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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 169

maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour la conception et la direction de l'exécution de tout ouvrage lié à l'assainissement à Troyes 

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BOMP A/0226-169

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Troyes, 1 place R. Galley, contact : service marchés, à l'attention de M. le président de Grand Troyes, F-10000 Troyes. Tél. : (+33) 3 25 45 27 27. E-mail : marches.publics@grand-troyes.fr. Fax : (+33) 3 25 45 27 44.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://grand-troyes.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
appel à candidature - marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour la conception et la direction de l'exécution de tout ouvrage lié à l'assainissement (ouvrages de diamètre 200 à ouvrages visitables neufs ou réhabilitation), notamment le transport et le traitement des eaux usées et pluviales.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : agglomération troyenne, 10000 Troyes.
Code NUTS : FR212.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il s'agit d'un appel à candidature de maîtrise d'oeuvre soumise aux dispositions suivantes du code des marchés publics (Décret 2006-975 du 1 août 2006 modifié) : articles 74-III-4a et 35-I-2° relatifs aux marchés de maîtrise d'oeuvre et à la procédure négociée spécifique et à l'article 77 relatif au marchés à bons de commande. Marché vu comme un accord cadre au sens du droit communautaire.
Maîtrise d'oeuvre sur ouvrages : diamètre 200 à ouvrages visitables neuf ou réhabilitation

Marché à bons de commande
Durée : Quatre (4) ans
Volume des travaux : de 4 500 000 EUR à 15 000 000 EUR ht
lieux d'exécution: les communes de l'agglomération troyenne.
Les éléments constitutifs de la mission sont les suivants : ep, avp, pro, act, exe, det, opc, aor.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (article 5 II, 2° décret no2002-232 du 21 février 2002).
Origine du financement :budget EPCI et cofinancement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidats: compétences, références, moyens humains et matériels.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-Références pour des missions de maîtrise d'oeuvre équivalentes à celles du présent appel à candidatures avec détail des missions réalisées, exécutées depuis moins de 5 ans. Les références devront préciser le montant de la mission de maîtrise d'oeuvre, le montant des travaux, le montant de la part propre réalisée par le candidat et les coordonnées du maître d'ouvrage.

Elles devront être présentées sous forme d'un tableau synthétique présentant les éléments de missions réalisés et, de préférence, être attestées par la fourniture de certificats de capacité de moins de 5 ans, signées par un maître d'ouvrage et attestant de leur réalisation.
- les candidats devront au minimum, sous peine de rejet de leur candidature, présenter au moins deux références pour une mission complète de maîtrise d'oeuvre de travaux de réhabilitation de collecteur, comportant obligatoirement un élément de diamètre supérieur ou égal à 1500 mm ;
- note de présentation du candidat et de ses moyens d'action pour le projet : moyens en personnel (nombre et qualification), localisation, moyens informatiques, contrôles qualité externes et internes mis en oeuvre.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 4.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M2011-087 MOE RESEAUX ASS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Les dossiers de candidature devront comporter les éléments suivants:

- justifications administratives:

Déclaration unique sur l'honneur et de candidature à demander au service marchés du Grand Troyes, 1 place Robert Galley Bp9, 10001 Troyes Cedex Tél: 03.25.45.27.27 Fax: 03.25.45.27.44 ou par mail à marches.publics@grand-troyes.fr

Ou
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- déclaration que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- déclaration que le candidat fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- pour les entreprises de travail temporaire, attestation de garantie financière ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement déclarera sur l'honneur les pièces visées ci-dessus. Pourront être fournies les pièces types Dc1, Dc2.

Adresse où les candidatures doivent être transmises:

Les candidatures sont à transmettre par pli recommandé avec avis de réception ou à déposer contre récépissé à : Grand Troyes, 1 place R. Galley, B.P. 9, 10001 Troyes Cedex.

L'enveloppe portera la mention "appel à candidature - maitrise d'oeuvre pour la conception et la direction de l'exécution de tout ouvrage lié à l'assainissement " " Ne pas ouvrir ".

Les candidatures pourront également être déposées de manière électronique sur le site: http://grand-troyes.e-marchespublics.com

Renseignements administratifs: Aurélie FREMEAUX - service marchés Grand Troyes Tel: 03.25.72.51.72, Fax 03.25.45.27.44, mail: marches.publics@grand-troyes.fr

Renseignements techniques: Alex MICHAUT service assainissement Tél: 03.25.45.27.53, mail: alex.michaut@grand-troyes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de chalons en champagne, , F-51036 Chalons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation :
cciral, , F-54038 Nancy


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
greffe du tribunal administratif de chalons en champagne, , F-51036 Chalons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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