décennale) -l'imprimé Dc1 ex DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - l'imprimé Dc2 ex DC 5 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces imprimés sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique appréciée au travers d'une note méthodologique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0036.

Renseignements complémentaires : une visite des lieux d'exécution du marché peut être réalisée sur RDV pris auprès de :
Mme Nathalie van de bossche ou M. Davis DENIS (O3 21 50 50 51).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont soit remis gratuitement sur place contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'arras, service Marchés Publics, porte 122, 6 place Guy Mollet, B.P. 70913, 62022 Arras, soit par pli recommandé sur simple demande formulée par mail à l'adresse suivante : s-marches@ville-arras.fr. Le pouvoir adjudicateur met également en ligne de dossier de consultation à disposition sur son profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://.fr rubrique marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises soit sur place à l'adresse suivante : Mairie d'arras, 6 place Guy Mollet, Bp70913, service marchés Publics, porte 122, 62022 ARRAS, ou envoyé par pli recommandé à la même adresse. Les réponses par voie électronique sont autorisées à l'adresse suivante : http://arras.fr et dans les conditions du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Division Bâtiment Architecture Fêtes
Ville d'Arras.
Correspondant : Mme van den bossche/m. David DENIS 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-50-51, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marches Publics
Ville d'Arras.
Correspondant : Mme Valérie BLOUIN 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-50-53, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gielée Bp2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics, Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Erignac, 54048 Nancy, tél. : 03-83-34-25-62, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lille. Coordonnées mentionnées ci dessus..

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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