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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 06/05/2011 Date de péremption : 25/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 89B N° annonce (BOAMP) 51

maîtrise d'oeuvre d'avant projet pour la réalisation des espaces publics du môle 1 et de ses connexions avec le reste de la ville, à Dunkerque 

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BOMP B/0089-51Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPAD.
Correspondant : brocq Nathalie, 76 rue de l'amiral de Ruyter 59140 DUNKERQUE, 59140 Dunkerque, tél. : 03-28-63-84-10, télécopieur : 03-28-65-04-07.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre d'avant projet pour la réalisation des espaces publics du môle 1 et de ses connexions avec le reste de la ville.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71222000.

Lieu d'exécution : quai freycinet 3 et 4, 59140 Dunkerque.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants :
- etudes d'esquisse ;
- avant-Projet sommaire ;
- avant-Projet définitif ;
- réunions de suivi d'exécution des travaux phase 1
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2011.

Cautionnement et garanties exigés : cf. rdc.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. rdc.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. rdc.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cf. rdc.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

Situation juridique - références requises : cf. rdc.

Capacité économique et financière - références requises : cf. rdc.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. rdc.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2e al. Article 433-1, article 434-9-2e al. Articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2e al., article 441-9 et article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du travail ;
- qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
- qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes
- qu'Il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même Code. ;
- Assurances en cours.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'une enveloppe : "candidature", d'une enveloppe : "Offre".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SPAD.
Correspondant : philippe Guiony spad 76 rue de l'amiral de Ruyter, 59140 Dunkerque, tél. : 03-28-63-84-25, télécopieur : 03-28-65-04-07, courriel : philippe.guiony@s3d.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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