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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 466

maîtrise d'oeuvre de la construction d'un ensemble immobilier d'environ 100 logements collectifs à Chamonix 

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BOMP B/0221-466

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMCODA, M. le président directeur général 50 rue du Pavillon - cS 91007, à l'attention de Mme VIRION - bureau 0.003, F-01009 Bourg-en-Bresse. Tél. : (+33) 4 74 22 83 43. E-mail : joelle.virion@semcoda.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre CHAMONIX.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : lieudit Les Tissières, 74400 Chamonix.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maîtrise d'oeuvre de la construction d'un ensemble immobilier d'environ 100 logements collectifs, intermédiaires et individuels dont une soixantaine en tranche ferme et une quarantaine en tranche conditionnelle. Logements à usage locatif, accession sociale et accession libre. Shon TF 4700 mètres carrés environ.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission base + exe.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire constitué d'un :
- architecte MANDATAIRE inscrit à l'ordre des Architectes ;
- economiste ;
- bet Structure ;
- bet Fluides.

Co-Traitants justifiant tous de qualification(s) et/ou références.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Dc 1 "lettre de candidature" signée de tous les membres du groupement, avec indication de la discipline de chacun

Documents à fournir par chaque membre du groupement :
- dc2 "déclaration du candidat" ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur (si non reprise sur Dc), attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- attestation d'assurance 2011.

Documents à fournir au stade de l'attribution du marché :
- noti2 ou équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'architecte MANDATAIRE du Groupement, présentera 3 références réalisées, de mêmes nature et importance, datant de moins de 5 ans et illustrées de photographies "non reliees". Sur chaque planche de référence au format A3, il conviendra d'indiquer précisement, la nature et l'importance de l'opération, type de mission, SHON, nom du Maître d'ouvrage et année de réalisation.
Les co-traitants joindront leur liste générale de références.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. taux d'honoraires
Pondération : 90.
2. délais d'exécution
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11886 CSTMOE 2895P.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
20 décembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le présent avis tient lieu de réglement de consultation. Pas de document complémentaire fourni aux candidats au stade de l'appel de candidatures.
Les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention "Maîtrise d'oeuvre CHAMONIX - ne pas ouvrir", seront adressées par pli recommandé AR ou remises contre récépissé à :
M. le président directeur général
Semcoda
A l'attention de Mme VIRION - bureau 0.003
50 rue du Pavillon - cs 91007
01009 Bourg-En-Bresse Cedex
Transmission des candidatures et/ou des offres par voie électronique : non autorisée.
Les équipes sélectionnées par la Commission, sur conformité administrative et analyse des références présentées, seront invitées à remettre une proposition, au vu du dossier de consultation qui leur sera adressé par courrier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TGI, 67 rue Servient, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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