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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 22/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 58

maîtrise d'oeuvre avec conception pour des travaux d'aménagement du csdnd de chatenois et pour la réhabilitation de la décharge de val de villé à Scherwiller 

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BOMP B/0100-58Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICTOM d'Alsace Centrale.
Correspondant : M. Piela Jean-Pierre, Président, 2 rue des vosges, 67750 Scherwiller, tél. : 03-88-92-27-19, télécopieur : 03-88-92-27-01, courriel : marches@smictom-alsacecentrale.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale de collecte et de traitement des ordures ménagères et assimilés.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre avec conception pour des travaux d'aménagement du CSDND de Chatenois et pour la réhabilitation de la décharge de Val de Villé.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR421.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : fonds propres du Smictom
Modalités de paiement : payement par mandat administratif dans un délai global de 40 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement d'entreprises, le SMICTOM entend imposer la forme d'un groupement solidaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2009, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09MOT.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu sur demande écrite (courrier, télécopieur ou mail) à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maîtrise d'oeuvre avec conception pour des travaux d'aménagement du CSDND de Châtenois.
Aménagement du casier Sud pour la mise en place d'une couverture provisoire
aménagement du casier Nord pour une continuité d'exploitation.
Lot(s) 2 maîtrise d'oeuvre avec conception pour la réhabilitation de la décharge du Val de Villé.
Défrichement / abattage d'arbres, création de fossés, reprofilage et talutage du massif de déchets par régalage de terre végétale et végétalisation.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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