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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 39  (Jura) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 83

maîtrise d'oeuvre: construction bbc de 12 pavillons locatifs de type pavillon de ville et de leurs garages lieu dit "celard" à saint amour 

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BOMP B/0217-83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office Public de l'Habitat du Jura.
Correspondant : M. le directeur général, 7e rue Léon et Cécile Mathy B.P. n° 6, 39570 Montmorot.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : appel à candidature en procédure adaptée restreinte pour le marché de maîtrise d'oeuvre: Construction BBC de 12 pavillons locatifs de type pavillon de ville et de leurs garages lieu dit "Celard" à Saint Amour 39160.

Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La mission sera confiée à une équipe pluridisciplinaire composée ainsi :
- d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes, mandataire du groupement solidaire ;
- un économiste de la construction ;
- un bureau d'étude structure ;
- un bureau d'étude thermique et fluides ;
- éventuellement un bureau d'étude paysagiste.

Le marché pourra toutefois être attribué à une personne unique si elle justifie de l"ensemble des compétences énumérées ci-dessus.

La mission confiée à la maîtrise d'oeuvre sera : Base + exe sans OPC.

- un Coût prévisionnel des travaux EUR : 1 500 000 EUR(H.T.)

Date prévisionnelle de début des études : Janvier 2012

Date prévisionnelle du démarrage du chantier : Décembre 2012

Délai d'exécution prévisionnel des travaux :15 mois hors congés payés et intempéries
Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : article 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le marché sera traité à prix global et forfaitaire ferme .
Le délai de paiement est de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la candidature devra permettre au jury d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : phase 1: Sélection de 3 architectes sur dossier comprenant.
Contenu du dossier:
- lettre de candidature (Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- preuve d'une assurance ,responsabilité civile et les risques professionnels en cours de validité.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
A cet effet les candidats pourront utiliser le formulaire Dc2,
- justificatif à l'inscription à l'ordre des architectes français ou équivalent pour les candidats non établis en France.
- 1 dossier comportant au maximum 3 références d'opération d'importance similaire, réalisées par l'architecte , construite ou en cours de construction.
Chaque opération sera présentée sur 1 format A3 avec photographie de l'ouvrage réalisé, le nom du maître d'ouvrage , le coût de l'opération et la nature de la mission.
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Ccritères de sélection.
- conformité de la présentation du dossier
- pertinence et adéquation des références présentées par rapport à la nature et l'importance du projet.
- qualité architecturale des références présentées.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Phase no 2 : Pour les 3 architectes sélectionnés.

Visite du site le jeudi 8 décembre 2011 à 14h30 sur le site.

Prestations à fournir:

Devant le jury de consultation , présentation par chaque candidat de l'approche envisagée en matière d'architecture, d'interprétation urbaine , de développement durable et tout autre aspect jugé important. Cette présentation se fera sur support libre.

- présentation d'une proposition d'honoraires.

Indemnisation:

Pour cette prestation, chaque candidat recevra une indemnité de 1 000 EUR (H.T.). Pour le lauréat , cette somme viendra en acompte sur le marché.

Critères de sélection :

Le lauréat sera retenu en fonction des critères suivants:
- pertinence des idées avancées devant le jury de consultation: 60 % ;
- taux de rémunération proposé pour le marché de maîtrise d'oeuvre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPH DU JURA, les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse ci-dessus ou déposées sur le site www.e-marchespublics.com. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPH du Jura.
Correspondant : Vanessa ZYGMUNT- chargé d'opérations tél. : 08-20-20-00-39.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPH du Jura.
Correspondant : France Marie Fourdinier- gestionnaire marchés, tél. : 08-20-20-00-39.

Instance chargée des procédures de recours : Le Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon Cedex 3 Tél : 0381826000 télécopieur : 0381626001 Email : greffe.ta-besancon@juradm.fr..

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon Cedex 3 Tél : 0381826000 télécopieur : 0381626001 Email : greffe.ta-besancon@juradm.fr..

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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