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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 127

maîtrise d'oeuvre bâtiment portant sur la construction de 16 logements individuels locatifs et garages rue jules ferry à Mastaing 

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BOMP B/0221-127Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 27 boulevard Vauban, 59020 Lille, tél. : 03-20-78-56-00, télécopieur : 03-20-78-58-87, adresse internet : http://www.partenordhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-partenord.local-trust.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre bâtiment portant sur la construction de 16 logements individuels locatifs et garages rue Jules Ferry à Mastaing.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : rue Jules Ferry, 59172 Mastaing.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. La mission confiée sera une mission de base au sens de la loi MOP du 12/07/1985 et de ses décrets d'application. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est décembre 2011.
La participation à la présente consultation est réservée à un Architecte ou une Société d'architecture inscrit au tableau de l'ordre des Architectes.
Le marché peut être attribué à une équipe pluridisciplinaire ou à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les 16 logements se divisent en 6 type III et 10 type IV.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 14 mois plus un mois de préparation de chantier. Le coût prévisionnel des travaux est de 1 550 000 EUR (H.T.)
La date de démarrage des travaux est prévue pour novembre 2012.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de garanties exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres, ressources extérieures publiques (emprunt et subvention) et/ou privées (emprunt).
Principe de l'avance , selon l'article 87 et 88 du code des marchés publics français. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire. Pour le remboursement de l'avance, selon l'article 89 du code des marchés publics français. Modalités de financement, selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement de maitres d'oeuvre, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, sera celle de groupement solidaire. Le mandataire sera désigné par l'équipe. Le mandataire sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre des Architectes.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la participation à la présente consultation est réservée à un Architecte ou une Société d'architecture inscrit au tableau de l'ordre des Architectes (L431-1 à L431-4 du code de l'urbanisme).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11481.

Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant administratif : Mme Micheline Denys, Tel : 03.20.78.56.11 télécopieur : 03.20.78.58.89
Correspondant technique : M. Chafaa BENNACEUR, Responsable d'opération, Tel : 03.20.78.56.22.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics). Les dossiers de consultation seront disponibles également sur demande écrite ou télécopiée au 03.20.78.58.89 à l'attention de Mme Micheline Denys, Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille, et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Ils sont gratuits.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site http://www.marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - b.p 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - b.p 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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