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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 63  (Puy-de-Dôme)
Date de parution : 23/11/2011
Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 253420

maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de travaux d'aménagement de vestiaires et bureaux aux ateliers des listes à issoire à Issoire Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 63
Annonce No 11-253420
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Issoire.
 Correspondant : dstdu - pôle bâtiment, 2, rue Eugène Gauttier Bp2, 63501 Issoire Cedex, tél. : 04-73-89-03-54, télécopieur : 04-73-89-41-05, adresse internet : http://www.issoire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-issoire.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
maîtrise d'œuvre concernant l'opération de travaux d'aménagement de vestiaires et bureaux aux Ateliers des Listes à Issoire.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la passation du marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de travaux d'aménagement de vestiaires et bureaux aux Ateliers des Listes à Issoire, parcelle cadastrée Az261, sise Chemin des Listes et/ou parcelle Az262. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie "construction neuve d'ouvrage de bâtiment". La consistance des travaux envisagés est définie dans le programme technique, fonctionnel et architectural. L'opération consiste à créer un bâtiment à usage de vestiaires, salle du personnel, bloc sanitaires, et bureaux pour le personnel du service voierie, en remplacement de locaux modulaires devenus obsolètes et vétustes. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux a été arrêtée à la somme de 110 000,00 euros (H.T.)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la mission confiée sera une mission de base (esq, aps, apd, pro, act, det et Aor) avec les études d'exécution (Exe). Elle sera complétée par la mission suivante : OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires provisoire et révisable.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Elle est assujettie à la constitution d'une garantie ou d'une caution couvrant 100 % de cette avance.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-PI.
Paiement sous la forme d'acomptes et de solde par virement et mandat administratif dans le respect d'un délai global de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Modalités de financement : cette opération est à ce jour autofinancée à 100 % sur le budget communal (0207/2313 St17).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membres d'un groupement. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de mandataire plusieurs groupements.

Les compétences requises pour répondre à la présente consultation sont les suivantes :
-Un architecte inscrit à l'ordre et mandataire du groupement
-Un ou des bureaux d'études ayant des compétences dans les domaines suivants : béton, fluide et économiste de la construction.
-Une compétence opc,

Plusieurs spécialisations professionnelles peuvent être regroupées auprès d'un même membre de l'équipe s'il en a les capacités.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pour faciliter l'évaluation des capacités requises, les candidats doivent, en outre, fournir dans leur dossier de candidature, les documents suivants sous la forme d'un dossier - de 5 pages au format A3 paysage - non relié :
-Première page A3 orientation PAYSAGE en noir et blanc, datée et signée : Un tableau de synthèse faisant figurer, pour chacun des membres du groupement, sa raison sociale, la mission précise qu'il assurera au sein de l'équipe par référence aux compétences exigées, les trois derniers chiffres d'affaires et les moyens détaillés en personnel.
-Deuxième page A3 orientation PAYSAGE en noir et blanc, datée et signée : Une fiche de synthèse, sans illustrations, énumérant les références les plus significatives de moins de 3 ans de l'ensemble des membres de l'équipe. Seront clairement précisés la nature de l'opération, le type de mission assumée, le donneur d'ordre, le stade de l'opération à la date de la présente consultation et le montant (T.T.C.) de l'opération.
-Troisième, quatrième et cinquième pages A3 orientation PAYSAGE en couleur, datées et signées.: fiches présentant de manière illustrée les trois références les plus significatives de l'architecte mandataire avec précisions claires et sans ambiguïté du type de la mission assumée, du donneur d'ordre, du stade de l'opération à la date de la présente consultation, du montant (T.T.C.) de l'opération et de la surface construite et permettant d'apprécier la qualité architecturale des projets présentés en référence. Ces trois références devront être les principales et les plus récentes références au maximum en rapport avec la complexité du projet objet de la présente consultation.
les formulaires types suivants peuvent utilement être utilisés : Dc1, Dc2, Noti1 et Noti2. Ces documents peuvent notamment être téléchargés sur le site suivant : www.minefe.gouv.fr.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-Capacités techniques
2-Capacités professionnelles
3-Capacités financières
Ces critères seront utilisés pour sélectionner les candidats au regard de leurs compétences, leurs références et leurs moyens conformément aux recommandations de la M.I.Q.C.P. Seront également pris en considération l'identification, la composition et les moyens des équipes ayant soumissionné ainsi que la présence des pièces administratives requises et indiquées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations/coût global : 45 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délais d'exécution/durée globale : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DSTDU11MO.Ateliers.

Renseignements complémentaires : 
aucune visite du site n'est requise. Les candidats pourront, toutefois, s'ils le souhaitent, procéder à une visite sur demande écrite adressée à M. Pierre Lagarrigue et/ou à M. le directeur des Services Techniques et du Développement Urbain de la Ville d'issoire. La forme de cette demande est libre. Les éventuelles visites auront lieu aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

Cette consultation est une procédure adaptée de maîtrise d'œuvre passée en application des articles 26, 28 et 74 du Code des marchés publics. A l'issue de cette consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus.

Au titre des informations requises en application du bloc 5 du présent avis, la mission du maître d'œuvre devrait démarrer début ou mi janvier 2012 (selon date prévisionnelle de notification). Le démarrage des travaux concernés est souhaité pour début juillet 2012 pour une durée estimée à 6 mois, hors période de préparation (1 mois), et la réception de ces derniers fin décembre 2012. Ce planning suppose que la consultation des entreprises puisse être lancée début avril 2012. La durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'œuvre est donc estimée à 12 mois à compter de sa notification jusqu'à la réception des travaux. La mission envisagée se poursuivra ensuite jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (12 mois à compter de la réception des travaux).

Ouverture d'une phase négociation :
Dans le cadre de la présente procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres retenus.

Modalités de jugement des offres :
Concernant ces deniers critères, ils seront appréciés comme suit :
Prix : à partir du prix mentionné dans l'acte d'engagement et son annexe financière (35 points), de la note explicitant ce prix (5 points) et de celle relative à l'enveloppe financière affectée aux travaux (5 points).
Valeur technique : à partir des éléments que doivent fournir les candidats dans les diverses notes requises et mentionnées dans le règlement de la consultation (Compréhension du projet : 20 points ; Mode opératoire : 10 points ; Présentation de l'équipe : 10 points).
Délai d'exécution : à partir des délais proposés dans l'acte d'engagement pour ceux pour lesquels le candidat peut proposer des délais plus favorables que ceux plafonds imposés (10 points) et de la note concernant le respect du calendrier global et proposant un calendrier prévisionnel de cette opération (5 points).

Ouverture des offres prévue le 16/12/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, cours sablon B.P. 1, 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22, adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 119, avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex, tél. : 04-72-84-78-59, télécopieur : 04-72-84-78-55.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Recours administratif (recours gracieux) auprès du Maire de la Ville d'issoire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
-Référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 4 du code de justice administrative).
-Référé contractuel (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du code de justice administrative).
-Recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux) : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision portant grief (articles R 421 à 421-7 du Code de justice administrative).
-Recours en annulation : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier de consultation gratuit pouvant être obtenu sur demande écrite adressée à la Direction des marchés publics de la Ville d'issoire à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe ou téléchargé sur le site internet de la Ville d'issoire (www.issoire.fr dans la rubrique marché public/consultation des avis inférieurs à 90 000 euros (H.T.)/Prestations intellectuelles).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis au format dématérialisé n'est, en revanche, pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
DSTDU - Pôle Bâtiment.

 Correspondant : 
pierre Lagarrigue, a l'adresse précitée.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Direction des marchés publics.

 Correspondant : 
lénaïc Rongier, a l'adresse précitée.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.