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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 346

maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution d'un collège 600 de 5100 m shon, zac ivry confluences à Ivry-Sur-Seine 

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BOMP B/0187-346

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SADEV 94, 31 rue Anatole France, à l'attention de M. Monthéan, F-94306 Vincennes Cedex. Tél. : (+33) 1 43 98 44 40. E-mail : monthean@sadev94.fr. Fax : (+33) 1 43 98 87 44.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sadev94.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
concours de Maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution du College Ivry Conflences.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : zac Ivry Confluences, 94200 Ivry-sur-Seine.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution d'un collège 600 de 5100 mètres carrés SHON à Ivry-Sur-Seine (94), ZAC Ivry Confluences.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint composé :
- d'un architecte mandataire inscrit à l'ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France - d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques ayant des compétences en tous corps d'état (structure, thermique, VRD, etc...), en environnement et en économie de la construction.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour la sélection des candidatures, chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
1. DC 1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
2. DC 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
3. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
4. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
5. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ;
6. Certificat(S) de qualité ou de capacité, notamment certificat(s) de qualification professionnelle ou de conformité à des spécifications techniques ;
7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
8. Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné ;
9. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou l'équipe candidate ;
10. Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire à l'appui de sa candidature son chiffre d'affaire (ou celui de l'ensemble des membres de son groupement) sur les 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire à l'appui de sa candidature une note d'intention avec :
- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des taches, moyens humains : 2 pages format A4 maxi
- un dossier qui présentera 5 références illustrées de réalisation de l'agence d'architecture et notamment en équipements publics : 5 pages A3 format à l'italienne maximum.
La remise des candidatures sous format papier se fera par voie de courrier recommandé avec avis de réception, ou contre récépissé de dépôt, à Sadev94, 31 rue Anatole France, 94306 Vincennes (horaires d'ouverture : 9h-12h et 14h-17h, du lundi au vendredi).
Mentionner sur l'enveloppe : marché de MOE pour la conception et l'exécution du Collège Ivry Confluences.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 6.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
30 novembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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