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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 439

maîtrise d'oeuvre sans concours pour l'aménagement de l'avenue joseph clotis à Hyeres 

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BOMP B/0188-439

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Var Aménagement Développement, tour l'albatros. avenue d'entrecasteaux, à l'attention de M. le directeur général de VAD, F-83056 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 03 95 95. Fax : (+33) 4 94 03 95 75.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Var Aménagement Développement, 12, rue Franklin, F-83400 Hyères-les-Palmiers. Tél. : (+33) 4 94 65 24 72. Fax : (+33) 4 94 65 24 90

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Var Aménagement Développement, 12, rue Franklin, F-83400 Hyères-les-Palmiers. Tél. : (+33) 4 94 65 24 72. Fax : (+33) 4 94 65 24 90

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Var Aménagement Développement, 12, rue Franklin, F-83400 Hyères-les-Palmiers. Tél. : (+33) 4 94 65 24 72. Fax : (+33) 4 94 65 24 90


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'avenue Joseph Clotis à hyeres les palmiers par phases.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : avenue Joseph Clotis, 83400 Hyères-les-Palmiers.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
La présente consultation concerne un marché fractionné de maîtrise d'oeuvre sans concours pour l'aménagement de l'avenue Joseph Clotis à hyeres (var) en différentes phases. Le mode de passation est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 7 et 29 du décret n° 2005 - 1742 du 30 décembre 2005 pris pour application de l'ordonnance n° 2005 - 649 du 6 juin 2005, et modifié par le décret n° 2008 - 1334 du 17 décembre 2008.
Contenu de la mission :
– mission de base avec diagnostic ;
– eXE Partielle limité aux quantitatifs ;
– ordonnancement, Pilotage, Coordination.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71222000, 71250000,71400000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le projet est décomposé en deux phases opérationnelle et géographique distinctes :
Phase 1 : emprise du trottoir Sud de l'avenue Clotis
Phase 2 : emprise restante de l'avenue Clotis incluant la partie centrale et le trottoir Nord (cf. Plan d'emprise du projet annexé).
- Tranche ferme :
Etudes : diagnostic, esquisse, A.V.P sur la totalité de l'emprise du projet (phases 1 et 2) et aussi que sur la phase 1.
- Tranche conditionnelle n°1 :
Etudes du projet, exe partielle, act, det, aor pour la phase 1.
- Tranche conditionnelle n°2 :
Etudes du projet, exe partielle, act, det, aor pour la phase 2.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera par virement bancaire, 30 jours à réception de la demande (Les sommes imputées au budget de la concession d'aménagement pour la réhabilitation du centre ancien de Hyeres).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les groupements seront constitués dans les conditions définies ci-après :
- l'architecte sera mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ;
- l'architecte et le BET ne peuvent pas être candidats dans plusieurs équipes.

Après attribution du marché, le maître d'ouvrage exigera que le groupement de prestataires prenne la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pour l'ensemble de l'équipe ;
- une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé type Dc1 dans dossier de candidature) signée par chaque membre de l'équipe et désignant le mandataire du groupement ;
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005 - 649 du 6 juin 2005 ;
- la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire ;
- le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pour chaque membre de l'équipe ;
- les documents suivants permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé type Dc2 dans le dossier de candidature) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pour chaque membre de l'équipe ;
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ;
- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations ;
- pour l'ensemble des membres du groupement, un dossier de fiches de références faisant apparaître des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de même nature et de même importance que celle objet du présent marché, en précisant impérativement le rôle joué dans l'équipe.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 50.
2. la valeur technique des prestations
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
103.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 novembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
a l'agence Var Aménagement Développement du centre ancien de HYERES. Séance non publique. Uniquement le représentant du Pouvoir Adjudicateur et/ou les membres de la commission constituée comme un jury, agents et personnalités compétentes dans la matière qui fait l'objet de la consultation.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- dématérialisation:
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les pièces indiquées ci-dessous du Dossier de Consultation des Concepteurs et de répondre via le site :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_K8MC2K163n&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine. B.P. 40510, F-83041 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et s. Et R.551-1 et s. Du Code de Justice Administrative avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée ;
- conformément aux dispositions de L. 551-13 et s. Du Code de Justice Administrative, dans un délai de 30 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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