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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 136

maîtrise d'oeuvre à bons de commande sur réseaux, sous-stations, centrales d'énergie et de froid urbain à Grenoble 

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BOMP B/0219-136

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Compagnie de Chauffage, 25 avenue de Constantine B.P. 2606, à l'attention de lamara BOUCHAIR, F-38036 Grenoble Cedex 2. Tél. : (+33) 76 33 56 14. E-mail : lamara.bouchair@cciag.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande sur réseaux, sous-stations, centrales d'énergie et de froid urbain.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR714.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de réseaux de chaleur (haute -pression) ou de froid existants, l'extension des réseaux et des sous-stations, les travaux modificatifs en centrales d'énergie et de froid urbain.

Le présent avis est un appel à candidatures, seuls les candidats sélectionnés recevront gratuitement un dossier de consultation. 3 candidatures seront sélectionnées selon les conditions précisées dans la rubrique " autres informations ".
Marché soumis aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/05.
A titre indicatif, la somme de bons de commande passée varie de 500.000 EUR à 800.000 EUR par an.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande. Le marché sera conclu soit avec un titulaire unique soit avec des co-traitants groupés conjoints.
Les compétences minimales exigées sont : études thermiques, études de voiries et réseaux divers. Le titulaire a la charge de la mission OPC. Le bureau d'études thermiques sera mandataire du groupement.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande sur avance.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

En appui de sa lettre de candidature, chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :

1-une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649, c'est-à-dire :
- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2ème al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2 , L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du travail ;
- qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

2-justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

3-le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires se rapportant à la compétence exigée, réalisé au cours des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Une déclaration comportant les moyens en personnel (chef de projet, ingénieurs de spécialité, directeur de travaux), moyens matériels (locaux, véhicules, équipements techniques), moyens informatiques (en mentionnant notamment les logiciels spécifiques pour la conception de process thermo-électrique, les calculs hydrauliques et de flexibilité, la CAO-DAO, le Sig) ;

Qualifications OPQBI ou équivalents en installations thermiques de génie climatique, gestion d'équipements de production, (multi-énergie), transport d'énergie (ou référence équivalente en nombre suffisant), à savoir :
- 13.19 : étude de réseaux de chaleur ou de froid ;
- 20.02 : ingénierie de production thermique ;
- 20.03 : ingénierie de production frigorifique.

Au moins cinq références comparables, réalisées ou en cours, de moins de trois ans (indiquer l'année, le maître d'ouvrage, la nature et le montant des travaux) en maîtrise d'oeuvre complète avec mission d'opc de réseaux de chaleur et de froid. Le contenu de la mission réalisée ou en cours sera décrit de la conception à la réalisation. Par réseaux de chaleur, on entend :
- les équipements de production (eau surchauffée ou vapeur de puissance globale supérieure à 50mw et eau glacée de puissance globale supérieure à 5mw ;
- les ouvrages de distribution de chaleur et de froid ;
- les postes de livraison de chaleur et de froid (eau surchauffée, vapeur, eau chaude, eau glacée) y compris aménagement des locaux.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1.expérience, disponibilité, capacité d'innovation et importance des moyens du candidat pour mettre en ouvre l'exhaustivité des missions définies au cctp.
Pondération : 40.
2. 2.niveau de rémunération sollicitée
Pondération : 40.
3. 3.qualité de la méthodologie proposée et prise en compte d'une démarche de développement durable
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
CC-0010-11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Critères de sélection des candidatures :

Les candidats ayant justifié de la conformité de leur situation administrative et du fait qu'ils justifient des compétences requises seront sélectionnés après classement sur la base de leurs capacités professionnelles et techniques ci-après par ordre décroissant d'importance :
- qualité des références présentées au regard des prestations à réaliser ;
- moyens humains (qualifications, effectifs) ;
- capacité financière ;
- moyens matériels et informatiques
Renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus auprès de :

M. Lamara BOUCHAIR, Tél. (+33) 4 76 33 23 60. Fax (+33) 4 76 33 56 46.

Les candidatures devront parvenir avant les date et heure indiquées dans le présent avis à la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'agglomération Grenobloise à l'attention de M. le directeur général 25 rue de Constantine - 38100 Grenoble. Les plis porteront la mention suivante : "Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande sur réseaux, sous-stations, centrales d'énergie et de froid urbain.- ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TGI DE LYON, 67 rues Servient, F-69433 Lyon Cedex 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TGI DE LYON, 67 rues Servient, F-69433 Lyon Cedex 03


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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