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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 441

maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation des espaces publics comprenant l'ensemble des VRD et le paysage urbain de la ZAC Maurepas-Gayeulles à Rennes 

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BOMP B/0194-441

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TERRITOIRES PUBLICS, 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, contact : guy-Marie VERGNEAU, à l'attention de M. Amar directeur de territoires publics, F-35200 Rennes. Tél. : (+33) 02 99 35 21 02. E-mail : guy-marie.vergneau@territoires-rennes.fr. Fax : (+33) 02 99 30 52 68.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : entreprise publique.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : zac maurepas-gayeulles, 35000 Rennes.
Code NUTS : FR523.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 12.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : - Durée du projet urbain liée à des inconnues majeures : construction d'un métro par phases opérationnelles imbriquées dans le projet urbain, démolitions au coeur du projet prévues au-delà de 2020, copropriété longue et complexe à maitriser (entre 2012 et 2018)
- Ouvrages en imbrication avec les éléments incertains qui justifient la durée du contrat et la continuité de maitrise d'oeuvre : construction des immeubles sur métro, construction du centre commercial simultanément aux démolitions, ouvrages hydrauliques achevés après les démolitions d'immeubles
-Responsabilité majeure du maître d'oeuvre sur les ouvrages tiers justifiant une continuité de maîtrise d'oeuvre: centre commercial : imbrication démolition/construction, projet métro : responsabilité sur les fondations en surplomb du métro, système hydraulique complexe : construit dans la durée du projet sur deux maîtrises d'ouvrages.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
accords cadre de maîtrise d'oeuvre mono attributaire, (l'un conclu avec la Ville de Rennes et l'autre avec Territoires Publics). C'est une opération de renouvellement urbain complexe, articulant plusieurs objets urbains sous des maitrises d'ouvrage différentes.
maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation des espaces publics comprenant l'ensemble des VRD et le paysage urbain de la ZAC, avec de fortes composantes : hydraulique urbaine, maitrise énergétique, espaces en co-conception avec les usagers, développement durable (énergie, mobilité), restructuration commerciale, imbrication ouvrage (métro), paysage et validation des gestionnaires des futurs espaces (en conception et réalisation).
Les objectifs du projet d'aménagement :
l'ajustement des formes urbaines d'une ZUP des années 1960, le traitement des eaux pluviales, la maitrise de l'énergie, la création d'une coulée verte.
Un axe d'intervention "résidentiel" qui permet de dégager un potentiel de densification (1200 logements).
l'intensification des centralités et la requalification des espaces publics et des liaisons : place du marché, centre commercial, pole d'échange multi modal, création et requalification de rue, ..



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71420000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande correspondant à 5 % du marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour la Ville de Rennes, les travaux sont financés sur le budget d'investissement de la Ville.
Pour la SPLA Territoires Publics, les travaux sont financés par les produits de cession dégagés sur l'opération, par des participations affectées aux équipements publics versées par la collectivité, par le budget investissement de la collectivité sur la part de travaux primaires réalisés sous maîtrise d'ouvrage SPLA, par des participations de la communauté d'agglomération sur les travaux liés au métro
délai de paiement : 30 jours
avance prévue : oui.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire solidaire sera le concepteur des espaces publics. Il est interdit au candidat de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dossier administratif à fournir par chaque membre du groupement comportant :
une lettre de candidature ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics
le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 disponible à l'adresse internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dossier de présentation des compétences de chaque membre du groupement contenant tous les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats (moyens humains et matériels, organisation...). Les CV nominatifs des chefs de projet affectés à l'opération sont exigés dans les différents domaines de compétences voulues.
Une note de motivation exposant les raisons de l'intérêt porté à cette opération et les éléments qualifiant l'équipe pour la réaliser comprenant au minimum l'exposé des compétences suivantes : expériences en milieu urbain complexe, pratique de la multiplicité de MO, restructuration urbaine complexe, maîtrise des aspects de l'hydraulique urbaine, expérience en co-conception et concertation avec les habitants, expérience de réalisation en articulation avec un transport urbain en site propre...elle relèvera les moyens humains, méthodologiques et techniques permettant d'apprécier la candidature au regard de la complexité du projet.
Les candidats devront remplir l'annexe à l'aapc téléchargeable sur https://territoires.achatpublic.com, sur demande à : isabelle.renault@territoires-rennes.fr, par courrier à Territoires Publics
Le candidat ou le groupement devra démontrer qu'il possède les compétences requises au travers de 6 références sur des opérations de complexité similaire et de dimension comparable, références présentant des opérations achevées ou significativement avancées en travaux.
Ces références devront être présentées impérativement sous forme d'un document A4 à l'italienne (Horizontal) au format .jpg, pour présentation en jury avec vidéoprojecteur et impression en format A4, textes à dimensionner en conséquence.
Six feuilles A4 à l'italienne (Horizontal) au format .jpg (pas de pwpt ni de pdf)
taille 1024 x 768
l'annexe à l'aapc (format Word) et les 6 feuilles A4 (format .jpg) seront fournis sur CD (transmission papier) ou par voie électronique (transmission dématérialisée).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Garantie et capacité technique et financière
- evaluation des références professionnelles dans le domaine considéré au regard des 6 références d'opérations de complexité similaire sélectionnées par le candidat ou le groupement.
- Organisation et moyens de l'équipe de maîtrise d'oeuvre à travers la production de la note de motivation.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TP301.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La procédure négociée est retenue en application de l'article 35-i-2 et 74 du Code des Marchés Publics.
Le maître d'ouvrage sélectionnera les 3 candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury.
Le mode de transmission retenu est le format papier.
Remise des candidatures :
- candidatures papier sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse de Territoires Publics - 1, rue Geneviève de Gaulle Anthonioz - cs50726 - 35207 rennes Cedex 2. Les candidatures seront envoyées sous enveloppe cachetée et devront porter la mention " M. le directeur de territoires publics - 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz - cS 50726 - 35207 rennes Cedex 2
candidature pour la maitrise d'oeuvre de la ZAC Maurepas Gayeulles
ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
- candidature dématérialisée :
Adresse à laquelle peuvent être remises les candidatures électroniques :
https://territoires.achatpublic.com
Autres informations :
Les missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les pouvoirs adjudicateurs dans le cadre des marchés subséquents porteront sur :
a) Les ouvrages d'infrastructure: pour les deux maitres d'ouvrage
la mission AVP : un seul sur la totalité de la ZAC décliné pour les 2 maîtres d'ouvrage
les autres missions de maîtrise d'oeuvre (pro, act, visa ou exe, det, aor, opc sur l'ensemble de la Zac) par phases opérationnelles, y compris les réseaux de chauffage, espaces verts et aménagement de toute nature.
Des missions complémentaires : Information quartier, signalisation travaux, relation commerçants en place, participation à un journal de chantier, Co-Conception de certains espaces avec les usagers (coulée verte)
le montant des travaux prévisionnel est de 11 500 K euro(s)ht pour la Ville et 21 000 K euro(s) (H.T.) pour la spla
nb : le DIA est hors mission et sera fourni dès la notification du premier marché
b) La démolition des ouvragesde bâtiment : pour le seul maitre d'ouvrage Spla
Les missions dia, aps, apd, pro, act, det, aor, opc.
Des missions complémentaires: Information quartier, signalisation travaux, relation commerçants en place.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : article L551 du CJA du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché
référé contractuel : articles L551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA 31 jours à compter de la date de publication d'avis d'attribution du marché
recours pour excès de pouvoir articles R421-1 et 3 du CJA 2 mois à compter de la notification de la décision du rejet
recours en annulation de l'accord cadre 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord cadre.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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