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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 72

maîtrise d'oeuvre bâtiment pour le réaménagement des abords de la gare à Noyon 

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BOMP B/0223-72Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.A.O.
Correspondant : M. Vandeburie Jean-Louis, directeur général, 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-27-80, télécopieur : 03-44-06-27-99.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://semoise.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre bâtiment pour le réaménagement des abords de la gare à NOYON (60).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux consistent à réhabiliter et aménager le local de l'ancienne lampisterie en un parking sécurisé pour les bicyclettes et mobylettes. La mission confiée sera de type :
-Diag+Esq+Aps+Apd+Pro+Act+Visa+Det+Aor+Opc
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire sera dispensé de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance. Prix révisable. Forfait de rémunération provisoire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : Fonds propres et subventions éventuelles (Frapp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit à un prestataire spécialisé, soit à un groupement conjoint de prestataires spécialisés, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants.
Si le groupement attributaire est de forme différente, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de modifier la forme après attribution du marché. La participation des candidats à plus d'un groupement est interdite.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi du 04/01/1973 sur l'architecture.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société. ;
- : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale en cours de validité. ;
- : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes. ;
- : un dossier permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats présenté de la manière suivante :
A. Lettre de motivation précisant la disponibilité de l'équipe
B. Expérience : Dossier libre de prestations exécutées au cours des trois dernières années.
C. Capacités professionnelles :
l'équipe devra obligatoirement être composée au minimum d'un architecte.
* Les candidats devront justifier entre autre des compétences suivantes :
- architecte
- bET structure
* Certificats de qualifications professionnelles : attestation de compétence (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). ;
- : si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 02-948/2011-144.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur est la Commune de NOYON - place de l'hôtel de Ville - 60400 NOYON - téléphone : 03 44 93 36 36 - télécopie : 03 44 93 36 39. La S.A.O. Est son mandataire.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics (procédure adaptée ouverte sans négociation).
Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants :
- le règlement de la consultation et ses annexes (Dc1 et Dc2)
- le cahier des charges et annexes
- l'acte d'engagement et son annexe (DC 4)
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières
En ce qui concerne le critère "Prix" jugement sur un total de 100 points selon formule indiquée à l'article 5 du règlement de consultation.
En ce qui concerne le critère valeur technique jugement sur un total de 100 points décomposé comme suit :
* La composition de l'équipe affectée à l'opération, ses compétences, son mode de fonctionnement et son organisation comprenant notamment la description des tâches sur 50 points
- les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche sur 20 points
- les Mesures envisagées pour :
– Le respect des coûts
– Le respect des délais (études et travaux)
sur 30 points
durée globale prévisionnelle d'exécution des prestations est de 12 mois (hors période de garantie de parfait achèvement et délais d'acception) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Date prévisionnelle de commencement des études : Janvier 2012.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mai 2012.
Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres : 1/ sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la S.A.O. (mandataire du maître d'ouvrage) 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais. Jours et heures d'ouverture : de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi. Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique : sur le site de la s.a.o. À l'adresse : http://www.saoise.fr rubrique "consultations dématérialisées (Nouveau site)". Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent :
-Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,
-s'inscrire sur la plate-forme électroniquement,
-Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la S.A.O. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.
Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis :
Pour l'envoi de leur candidature et de leur offre, les candidats peuvent utiliser librement la transmission papier. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la S.A.O. 22 Place de la Préfecture 60000 BEAUVAIS avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Modalités d'envoi des propositions dématérialisées : se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.A.O.
22 place de la Préfecture - Mme LEFEBVRE (renseignements techniques) ou Mme SERVAIS (renseignements adminstratifs), 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-27-80, télécopieur : 03-44-06-27-99.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.A.O.
22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-27-80, télécopieur : 03-44-06-27-99, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011___CLVytYBn.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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