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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 22/06/2011 Date de péremption : 18/07/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 120B N° annonce (BOAMP) 158

maitrise d'oeuvre pour les amenagements du bois de bellefontaine et de la place " le titien " à Toulouse 

0822-->
BOMP B/0120-158

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse, 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, à l'attention de M. le président du Grand Toulouse, F-31505 Toulouse. Tél. : (+33) 5 81 91 72 00. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Direction de la Commande Publique Sandrine ALVES Tél : 05 81 91 73 34 marchespublics@grandtoulouse.fr Renseignements techniques : Direction TSI-Maîtrise d'oeuvre et Conduite d'Opérations Jean.Yves VERNIN, Tel 05.62.27.41.38, jean-yves.vernin@grandtoulouse.fr , OU Direction Jardins et Espaces Verts, Alain Monfraix, 12 rue Roquemaurel 31100 Toulouse Tél : 05 62 27 48 68, francis.fantoni@mairie-toulouse.fr, 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, F-31505 Toulouse. Tél. : (+33) 5 67 73 81 98. Fax : (+33) 5 62 27 65 42

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine du Grand Toulouse, 1 place de la Légion d'honneur B.P. 25821, contact : direction de la Commande Publique, F-31505 Toulouse. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Ha0wwQvhLx

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
En version papier à la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE Direction de la Commande Publique ou en version électronique à l'adresse figurant ci dessous, 6 rue René Leduc - 7ème étage
B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : toulouse.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maitrise d'oeuvre pour les amenagements du bois de bellefontaine et de la place " le titien " - 11g198mn.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : procédure négociée permettant l'attribution d'un marché pour des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine passée selon les articles 74-III-b) et 35-I-2°.
Le marché concerne la maîtrise d'oeuvre de l'aménagement du Coeur de quartier Bellefontaine avec en particulier, le traitement paysager du Bois de Bellefontaine et de la Place Le Titien.
Dans le cadre du Grand Projet de Ville, le quartier de Bellefontaine a fait l'objet d'une étude d'ensemble par l'urbaniste conseil de l'agence AARP, dirigé par M. Papillault, sous maîtrise d'ouvrage du Service Mission GPV, pour le compte de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.
Un schéma directeur a été esquissé et servira de point de départ aux études qui seront confiées à l'équipe retenue.
Dans le cadre de la loi MOP, l'équipe pluridisciplinaire se verra attribuer une mission de Maitrise d'oeuvre Conception depuis l'esquisse jusqu'à l'assistance pour la passation des Contrats de Travaux.
Celle-Ci sera complétée d'une mission Réalisation avec Direction de l'exécution des Travaux et Assistance aux Opérations de Réception des travaux.
Le périmètre prévisionnel des études est d'environ 75 000m2. Un plan de mase et du périmètre est disponible sur www.achatpublic.com (référence 11g198mn).
L'enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 5.5 millions d'euros (valeur mai 2011)
durée du marché : la durée prévisionnelle du marché s'étend du jour de la notification jusqu'au 31 décembre 2014 (Etudes et Travaux).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du Grand Toulouse.
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Avance prévue de 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Prix forfaitaire révisable mensuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats, pour cette consultation, se présenteront sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères de sélection des candidatures sont :
- les compétences/références du groupement
- les moyens techniques et humains du groupement
les candidats sont invités à produire les dernières versions du Dc1 et Dc2, disponibles sur le site du Ministère des Finances (http://www.minefe.gouv.fr):
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
A ce titre devront être fournis les CV des intervenants pressentis sur le projet.
-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
A ce titre, devront être fournis :
- les références des différents membres de l'équipe
- le paysagiste DPLG (mandataire du groupement) devra fournir des références très détaillées de projets d'aménagement notamment en quartiers sensibles qu'il a effectivement réalisés (procédure, périmètre de l'opération, date...)
Le dossier de candidature devra comporter tout document pouvant justifier de l'expérience de l'equipe à réaliser ce type de projet dans les compétences demandées et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques et moyens humains de l'équipe à réaliser les prestations.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le marché sera conclu avec un groupement constitué a minima d'un paysagiste DPLG (mandataire) et d'un bureau d'études techniques voirie et réseaux divers.
Outre les compétences en aménagement paysager, il sera demandé à cette équipe pluridisciplinaire des capacités dans les domaines suivants :
- hydrologie
- fontainerie
- génie civil
- eclairage public.
Le paysagiste mandataire devra appartenir exclusivement à un seul groupement. Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs groupements.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le mandataire doit fournir tout document attestant de sa qualification de paysagiste DPLG.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. compréhension de la problématique et des enjeux
Pondération : 40.
2. qualité de la méthodologie, organisation et moyens spécifiquement affectés
Pondération : 40.
3. prix
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11G198MN.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juillet 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La présente consultation se déroule en plusieurs phases. A ce stade de la procédure, aucun cahier des charges n'est remis aux candidats. Il est simplement demandé aux candidats de fournir un dossier de candidature contenant l'ensemble des pièces et renseignements énoncés au présent avis de publicité. Le dossier de consultation sera ensuite remis aux candidats sélectionnés après avis du Jury.
Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur marchespublics.grandtoulouse.fr (ref 11g198mn).les conditions de présentation des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses papier.chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris. Les documents peuvent être transmis sous les formats : xls, doc, pdf, jpg, ppt, zip, Rtf.Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents.la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre.les catégories de certificats de signature autorisés pour signer électroniquement les documents sont disponible sur entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.le candidat concerné en sera informé.il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.les candidats qui remettent un pli électronique peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD ou Dvd.Elle doit être réceptionnée avant la date et heure limites et doit être adressée sous enveloppe avec le numéro de l'affaire.elle ne sera ouverte que si un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur à l'ouverture de l'offre dématérialisée ou si une candidature a été transmise par voie électronique mais n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.si le pli contenant la copie n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté urbaine du Grand Toulouse Direction de la Commande publique, 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 juin 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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