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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 140

maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de réhabilitation et de mise en sécurité du barrage de Pen Mur à Muzillac 

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BOMP B/0208-140Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Morbihan.
Correspondant : M. le président du conseil général, dgfgrs - dcp - service des marchés - secrétariat porte 120 - 2, rue St-Tropez - B.P. 400, 56009 Vannes Cedex, tél. : 02-97-54-81-35, télécopieur : 02-97-54-80-88.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de réhabilitation et de mise en sécurité du barrage de Pen Mur à Muzillac.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La mission de maîtrise d'oeuvre (infrastructure) confiée au titulaire du marché comportera conformément au décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, les éléments suivants :

+ avp : Avant-Projet

+ pro : Etudes de projet

+ act : Assistance pour la passation du contrat de travaux

+ visa :Conformité et visa d'exécution au projet

+ det : Direction de l'exécution des travaux

+ aor : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.

Les travaux consisteront essentiellement en :
- la réhabilitation du parement amont et de l'étanchéité du barrage ;
- la mise en sécurité du barrage ;
- la rénovation des organes hydromécaniques ;
- l'entretien de la végétation ;
- l'amélioration de la fonctionnalité de la passe à poisson ;
- des travaux annexes

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 550 000,00 EUR (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants pourront être mis en oeuvre.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré par le budget d'investissement du département du Morbihan.
Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics (à ce titre, les candidats peuvent présenter les éléments demandés sous forme libre ou utiliser les formulaires Dc1 ßLettre de candidaturex et Dc2 ßDéclaration du candidatx - les imprimés ainsi que leurs notices explicatives sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr) :
- en cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants Cette équipe pourra être le cas échéant complétée si nécessaire par des sous-traitants;
Et pour chaque membre du groupement :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la liste des références professionnelles pour la réalisation des prestations équivalentes au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- les moyens de l'entreprise ;
- l'attestation d'agrément en application de l'arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : JCLPMOEBARRAGEPENMUR.

Renseignements complémentaires .

Durée du marché : Les travaux sont prévus de juin à octobre 2012.

Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres.
- rens. Administratifs : DGFGRS - dcp - service des marchés - m. Le pape - tél. 02 97 54 81 35 - télécopieur : 02 97 54 80 88 ;
- rens. Techniques : DGIA - dAECV - service eau - Mlle Solenn BRIANT - tél : 02.97.54.58.93.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Dans la limite des date et heure de remise des plis :
- remise ou expédition gratuite contre demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- possibilité de retrait électronique sur le profil acheteur indiqué en en-tête.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis contre récépissé ou envoi en recommandé avec A.R. Postal à l'adresse figurant en en-tête. Possibilité de transmission par voie électronique sur le profil acheteur mentionné en en tête.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 3, Contour de La Motte, F-35000 Rennes. E-Mail : greffe-ta-rennes@juradm.fr. Tél. 02 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. télécopieur 02 99 63 56 84..

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8, rue chateaubriand, F-44000 Nantes. Tél. 02 40 08 64 04. télécopieur 02 40 47 66 66..

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la motte, F-35000 Rennes. Tél. 02 23 21 28 28. télécopieur 02 99 63 56 84..

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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