Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 10/06/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 272

Maîtrise d'oeuvre pour le câblage informatique dans les collèges de Seine et Marne 

0705-->
BOMP B/0088-272

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine-et-Marne, 45, rue du général de Gaulle, à l'attention de Mme COULON Brigitte, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 73 76.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de Seine et Marne DABC Service administratif, 45, rue du général de Gaulle, à l'attention de Mme COULON Brigitte, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 73 76. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de Seine et Marne DABC Serivice administratif, 45, rue du général de Gaulle, à l'attention de Mme COULON Brigitte, F-77010 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 73 76. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3ZmhZCY0ng

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de Seine et Marne DABC Service administratif, 45, rue du général de Gaulle, à l'attention de Mme COULON Brigitte, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 73 76. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : activités issues des lois de décentralisation.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
10062011.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : département de Seine et Marne.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maîtrise d'oeuvre pour le câblage informatique dans les collèges de Seine et Marne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : maîtrise d'oeuvre pour la câblage informatique dans les collèges de Seine et Marne.
Lot n°1 Secteur Sud: 48 collèges Enveloppe financière prévisionnelle pour le lot n°1 SUD : 9 000 000 euro(s) (T.T.C.).
Les collèges du secteur Sud sont répartis sur les cantons suivants: Bray-Sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Château-Landon, Combs-La-Ville, Donnemarie-Dontilly, Fontainebleau, La Chapelle-La-Reine, Le Mée-Sur-Seine, Lorrez-Le-Bocage, Melun Nord, Melun Sud, Montereau-Fault-Yonne, Moret-Sur-Loing, Mormant, Nangis, Nemours, Perthes-En-Gâtinais, Pontault-Combault, Provins, Roissy-En-Brie, Rozay-En-Brie, Savigny-Le-Temple et Tournan-En-Brie.
Lot n°2 Secteur Nord: 38 collèges Enveloppe financière prévisionnelle pour le lot n°2 NORD : 7 500 000 euro(s) (T.T.C.).
Les collèges du Secteur Nord sont répartis sur les cantons suivants: Champs-Sur-Marne, Chelles, Claye-Souilly, Crécy-La-Chapelle, Coulommiers, Dammartin-En-Goële, La Ferté-Sous-Jouarre, Lagny-Sur-Marne, Meaux Nord, Meaux Sud, Noisiel, Rebaisthorigny-Sur-Marne, Torcy, Vaires sur Marne.
Les prestations concernent : les collèges ainsi que les SEGPA et les bâtiments démontables.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 SECTEUR SUD
1) Description succincte :
Lot 1 SECTEUR SUD

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 SECTEUR NORD
1) Description succincte :
Lot 2 SECTEUR NORD

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental ressources propres
prix : révisable
Forme du prix: Global et forfaitaire.
Paiement :
Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels.
Le délai global de paiement est de 35 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture au Département sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son montant est égal, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics à 5 % du montant toutes taxes comprises des prestations à effectuer au cours des 12 premiers mois;
les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % du montant toutes taxes comprises des prestations sous-traitées qui doivent effectuer dans un délai de 12 mois.
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution par le bénéficiaire d'une garantie à première demande du montant de l'avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les candidats pourront présenter leur offre (pour chaque lot, le cas échéant) sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir VI-3: Autres informations.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir VI-3: Autres informations.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimum des capacités économique et financière attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir VI-3: Autres informations.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimum des capacités techniques attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 6.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 90.
2. la réduction du délai d'exécution des documents d'étude
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10062011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juin 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
7 septembre 2011.


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Durée du marché:
de la date de notification au titulaire jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Date prévisionnelle de début des prestations: Novembre 2011
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier d'appel à candidatures dans son intégralité sur le site https://www.achatpublic.com
Le dossier de consultation sera délivré gratuitement en un seul exemplaire à chaque candidat admis à remettre une offre.
L'opérateur économique peut demander le dossier sur support physique électronique.
Outres les renseignements mentionnés au III 2) conditions de participation, les candidats fourniront :
documents administratifs:
- lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 15/09/2010 ou équivalent)
- déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent)
- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir
d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt).
documents TECHNIQUES:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- les effectifs moyens annuels du candidat avec l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- un dossier de références des prestations réalisées au cours des trois dernières années précisant pour chacune d'elles:
*le nom du maître d'ouvrage,
*l'importance et la complexité de l'opération,
*l'année de sa réalisation,
*le coût des travaux.
critères d'admission des candidatures:
-conformité administrative et technique au regard du dossier de candidature.
critères de sélection des candidatures:
-critere 1: Qualité des moyens humains affectés à la réalisation du marché: Notée sur 50 points
la qualité des moyens humains affectés spécifiquement à la réalisation du marché sera appréciée au regard d'une note comportant:
1) les modalités de répartition des tâches entre les membres de l'équipe dédiée à l'exécution du marché avec indication pour le(s) membre(s) chargé(s) du suivi des travaux , du pourcentage d'équivalent temps plein consacré au suivi considéré. Ce sous-critère n°1 sera noté sur 30 points.
2) Les curriculum vitae de chaque membre du personnel du candidat affecté à la réalisation du marché, avec indication pour chaque membre de ses titres d'études et de son expérience professionnelle.
Pour chaque opération mentionnée au titre de l'experience professionnelle, le rôle de la personne (participation à la phase conception et/ou à la phase suivi des travaux) ainsi que le montant des travaux correspondants seront précisés.
Ce sous-critère sera noté sur 20 points.
critere n°2: Adéquation des références du candidat avec les prestations à réaliser au titre du marché.
Cette adéquation sera appréciée au vu d'une liste des principales opérations de maîtrise d'oeuvre effectuées par le candidat, portant sur des travaux de câblage informatique de bâtiment, de complexité et d'importance équivalente à celle à effectuer au titre du présent marché.
Ce critère sera noté sur 30 points.
critere n°3: Chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Ce critère sera noté sur 20 points
dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes),
le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de la télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants.
Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.
un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur l'ensemble des deux lots.
Lors du jugement des offres, les lots seront attribués en commençant par le lot ayant l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux la plus élevée.
Soit,
lot n°1 Secteur Sud : 48 collèges, dont l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 9 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Lot n°2 Secteur Nord : 38 collèges, dont l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 500 000 euro(s) (T.T.C.)
Sous-Critères du critère Délai, pour le jugement des offres:
1-réduction du délai de l'élément DIAG : 3 points
2-réduction du délai de l'élément APD: 4 points
3-réduction du délai de l'élément PRO: 3 points
date d'envoi au JOUE: 2 mai 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle, F-77000 Melun


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : Recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne.
Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 mai 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR